Art. 15 Cst. : contenu et portée de la liberté de conscience et de croyance

Droit public & constitutionnel · Bachelor 2

Dimensions individuelle, collective, positive et négative de la liberté de religion (art. 15 Cst.).

Introduction

La liberté de conscience et de croyance est garantie par l'art. 15 Cst., qui couvre à la fois les convictions religieuses et les convictions philosophiques. Elle protège le droit de choisir librement sa religion ou sa conviction philosophique et de la professer individuellement ou en communauté (al. 2), le droit d'adhérer à une communauté religieuse ou d'y appartenir et de suivre un enseignement religieux (al. 3), ainsi que le droit de ne pas être contraint de le faire (al. 4).

La doctrine distingue le forum internum, la liberté intérieure de croire ou de ne pas croire, absolument protégée, et le forum externum, la manifestation extérieure des convictions (culte, pratiques, port de signes, enseignement), qui peut faire l'objet de restrictions dans les conditions de l'art. 36 Cst. La liberté a une face positive (pratiquer) et une face négative (ne pas être contraint), de sorte qu'elle protège aussi bien le croyant que l'athée ou l'agnostique.

Ce deck présente les titulaires de la liberté (personnes physiques, communautés religieuses), le champ de protection, la protection de la sphère intime et la manière dont l'État est tenu de respecter, protéger et réaliser cette liberté, y compris dans ses relations entre particuliers (effet horizontal indirect, art. 35 Cst.).

Objectifs d'apprentissage

Distinguer forum internum et forum externum
Expliquer les aspects positif et négatif de l'art. 15 Cst.
Identifier les titulaires de la liberté de conscience et de croyance
Décrire la dimension collective de la liberté de religion
Situer l'art. 15 Cst. dans le système des droits fondamentaux (art. 35 et 36 Cst.)

Concepts clés

Forum internum: Liberté intérieure de croire ou de ne pas croire, de choisir ou changer de religion ou de conviction. Elle bénéficie d'une protection absolue, car elle touche au noyau intangible de la dignité.
Forum externum: Manifestation extérieure de la conviction par le culte, les rites, l'enseignement, le port de signes ou la pratique religieuse. Elle peut être restreinte aux conditions de l'art. 36 Cst. (base légale, intérêt public, proportionnalité).
Dimension positive et négative: L'aspect positif protège le droit de pratiquer et de manifester sa conviction; l'aspect négatif (art. 15 al. 4 Cst.) interdit toute contrainte d'adhérer à une communauté, d'accomplir un acte religieux ou de suivre un enseignement religieux.
Titulaires: Toute personne physique, quelle que soit sa nationalité, est titulaire de la liberté. Les communautés religieuses organisées en associations peuvent aussi l'invoquer; les personnes morales sans finalité religieuse ne le peuvent pas.
Convictions philosophiques: L'art. 15 Cst. protège aussi les convictions philosophiques et l'athéisme, dès lors qu'elles forment un système cohérent d'idées touchant des questions fondamentales de l'existence.

Conclusion

L'art. 15 Cst. protège la conviction intime, les pratiques extérieures, l'appartenance collective et le refus de toute contrainte. Sa structure, absolue au niveau du for intérieur et soumise à l'art. 36 Cst. au niveau de la manifestation, permet de concilier liberté individuelle et exigences de l'ordre public.

Pour le juriste, la méthode consiste à identifier le champ de protection, à qualifier l'atteinte et à examiner la justification de la restriction. Cette grille s'applique aux conflits scolaires, professionnels ou administratifs que présentent les decks suivants.

Cartes

Quel article de la Constitution fédérale garantit la liberté de conscience et de croyance ?: L'art. 15 Cst.
Qu'est-ce que le forum internum ?: La liberté intérieure de croire ou de ne pas croire, de choisir ou de changer de religion, protégée de manière absolue.
Qu'est-ce que le forum externum ?: La manifestation extérieure de la conviction (culte, pratiques, signes, enseignement), qui peut être restreinte selon l'art. 36 Cst.
Que protège l'art. 15 al. 2 Cst. ?: Le droit de choisir librement sa religion ou sa conviction philosophique et de les professer individuellement ou en communauté.
Que protège l'art. 15 al. 3 Cst. ?: Le droit d'adhérer à une communauté religieuse ou d'y appartenir et de suivre un enseignement religieux.
Que protège l'art. 15 al. 4 Cst. ?: Le droit de ne pas être contraint d'adhérer à une communauté religieuse, d'accomplir un acte religieux ou de suivre un enseignement religieux.
L'athéisme est-il protégé par l'art. 15 Cst. ?: Oui, la liberté couvre aussi le droit de ne pas croire et les convictions philosophiques cohérentes.
Une personne étrangère peut-elle invoquer l'art. 15 Cst. ?: Oui, la liberté de conscience et de croyance appartient à toute personne, indépendamment de sa nationalité.
Une communauté religieuse peut-elle invoquer l'art. 15 Cst. ?: Oui, notamment lorsqu'elle est organisée comme association et agit pour la protection de la pratique religieuse de ses membres.
Quels sont les devoirs de l'État découlant de l'art. 15 Cst. ?: Respecter la liberté, la protéger contre des atteintes de tiers et la réaliser, conformément à l'art. 35 Cst.
À quelles conditions peut-on restreindre la manifestation d'une conviction religieuse ?: Selon l'art. 36 Cst.: base légale, intérêt public ou protection d'un droit fondamental d'autrui, proportionnalité, respect du noyau intangible.
La liberté de religion s'applique-t-elle dans les relations entre particuliers ?: Indirectement, par l'effet horizontal prévu à l'art. 35 al. 3 Cst.: les autorités doivent veiller à ce que les droits fondamentaux soient réalisés dans les relations entre particuliers.

Glossaire

Forum internum: Domaine de la pensée et de la foi intérieures, qui échappe à toute intervention de l'État.
Forum externum: Expression extérieure de la conviction par des actes, des rites ou des signes.
Aspect négatif: Garantie de ne pas être contraint d'adhérer, de contribuer ou de participer à un culte.
Conviction philosophique: Système cohérent de valeurs touchant à des questions fondamentales de l'existence, protégé comme une conviction religieuse.
Noyau intangible: Partie essentielle d'un droit fondamental à laquelle il ne peut être porté atteinte (art. 36 al. 4 Cst.).
Effet horizontal: Mécanisme par lequel les droits fondamentaux irradient les relations entre particuliers (art. 35 al. 3 Cst.).
Liberté de culte: Droit de pratiquer collectivement les rites de sa religion, dans les lieux et selon les formes propres à celle-ci.