nLPD : principes de traitement et droits des personnes concernées

Sciences de l'information · Bachelor 3

Principes de la nLPD et droits des usagers d'une bibliothèque ou d'une archive suisse.

Introduction

La loi fédérale sur la protection des données (LPD), entièrement révisée et entrée en vigueur le 1er septembre 2023 (nLPD), protège la personnalité des personnes dont les données sont traitées. Elle ne protège que les personnes physiques : les données de personnes morales n'en relèvent plus.

Les professionnels de l'information traitent des données personnelles au quotidien : fichiers de lecteurs, historiques de prêt, comptes d'accès à des bases de données, dossiers d'archives, formulaires de contact. Ils doivent respecter les principes généraux du traitement : licéité, bonne foi, proportionnalité, finalité, exactitude et sécurité.

La loi donne aussi des droits aux personnes concernées : être informées, accéder à leurs données, les faire rectifier ou effacer. Savoir les appliquer à une bibliothèque, un centre d'archives ou un service de documentation est une compétence de base du métier.

Objectifs d'apprentissage

Énoncer les principes de traitement de la nLPD
Distinguer données personnelles et données sensibles
Appliquer le devoir d'informer dans une bibliothèque
Traiter une demande d'accès d'un usager
Identifier les limites au droit d'effacement

Concepts clés

Principes de traitement: Licéité, bonne foi, proportionnalité, finalité, exactitude, sécurité.
Donnée sensible: Catégorie particulière (santé, opinions, sphère intime, etc.) soumise à des exigences renforcées.
Devoir d'informer: Le responsable informe de manière adéquate sur la collecte et les finalités.
Droit d'accès: Toute personne peut demander si des données la concernant sont traitées et lesquelles.

Conclusion

Connaître les principes de la nLPD et les droits des personnes concernées permet de concevoir des services d'information respectueux des usagers. La transparence et la sobriété dans la collecte sont les meilleures protections.

Cartes

Qui la nLPD protège-t-elle ?: Les personnes physiques dont les données sont traitées. Les données de personnes morales ne sont plus couvertes.
Quand la loi révisée est-elle entrée en vigueur ?: Le 1er septembre 2023.
Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?: Toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (nom, numéro de lecteur, historique de prêt).
Qu'est-ce qui rend une donnée « sensible » ?: Elle touche à des domaines particulièrement intimes (santé, opinions religieuses ou politiques, sphère intime, etc.) et exige une protection renforcée.
Que signifie le principe de proportionnalité ?: On ne collecte et ne conserve que les données nécessaires au but visé, et pas plus longtemps que nécessaire.
Que signifie le principe de finalité ?: Les données sont collectées pour un but déterminé et reconnaissable, et ne peuvent pas être traitées ensuite de façon incompatible avec ce but.
Que doit faire une bibliothèque qui crée des comptes lecteurs ?: Informer les usagers de la collecte, de son but, de la durée de conservation et de leurs droits (par exemple dans une déclaration de confidentialité).
Que comprend le droit d'accès ?: Obtenir des informations sur les données traitées, leur origine, leur finalité et leurs destinataires, en principe gratuitement et dans un délai de 30 jours.
Un usager demande l'effacement de son historique de prêt. Que faire ?: Examiner la demande : en principe on y donne suite si aucun motif justificatif ou obligation de conserver ne s'y oppose. Un historique de prêt n'a en général pas à être gardé après le retour du document.

Glossaire

Données personnelles: Informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Responsable du traitement: Entité qui décide des finalités et des moyens du traitement.
Sous-traitant: Tiers qui traite des données pour le compte du responsable.
Finalité: But pour lequel les données sont collectées.
Droit d'accès: Droit de savoir quelles données sont traitées sur soi.
Privacy by design: Conception d'un système qui intègre la protection des données dès le départ.