Système de contrôle interne : cadre COSO
Économie d'entreprise · Bachelor 3
Les cinq composantes du COSO, types de contrôles et exigence suisse d'un SCI.
Introduction
Le système de contrôle interne (SCI) regroupe l'ensemble des processus, règles et contrôles qui visent à garantir la fiabilité de l'information financière, l'efficacité des opérations et le respect des lois. Le référentiel COSO, publié aux États-Unis, est le cadre le plus utilisé dans le monde.
En Suisse, dans le contrôle ordinaire, l'organe de révision vérifie l'existence d'un SCI pour les comptes annuels ; le conseil d'administration porte la responsabilité de son organisation, car l'organisation du contrôle financier fait partie de ses attributions intransmissibles et inaliénables.
Objectifs d'apprentissage
- Nommer les cinq composantes du COSO
- Distinguer contrôles préventifs, détectifs, manuels et automatisés
- Relier SCI, conseil d'administration et organe de révision
- Concevoir un contrôle simple pour un processus à risque
Concepts clés
- Environnement de contrôle
- Culture, intégrité, structure et engagement de la direction : fondation de tout le dispositif.
- Évaluation des risques
- Identification et analyse des risques susceptibles d'empêcher d'atteindre les objectifs.
- Activités de contrôle
- Politiques et procédures qui répondent aux risques : autorisations, rapprochements, séparation des tâches.
- Information et communication
- Données pertinentes diffusées à temps aux bonnes personnes.
- Pilotage
- Évaluations continues et ponctuelles pour s'assurer que les contrôles fonctionnent.
Conclusion
Un SCI efficace est proportionné à la taille et aux risques de l'entreprise : une PME n'a pas besoin du même dispositif qu'une société cotée, mais elle doit pouvoir démontrer que ses risques principaux sont maîtrisés.
La culture d'entreprise reste le facteur le plus décisif.
Cartes
- Quelles sont les cinq composantes du COSO ?
- Environnement de contrôle, évaluation des risques, activités de contrôle, information et communication, pilotage.
- Quels objectifs poursuit le SCI ?
- Fiabilité de l'information financière, efficacité et efficience des opérations, conformité aux lois.
- Qu'est-ce qu'un contrôle préventif ?
- Un contrôle qui empêche une erreur avant qu'elle ne se produise, par exemple une autorisation préalable.
- Qu'est-ce qu'un contrôle détectif ?
- Un contrôle qui repère une erreur après coup, par exemple un rapprochement bancaire.
- Pourquoi les contrôles automatisés sont-ils appréciés ?
- Ils sont appliqués de façon constante et réduisent l'erreur humaine, mais doivent eux-mêmes être protégés par des contrôles généraux informatiques.
- Qui est responsable du SCI ?
- Le conseil d'administration, qui ne peut déléguer cette responsabilité d'organisation du contrôle financier.
- Que vérifie l'organe de révision en contrôle ordinaire ?
- L'existence d'un SCI relatif à l'établissement des comptes annuels.
- Qu'est-ce que l'environnement de contrôle ?
- La culture d'intégrité, l'exemple de la direction et la structure des responsabilités.
- Pourquoi la documentation des contrôles est-elle importante ?
- Elle permet l'évaluation, la formation et la preuve de leur exécution lors des audits.
Glossaire
- SCI
- Système de contrôle interne : ensemble de mesures de maîtrise des risques liés aux opérations et aux comptes.
- COSO
- Committee of Sponsoring Organizations : référentiel de contrôle interne en cinq composantes.
- Contrôle préventif
- Contrôle qui empêche l'erreur avant qu'elle arrive.
- Contrôle détectif
- Contrôle qui identifie les erreurs après l'événement.
- Contrôles généraux informatiques
- Contrôles sur l'accès, les changements et l'exploitation des systèmes.
- Séparation des tâches
- Répartition des fonctions pour éviter qu'une seule personne contrôle toute une opération.