Anatomie d'un trust: constituant, trustee et protector

Gestion de patrimoine · Master 1

Parties, types de trust (discrétionnaire, révocable) et devoirs fiduciaires du trustee.

Introduction

Le trust est une institution de common law: une personne (le constituant ou settlor) transfère des biens à un trustee, qui les détient et les gère dans l'intérêt de bénéficiaires, selon un acte constitutif. Les biens forment un patrimoine séparé, distinct de celui du trustee.

La Suisse ne connaît pas le trust en droit matériel, mais ses banques et fiduciaires interviennent fréquemment auprès de trusts constitués à l'étranger. Le gestionnaire de patrimoine doit donc comprendre les rôles, les types de trust et la gouvernance.

Ce deck décrit les parties, les principales typologies et les obligations du trustee.

Objectifs d'apprentissage

Identifier les parties d'un trust et leur rôle
Distinguer trust révocable et irrévocable, discrétionnaire et à droit fixe
Expliquer la fonction du protector et de la lettre de souhaits
Résumer les devoirs fiduciaires du trustee

Concepts clés

Constituant (settlor): Personne qui transfère des biens au trust et fixe les règles de l'acte constitutif.
Trustee: Détient le titre juridique des biens et les gère dans l'intérêt exclusif des bénéficiaires.
Bénéficiaires: Personnes qui reçoivent des distributions ou profitent des biens; leur droit peut être fixe ou discrétionnaire.
Protector: Personne qui surveille le trustee et dispose de pouvoirs définis (remplacement, consentement).

Conclusion

Comprendre les rôles et les typologies du trust permet d'évaluer sa gouvernance et sa pertinence dans une structure patrimoniale. La qualité de l'acte et du trustee est déterminante.

Cartes

Qu'est-ce qu'un trust ?: Une relation par laquelle un constituant remet des biens à un trustee, qui les détient et les gère au profit de bénéficiaires ou pour un but déterminé.
Quels sont les rôles principaux ?: Constituant, trustee, bénéficiaires et, souvent, protector.
Que signifie patrimoine séparé ?: Les biens du trust sont distincts du patrimoine personnel du trustee et du constituant, sous réserve de l'acte et du droit applicable.
Quelle est la différence entre trust révocable et irrévocable ?: Dans le trust révocable, le constituant peut reprendre les biens; dans l'irrévocable, il ne le peut plus.
Qu'est-ce qu'un trust discrétionnaire ?: Le trustee décide librement si, quand et combien distribuer aux bénéficiaires dans le cadre de l'acte.
Qu'est-ce qu'un trust à droit fixe ?: Les bénéficiaires ont un droit déterminé à une part du capital ou du revenu.
À quoi sert la lettre de souhaits ?: Elle guide le trustee sur les intentions du constituant, mais n'est en principe pas juridiquement contraignante.
Quels sont les devoirs fiduciaires du trustee ?: Loyauté, prudence, impartialité entre bénéficiaires, tenue de comptes et gestion dans l'intérêt des bénéficiaires.
Pourquoi nommer un protector ?: Pour contrôler le trustee, conserver un lien avec le constituant et pouvoir remplacer un trustee défaillant.

Glossaire

Settlor: Constituant du trust.
Trustee: Fiduciaire qui détient les biens du trust.
Protector: Personne qui surveille le trustee.
Trust discrétionnaire: Trust dans lequel le trustee dispose d'un pouvoir d'appréciation sur les distributions.
Lettre de souhaits: Document non contraignant indiquant les intentions du constituant.
Acte constitutif: Document qui crée le trust et fixe ses règles.