Maladies professionnelles (art. 9 LAA): substances nocives et causalité

Droit du travail & social · Master 1

Notion, liste des substances et causalité prépondérante des maladies professionnelles en Suisse.

Introduction

La loi sur l'assurance-accidents (LAA) assimile certaines maladies à des accidents lorsque leur cause se trouve dans l'activité professionnelle. L'art. 9 LAA distingue deux catégories. Les maladies de la première catégorie sont celles qui sont dues exclusivement ou de manière prépondérante à des substances nocives ou à certains travaux, figurant sur une liste de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA). Les maladies de la seconde catégorie sont celles qui, sans figurer sur la liste, sont dues exclusivement ou de manière nettement prépondérante à l'activité professionnelle.

La notion de causalité prépondérante est centrale. Pour la première catégorie, la jurisprudence exige que la substance ou le travail ait causé la maladie à plus de 50%. Pour la seconde, le seuil est de 75% environ, ce qui est très exigeant. Ce critère distingue les maladies professionnelles des maladies simplement favorisées par le travail, qui relèvent de l'assurance maladie.

Les cas typiques sont les pathologies liées à l'amiante, aux poussières de bois, aux produits chimiques ou aux vibrations. Les délais de latence, parfois de plusieurs décennies, posent des questions d'assurance et de prescription. Ce deck s'adresse à des étudiants avancés qui doivent articuler la LAA avec la prévention médicale, la responsabilité de l'employeur et l'assurance maladie.

Objectifs d'apprentissage

Distinguer les deux catégories de maladies professionnelles de l'art. 9 LAA
Expliquer les seuils de causalité prépondérante
Décrire le rôle de la liste de l'OLAA
Présenter la prévention médicale et la place de la Suva
Analyser un cas de maladie liée à une substance nocive longtemps après l'exposition

Concepts clés

Première catégorie (art. 9 al. 1 LAA): Maladies dues exclusivement ou de manière prépondérante à des substances nocives ou à certains travaux, énumérés dans l'annexe 1 OLAA. La causalité prépondérante est établie lorsqu'elle dépasse 50%.
Seconde catégorie (art. 9 al. 2 LAA): Autres maladies, dont la cause est exclusivement ou de manière nettement prépondérante liée à l'activité professionnelle. Le Tribunal fédéral retient un seuil d'environ 75%.
Causalité: Elle s'apprécie au degré de la vraisemblance prépondérante, avec l'appui d'expertises médicales et d'études épidémiologiques. Une prédisposition personnelle n'exclut pas la reconnaissance si le seuil est atteint.
Prévention médicale: La Suva organise des examens d'aptitude et de dépistage pour les travailleurs exposés. Le travailleur inapte à un poste exposant à une substance déterminée peut être écarté, avec indemnités de transition.
Délai de latence: Certaines maladies surviennent des années après l'exposition (amiante, par exemple). L'assureur compétent est en principe celui auprès duquel le travailleur est assuré au moment où la maladie se déclare, ce qui pose des difficultés de répartition entre assureurs successifs.

Conclusion

L'art. 9 LAA ouvre la couverture accident à des maladies dont la cause professionnelle est prépondérante. La liste de l'OLAA simplifie l'accès à la prestation pour les expositions connues, tandis que la seconde catégorie suppose un seuil de causalité élevé.

Pour réussir un cas, on identifie la catégorie, on discute de la causalité, puis des prestations et de l'assureur compétent.

Cartes

Combien de catégories de maladies professionnelles l'art. 9 LAA distingue-t-il ?: Deux: celles figurant sur la liste de l'OLAA et celles qui n'y figurent pas.
Quel seuil de causalité s'applique à la première catégorie ?: Prépondérante: la cause professionnelle doit l'emporter, soit plus de 50%.
Quel seuil pour la seconde catégorie ?: Nettement prépondérante, soit environ 75%.
Où trouve-t-on la liste des substances nocives et des travaux ?: Dans l'annexe 1 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA).
Le tabagisme exclut-il la reconnaissance d'un cancer du poumon lié à l'amiante ?: Pas automatiquement: le juge évalue la part de chaque cause et vérifie si le seuil de causalité est atteint.
Qui organise les examens de prévention médicale pour les travailleurs exposés ?: La Suva.
Quelle assurance intervient si la maladie n'est pas professionnelle ?: L'assurance maladie (LAMal) et, le cas échéant, l'assurance perte de gain.
Qu'est-ce qu'un délai de latence ?: Le temps écoulé entre l'exposition et l'apparition de la maladie, parfois plusieurs décennies.
Une maladie simplement favorisée par le travail est-elle professionnelle ?: Non, sauf si la cause professionnelle atteint le seuil de prépondérance.
Quelles prestations la LAA accorde-t-elle pour une maladie professionnelle ?: Les mêmes que pour l'accident: soins, indemnités journalières, rente d'invalidité, indemnité pour atteinte à l'intégrité, rente de survivants.

Glossaire

Maladie professionnelle: Maladie assimilée à un accident par l'art. 9 LAA, en raison de sa cause professionnelle.
OLAA: Ordonnance sur l'assurance-accidents, dont l'annexe 1 liste substances et travaux.
Causalité prépondérante: Exigence d'une cause professionnelle plus importante que toutes les autres réunies.
Causalité nettement prépondérante: Seuil renforcé d'environ 75% applicable aux maladies hors liste.
Vraisemblance prépondérante: Degré de preuve exigé en assurances sociales: l'hypothèse la plus plausible doit l'emporter.
Prévention médicale: Examens médicaux réguliers pour dépister les risques liés à l'exposition.