Assurances sociales et genre : splitting AVS, bonifications et LPP

Études genre · Bachelor 3

Comment l'AVS et la LPP traitent le travail de care et le temps partiel, et l'écart de rentes.

Introduction

Le système de prévoyance suisse repose sur trois piliers, mais il a été conçu autour d'une carrière complète à plein temps, typiquement masculine. Les personnes qui ont réduit leur activité pour s'occuper d'enfants ou de proches, en majorité des femmes, se retrouvent avec des rentes plus basses, surtout au deuxième pilier (LPP).

Le premier pilier (AVS) a intégré dès 1997 des correctifs : splitting des revenus entre époux et bonifications pour tâches éducatives et d'assistance. L'écart de rentes totales entre femmes et hommes demeure pourtant d'environ un tiers selon les statistiques fédérales. Ce cours analyse ces mécanismes et les réformes récentes (AVS 21, réforme LPP).

Objectifs d'apprentissage

Décrire le splitting et les bonifications dans l'AVS
Expliquer pourquoi la LPP pénalise le temps partiel
Présenter la réforme AVS 21 et son vote
Interpréter l'écart de rentes entre sexes

Concepts clés

AVS : splitting et bonifications: Les revenus des années de mariage sont partagés par moitié entre les époux. Des bonifications comptent aussi fictivement le temps consacré aux enfants et aux proches.
LPP : la déduction de coordination: Le salaire assuré est le salaire annuel diminué d'un montant fixe. À temps partiel, cette déduction réduit fortement la part assurée.
Réformes récentes: AVS 21, acceptée en 2022, a relevé à 65 ans l'âge de référence des femmes. La réforme LPP a été rejetée en votation populaire en septembre 2024.

Conclusion

Les assurances sociales traduisent en rentes les inégalités accumulées pendant la vie active. L'AVS compense partiellement le care, la LPP beaucoup moins.

Lire ces dispositifs avec une grille de genre aide à comprendre pourquoi des réformes d'apparence techniques ont des effets très différenciés sur les femmes et sur les hommes.

Cartes

Depuis quelle réforme le splitting existe-t-il dans l'AVS ?: Depuis la 10e révision de l'AVS, en vigueur dès 1997.
Qu'est-ce que le splitting ?: Le partage par moitié des revenus réalisés pendant les années de mariage entre les deux époux.
À quoi servent les bonifications pour tâches éducatives ?: À prendre en compte fictivement le temps consacré à élever des enfants dans le calcul de la rente.
Pourquoi la LPP pénalise-t-elle le temps partiel ?: La déduction de coordination est fixe, donc elle pèse davantage sur les petits salaires.
Quel pilier génère le plus gros écart de rentes ?: Le deuxième pilier (LPP), lié à l'activité lucrative.
Quel est l'ordre de grandeur de l'écart de rentes ?: Environ un tiers en défaveur des femmes.
Quelle votation a relevé l'âge de référence des femmes ?: AVS 21, acceptée en septembre 2022, ajustant l'âge à 65 ans.
Quel sort a connu la réforme LPP de 2024 ?: Elle a été rejetée en votation populaire.
Quel arrêt a mis en cause la rente de veuf ?: Beeler c. Suisse (CEDH), concernant la fin de la rente de veuf à la majorité de l'enfant.

Glossaire

Splitting: Partage des revenus entre époux pour calculer deux rentes individuelles.
Bonification pour tâches éducatives: Revenu fictif ajouté au compte AVS pour la période d'éducation d'enfants.
Déduction de coordination: Montant retranché du salaire pour déterminer le salaire assuré en LPP.
Écart de rentes: Différence entre les rentes moyennes des femmes et des hommes.
Âge de référence: Âge de départ ordinaire à la retraite, fixé à 65 ans pour les deux sexes avec AVS 21.
Prévoyance en trois piliers: État (AVS/AI), professionnelle (LPP) et individuelle.