# Accès aux documents officiels : transparence et archivage Sciences de l'information · Master 1 > Comprendre la LTrans, les lois cantonales et le lien avec l'archivage et ses délais. ## Introduction Le principe de transparence renverse la logique historique du secret de l'administration : en principe, les documents officiels sont accessibles, sauf exception prévue par la loi. Au niveau fédéral, la loi sur la transparence (LTrans) en fixe les règles. Plusieurs cantons romands ont leurs propres lois, par exemple Genève avec la LIPAD et Vaud avec la loi sur l'information. Les professionnels de l'information sont directement concernés : bien classer, enregistrer et archiver les documents est la condition pour pouvoir y donner accès. En parallèle, la loi sur l'archivage définit des délais de protection pour la consultation des documents versés aux archives. ## Objectifs d'apprentissage - Expliquer le principe de transparence - Distinguer droit d'accès et délai de protection d'archivage - Identifier les exceptions à l'accès - Décrire la procédure de demande et de médiation - Relier gestion documentaire et capacité de répondre aux demandes ## Concepts clés - **Principe de transparence** : Les documents officiels sont accessibles sauf exception légale. - **Exceptions** : Intérêts publics ou privés prépondérants, par exemple protection de la vie privée. - **Procédure** : Demande d'accès, examen, médiation possible auprès du préposé, puis décision et recours. - **Archivage** : Les documents versés aux archives sont soumis à des délais de protection, en général de trente ans, plus longs pour des données sensibles. ## Conclusion Transparence, protection de la vie privée et archivage sont trois logiques qu'il faut articuler. Le droit d'accès, ses exceptions et les délais de protection se complètent. Les professionnels de l'information, en classant et en documentant rigoureusement, rendent possible l'exercice de ces droits. ## Cartes ### Que renverse le principe de transparence ? La logique du secret : les documents sont en principe accessibles. ### Quelle loi fédérale régit la transparence ? La loi fédérale sur le principe de la transparence dans l'administration (LTrans). ### Citez deux lois cantonales romandes pertinentes. La LIPAD à Genève et la loi sur l'information à Vaud, entre autres. ### Quelles sont les exceptions à l'accès ? Les cas où un intérêt public ou privé prépondérant s'oppose à la communication. ### Comment peut-on accéder à un document ? En déposant une demande à l'autorité concernée. ### Que peut faire un demandeur en cas de refus ? Saisir le préposé en procédure de médiation, puis recourir si nécessaire. ### Qu'est-ce qu'un délai de protection ? Une période pendant laquelle des documents versés aux archives ne sont pas librement consultables. ### Quelle durée générale pour le délai de protection fédéral ? Trente ans, avec des durées plus longues pour certaines données personnelles sensibles. ### Quel lien entre transparence et gestion documentaire ? Un système de classement et d'enregistrement fiable permet de retrouver et communiquer les documents. ### Pourquoi anonymiser ou caviarder ? Pour communiquer le document en masquant les données protégées. ## Glossaire - **Transparence administrative** : Principe d'accès aux documents officiels. - **Document officiel** : Information enregistrée détenue par une autorité et relative à une tâche publique. - **Médiation** : Procédure de conciliation entre demandeur et autorité. - **Délai de protection** : Période de non-consultation des archives. - **Caviardage** : Masquage de passages protégés d'un document. - **Archives fédérales** : Institution qui conserve les documents archivables de la Confédération. https://ruvy.ch/decks/-P5CsypAFDhsrtggW8Y0