Fonds propres éligibles sous Solvabilité II : classement en trois niveaux

Sciences actuarielles · Master 1

Fonds propres de base et auxiliaires, tiers 1-3 et limites de couverture du SCR et du MCR.

Introduction

Les exigences de capital (SCR, MCR) n'ont de sens que face à des ressources capables d'absorber des pertes. Solvabilité II définit donc les fonds propres éligibles, c'est-à-dire ceux qui peuvent être pris en compte pour couvrir ces exigences, et les classe selon leur qualité.

On distingue les fonds propres de base (excédent des actifs sur les passifs évalués en valeur de marché, plus les dettes subordonnées) et les fonds propres auxiliaires (éléments hors bilan, par exemple un capital non appelé ou des lettres de crédit, qui nécessitent l'approbation du superviseur). Chaque élément est classé en niveau 1, 2 ou 3 selon sa disponibilité permanente et sa capacité d'absorption des pertes, c'est-à-dire sa subordination, sa durée et l'absence de coûts fixes obligatoires.

Des limites quantitatives restreignent la part des niveaux inférieurs : le niveau 1 doit rester majoritaire dans la couverture du SCR, et le niveau 3 est plafonné. Le ratio de solvabilité est le rapport entre fonds propres éligibles et SCR ; la couverture du MCR obéit à des limites plus strictes. Ce deck porte sur le cadre de l'Union européenne ; le SST suisse est traité dans d'autres decks.

Objectifs d'apprentissage

Distinguer fonds propres de base et auxiliaires
Expliquer les critères de classement en niveaux
Citer les ordres de grandeur des limites d'éligibilité
Calculer un ratio de solvabilité éligible
Discuter l'effet des dettes subordonnées

Concepts clés

Fonds propres de base: Excédent d'actifs sur passifs, valorisés selon les règles de marché, auquel s'ajoutent les passifs subordonnés. Ils constituent le noyau du capital disponible.
Fonds propres auxiliaires: Éléments non inscrits au bilan, comme un capital non appelé, qui peuvent être appelés pour absorber des pertes. Leur prise en compte est soumise à l'approbation du superviseur.
Niveaux 1, 2 et 3: Classement par qualité : le niveau 1 comprend le capital social libéré et les réserves, le niveau 2 des instruments subordonnés de qualité moindre, le niveau 3 des éléments tels que des impôts différés actifs nets.
Limites d'éligibilité: Le niveau 1 doit couvrir au moins la moitié du SCR ; le niveau 3 reste inférieur à environ 15 % du SCR ; niveaux 2 et 3 combinés restent plafonnés à 50 % du SCR. Pour le MCR, les limites sont plus strictes.
Ratio de solvabilité: Fonds propres éligibles divisés par le SCR. Un ratio de 100 % signifie que le SCR est exactement couvert ; les dirigeants fixent souvent une cible nettement supérieure.

Conclusion

La solvabilité ne se juge pas seulement au montant du capital, mais à sa qualité. Le classement en niveaux et les limites d'éligibilité évitent qu'un assureur couvre son exigence avec des éléments peu fiables.

Le ratio de solvabilité éligible est l'indicateur central du pilier 1.

Cartes

Que sont les fonds propres de base ?: L'excédent d'actifs sur les passifs en valeur de marché, plus les passifs subordonnés.
Que sont les fonds propres auxiliaires ?: Des éléments hors bilan pouvant être appelés pour absorber des pertes, soumis à approbation.
Sur quoi se base le classement en niveaux ?: Sur la disponibilité permanente et la capacité d'absorption des pertes.
Que contient typiquement le niveau 1 ?: Le capital social libéré et les réserves de réconciliation.
Quel plafond s'applique au niveau 3 ?: Moins de 15 % du SCR environ.
Quelle part du SCR le niveau 1 doit-il couvrir ?: Au moins la moitié.
Comment calcule-t-on le ratio de solvabilité ?: Fonds propres éligibles / SCR.
Pourquoi les dettes subordonnées ne valent-elles pas du capital de niveau 1 ?: Elles sont assorties d'obligations de remboursement et de coupons.
Pourquoi l'approbation du superviseur est-elle exigée pour les fonds auxiliaires ?: Car leur capacité à être effectivement appelés est incertaine.

Glossaire

Éligible: Se dit d'un élément de fonds propres admis à couvrir le SCR ou le MCR dans les limites prévues.
Réserve de réconciliation: Poste du niveau 1 qui reflète l'excédent d'actifs sur passifs après déduction d'autres éléments.
Dette subordonnée: Emprunt qui passe après les créanciers ordinaires en cas de liquidation.
Impôt différé actif net: Créance fiscale future issue de différences temporelles, de qualité plus faible comme fonds propres.
Capital non appelé: Part du capital souscrit que l'entreprise peut appeler auprès des actionnaires.
Capacité d'absorption des pertes: Faculté d'un élément à supporter des pertes sans que l'entreprise soit en défaut.