Sous-assurance, franchise et indemnité

Sciences actuarielles · Bachelor 3

Assurance de dommages : principe indemnitaire, sous-assurance, règle proportionnelle et franchise.

Introduction

L'assurance de dommages repose sur le principe indemnitaire : l'assuré reçoit la réparation du dommage effectivement subi, sans pouvoir s'enrichir grâce au sinistre. L'indemnité est donc plafonnée par le dommage réel et par la somme assurée.

Deux situations déséquilibrent ce principe. La surassurance : la somme assurée dépasse la valeur de la chose, et l'excédent de prime est inutile. La sous-assurance : la somme assurée est inférieure à la valeur réelle, et l'assureur peut réduire l'indemnité proportionnellement lors d'un sinistre partiel.

Ce deck montre comment appliquer la règle proportionnelle, comment la franchise s'articule avec elle, et comment l'assureur peut recourir contre le tiers responsable (subrogation).

Objectifs d'apprentissage

Énoncer le principe indemnitaire
Distinguer sous-assurance et surassurance
Appliquer la règle proportionnelle à un cas chiffré
Expliquer l'effet d'une franchise sur l'indemnité
Décrire la subrogation de l'assureur

Concepts clés

Principe indemnitaire: L'indemnité ne peut dépasser le dommage réel. Elle est plafonnée par la somme assurée et ne doit pas procurer un enrichissement. Ce principe distingue l'assurance de dommages de l'assurance de sommes (par exemple l'assurance vie), où le capital convenu est versé.
Sous-assurance et règle proportionnelle: Si la somme assurée S est inférieure à la valeur assurable V, l'indemnité en cas de sinistre partiel est réduite : indemnité = dommage × S/V (avant franchise). L'assuré supporte alors une partie du dommage à titre de co-assureur. La règle ne joue pas si le contrat prévoit expressément une renonciation à la sous-assurance.
Surassurance et double assurance: Une somme assurée supérieure à la valeur ne donne pas droit à une indemnité plus élevée. Si le même risque est couvert par plusieurs assureurs, l'indemnité totale ne peut pas dépasser le dommage, et les assureurs se répartissent la charge.
Franchise et subrogation: La franchise reste à la charge de l'assuré et élimine les petits sinistres, source de frais de gestion. Après indemnisation, l'assureur est subrogé aux droits de l'assuré contre le tiers responsable, dans la mesure de l'indemnité versée.

Conclusion

Le principe indemnitaire et la règle proportionnelle structurent l'assurance de dommages. Pour l'actuaire, ils influencent le coût moyen des sinistres, l'effet des franchises et l'adéquation de la prime.

La sous-assurance est un enjeu à la fois de tarification (prime insuffisante pour le risque réel) et de conseil (assurés mal protégés).

Cartes

Quel est le principe indemnitaire ?: L'assuré est indemnisé du dommage réel, sans enrichissement, dans la limite de la somme assurée.
Qu'est-ce que la sous-assurance ?: La somme assurée est inférieure à la valeur assurable de la chose.
Comment fonctionne la règle proportionnelle ?: Indemnité = dommage × somme assurée / valeur assurable, avant franchise.
Calcul : valeur 800 000, somme assurée 600 000, dommage 100 000. Indemnité ?: 100 000 × 600/800 = 75 000 CHF (avant déduction d'une éventuelle franchise).
Qu'est-ce que la surassurance ?: Une somme assurée supérieure à la valeur de la chose : l'excédent ne donne pas droit à indemnité.
Comment éviter la règle proportionnelle ?: Par une clause de renonciation à la sous-assurance ou par une assurance à la valeur à neuf correctement indexée.
À quoi sert la franchise ?: À laisser les petits sinistres à l'assuré, réduire les frais et responsabiliser.
Qu'est-ce que la subrogation ?: Le transfert à l'assureur, dans la mesure de l'indemnité, des droits de l'assuré contre le responsable du dommage.
Pourquoi indexer la somme assurée ?: Pour suivre l'évolution des coûts de construction et éviter une sous-assurance progressive.

Glossaire

Principe indemnitaire: Règle selon laquelle l'assurance de dommages indemnise le préjudice réel sans l'excéder.
Valeur assurable: Valeur de la chose servant de référence (valeur à neuf, valeur actuelle).
Sous-assurance: Situation où la somme assurée est inférieure à la valeur assurable.
Surassurance: Situation où la somme assurée dépasse la valeur assurable.
Franchise: Part du dommage que l'assuré supporte lui-même.
Subrogation: Substitution de l'assureur à l'assuré dans ses droits contre le tiers responsable.