Fiscalité des trusts en Suisse: qualification et attribution

Gestion de patrimoine · Master 2

Qualification fiscale des trusts, attribution de la fortune et du revenu, transparence.

Introduction

La Suisse n'a pas de droit matériel du trust, mais elle doit en traiter les conséquences fiscales lorsqu'un résident est constituant, trustee ou bénéficiaire. Les autorités cantonales appliquent des principes harmonisés, notamment ceux d'une circulaire de la Conférence suisse des impôts consacrée aux trusts.

La qualification dépend de la structure: trust révocable ou irrévocable, discrétionnaire ou à droit fixe, ainsi que des pouvoirs conservés par le constituant. Elle détermine qui est imposé sur la fortune et les revenus, et comment les distributions sont traitées.

Les trusts sont aussi concernés par les règles de transparence internationale, qui identifient les personnes exerçant le contrôle.

Objectifs d'apprentissage

Expliquer les critères de qualification fiscale d'un trust
Déterminer à qui la fortune et le revenu sont en principe attribués selon le type de trust
Anticiper les conséquences des distributions aux bénéficiaires
Relier la fiscalité au cadre de transparence et de conformité

Concepts clés

Qualification: Le droit fiscal examine la substance: contrôle du constituant, caractère révocable, droits des bénéficiaires.
Trust révocable: Le constituant garde le pouvoir de reprendre les biens: la fortune et le revenu lui sont en principe attribués.
Trust irrévocable discrétionnaire: Le constituant est dessaisi: l'imposition dépend de la structure et se concentre sur les distributions aux bénéficiaires.
Transparence: Les trusts figurent dans les cadres d'échange d'informations, avec identification du constituant, du trustee, du protector et des bénéficiaires.

Conclusion

La fiscalité des trusts en Suisse repose sur la qualification et la substance. Le conseiller documente les pouvoirs du constituant, anticipe les distributions et intègre les exigences de transparence.

Cartes

Pourquoi la qualification fiscale d'un trust est-elle essentielle ?: Elle détermine qui est le contribuable et sur quelle assiette, selon la substance de la structure.
Qu'attribue-t-on au constituant en cas de trust révocable ?: En principe la fortune et le revenu du trust, car il garde la maîtrise des biens.
Que se passe-t-il dans un trust irrévocable ?: Les biens ne sont plus attribués au constituant; l'imposition se fait selon la nature du trust et des distributions.
Un trust discrétionnaire pose quelle difficulté fiscale ?: Les bénéficiaires n'ont pas de droit certain, ce qui complique l'attribution avant la distribution.
Comment sont traitées les distributions aux bénéficiaires ?: Selon leur nature: revenu imposable, gratification ou don, selon la qualification et le droit cantonal.
Quelle autorité harmonise la pratique des cantons ?: La Conférence suisse des impôts, par des circulaires et recommandations.
Quelles personnes sont identifiées pour la transparence d'un trust ?: Le constituant, le trustee, le protector, les bénéficiaires et toute personne exerçant le contrôle effectif.
Pourquoi le constituant qui garde trop de pouvoirs est-il exposé ?: Le trust peut être considéré comme transparent, avec attribution au constituant de la fortune et du revenu.
Un trust peut-il être utilisé pour échapper à l'impôt ?: Non, il est examiné selon la substance, et les montages abusifs sont ignorés.

Glossaire

Trust transparent: Trust dont la fortune et le revenu sont attribués au constituant.
Distribution: Versement du trust à un bénéficiaire.
Conférence suisse des impôts: Organe de coordination des administrations fiscales cantonales.
Contrôle effectif: Influence réelle sur une structure, au-delà du titre.
Substance: Réalité économique d'une structure.
Abus de droit: Utilisation d'une structure uniquement pour éluder l'impôt.