Anonymisation, pseudonymisation et délais de protection aux archives

Sciences de l'information · Master 1

Réduire le risque : anonymiser, pseudonymiser, durées de conservation et délais de protection.

Introduction

Anonymiser ou pseudonymiser des données est l'une des mesures les plus efficaces pour concilier usage et protection. Une donnée vraiment anonyme sort du champ de la protection des données, mais l'anonymisation parfaite est difficile : le risque de réidentification par recoupement existe.

La durée de conservation est l'autre levier : les données personnelles ne sont gardées que tant que nécessaire. Les archives présentent toutefois une tension particulière, car leur mission est de conserver durablement. La loi fédérale sur l'archivage (LAr) prévoit un accès libre aux archives après un délai de protection ordinaire de 30 ans, porté à 50 ans pour les documents contenant des données personnelles sensibles ou des profils de la personnalité, avec des régimes cantonaux similaires mais distincts.

Ce deck traite de ces mécanismes et de leur application à un service d'archives ou à un projet de recherche.

Objectifs d'apprentissage

Distinguer anonymisation et pseudonymisation
Évaluer un risque de réidentification
Fixer une durée de conservation justifiée
Situer les délais de protection de la LAr
Appliquer ces notions à un projet de recherche

Concepts clés

Anonymisation: Suppression irréversible du lien avec une personne.
Pseudonymisation: Remplacement de l'identité par un code, avec table de correspondance séparée.
Délai de protection: Période pendant laquelle l'accès aux archives est restreint.
Durée de conservation: Limitée au nécessaire pour la finalité.

Conclusion

Anonymisation, pseudonymisation et délais de protection forment la boîte à outils pour concilier usage, recherche et protection. Il faut toujours vérifier le régime fédéral ou cantonal applicable.

Cartes

Qu'est-ce que l'anonymisation ?: Un traitement qui rend impossible, de façon irréversible, l'identification de la personne concernée.
Qu'est-ce que la pseudonymisation ?: Remplacer les identifiants directs par un code ; la personne reste identifiable par celui qui détient la table de correspondance.
Une donnée pseudonymisée est-elle anonyme ?: Non, elle reste en principe une donnée personnelle pour celui qui peut rétablir le lien.
Qu'est-ce que la réidentification ?: Retrouver l'identité en recoupant des données apparemment anonymes (âge, code postal, profession).
Que signifie k-anonymat ?: Chaque combinaison d'attributs indirects correspond à au moins k personnes, ce qui limite la réidentification.
Quel est le délai de protection ordinaire de la LAr ?: 30 ans à compter de la clôture du dossier, au niveau fédéral.
Quel est le délai prolongé pour les données sensibles ?: 50 ans pour les documents contenant des données personnelles sensibles ou des profils de la personnalité.
Les cantons ont-ils les mêmes délais ?: Ils ont leurs propres lois d'archivage, souvent proches mais avec des particularités à vérifier.
Comment réduire le risque dans un fichier de lecteurs ?: Limiter la durée de conservation, séparer l'identité des statistiques et agréger les données pour les analyses.

Glossaire

Anonymisation: Opération rendant irréversiblement impossible l'identification.
Pseudonymisation: Remplacement des identifiants par un pseudonyme.
Réidentification: Retrouver une personne à partir de données recoupées.
Délai de protection: Durée pendant laquelle des archives ne sont pas librement consultables.
Dérogation: Autorisation exceptionnelle d'accéder à des archives protégées.
Minimisation: Ne traiter que les données strictement nécessaires.