# Convention CMR : transport routier et responsabilité

International Business Management · Bachelor 3

> Contrat de transport routier international, lettre de voiture CMR et responsabilité du transporteur.

## Introduction

Le camion reste le mode dominant pour les échanges entre la Suisse et ses voisins. Le transport routier international est régi par la Convention de Genève de 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route, dite CMR, à laquelle la Suisse est partie.

La CMR s'applique lorsque le lieu de prise en charge et le lieu de livraison se trouvent dans deux pays différents dont l'un au moins a adhéré à la convention. Elle uniformise le contrat, établit la lettre de voiture et fixe la responsabilité du transporteur pour perte, avarie et retard.

Pour l'expéditeur comme pour le destinataire, connaître la CMR permet de rédiger correctement la lettre de voiture, de constater les dommages à la livraison et de réclamer dans les délais.

## Objectifs d'apprentissage

- Déterminer le champ d'application de la CMR
- Décrire le rôle de la lettre de voiture
- Expliquer le régime de responsabilité du transporteur et ses limites
- Respecter les formalités de réserves et de réclamation

## Concepts clés

- **Champ d'application** : Contrat de transport de marchandises par route, à titre onéreux, entre deux pays dont au moins un est partie à la convention.
- **Lettre de voiture CMR** : Document qui constate le contrat, la prise en charge et les instructions; établi en plusieurs exemplaires.
- **Responsabilité du transporteur** : Il répond de la perte, de l'avarie et du retard entre la prise en charge et la livraison, sous réserve de causes d'exonération.
- **Limitation d'indemnité** : Indemnité plafonnée par kilogramme de poids brut manquant, sauf déclaration de valeur ou faute intentionnelle.

## Conclusion

La CMR apporte un cadre uniforme au transport routier international : contrat, lettre de voiture, responsabilité et réclamations. Ses règles de preuve et ses délais sont stricts.

L'expéditeur et le destinataire ont intérêt à bien remplir la lettre de voiture, à formuler des réserves à temps et à compléter la limitation d'indemnité par une assurance de la marchandise adaptée.

## Cartes

### Que signifie CMR ?

Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route, conclue à Genève en 1956.

### Quand la CMR s'applique-t-elle ?

Quand le lieu de prise en charge et le lieu de livraison sont dans deux pays différents, dont l'un au moins est partie à la convention.

### À quoi sert la lettre de voiture ?

À prouver le contrat de transport, la prise en charge de la marchandise et les conditions du transport.

### Combien d'exemplaires comporte la lettre de voiture CMR ?

Trois originaux : expéditeur, destinataire (accompagne la marchandise) et transporteur.

### Quelle est la période de responsabilité du transporteur ?

De la prise en charge de la marchandise jusqu'à sa livraison.

### Le transporteur répond-il aussi du retard ?

Oui, en cas de dépassement du délai convenu ou, à défaut, d'un délai raisonnable.

### Quelle est la limite d'indemnité pour la perte ou l'avarie ?

8,33 droits de tirage spéciaux par kilogramme de poids brut manquant, sauf déclaration de valeur ou faute intentionnelle.

### Que doit faire le destinataire en cas d'avarie visible ?

Formuler des réserves précises à la livraison, notamment sur la lettre de voiture.

### Quel est le délai usuel de prescription ?

Un an pour les actions dérivant du contrat, trois ans en cas de dol ou de faute équivalente.

## Glossaire

- **CMR** : Convention régissant le contrat de transport routier international de marchandises.
- **Lettre de voiture** : Document constatant le contrat de transport routier et la prise en charge de la marchandise.
- **Avarie** : Détérioration de la marchandise pendant le transport.
- **Réserves** : Observations écrites formulées à la livraison pour constater un dommage.
- **Droit de tirage spécial (DTS)** : Unité de compte du Fonds monétaire international, utilisée pour exprimer les limites d'indemnité.
- **Expéditeur** : Partie qui remet la marchandise au transporteur et conclut le contrat.

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