Prévention des accidents: LAA, OPA et directive MSST (CFST 6508)

Droit du travail & social · Bachelor 3

Obligations de sécurité de l'employeur, OPA, CFST et médecins du travail en Suisse.

Introduction

La sécurité au travail repose en Suisse sur un double dispositif légal. D'une part, la loi sur le travail (LTr) impose à l'employeur de protéger la santé des travailleurs. D'autre part, la loi sur l'assurance-accidents (LAA) exige, à l'art. 82, de prendre toutes les mesures de prévention que l'expérience a démontrées nécessaires, que l'état de la technique permet d'appliquer et qui sont adaptées aux conditions de l'entreprise. Le travailleur doit seconder l'employeur dans ces tâches.

L'ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA) précise ces exigences: information et instruction des travailleurs, équipements de protection individuelle, consultation de spécialistes de la sécurité au travail et obligation de faire appel à des médecins du travail et à d'autres spécialistes lorsque les dangers du poste l'exigent. La directive CFST 6508 définit les modalités de cet appel et sert de référence aux entreprises.

L'exécution est répartie entre la Suva, qui contrôle certaines branches industrielles, et les inspections cantonales du travail, coordonnées au niveau fédéral par le SECO. Ce deck présente cette architecture et le contenu des obligations de l'employeur et des travailleurs.

Objectifs d'apprentissage

Citer les bases légales de la prévention des accidents en Suisse
Décrire le rôle de l'OPA et de la CFST
Présenter l'appel à des médecins du travail et à d'autres spécialistes de la sécurité au travail (MSST)
Distinguer les compétences de la Suva et des inspections cantonales
Énoncer les obligations des travailleurs en matière de sécurité

Concepts clés

Art. 82 LAA: L'employeur doit prendre toutes les mesures d'après l'expérience, techniquement applicables et adaptées aux circonstances, pour prévenir accidents et maladies professionnelles. Les travailleurs doivent le seconder.
OPA: L'ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles précise les mesures à prendre: information, instruction, équipements de protection, aménagement des postes, examens médicaux préventifs, collaboration des travailleurs.
CFST et directive 6508: La Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail coordonne l'exécution et édicte des directives. La directive 6508 concerne l'appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail dans les entreprises.
Principe STOP: L'ordre de priorité des mesures: substitution du danger, mesures techniques, mesures organisationnelles, puis protection personnelle. Les équipements de protection individuelle viennent en dernier.
Exécution partagée: La Suva exécute la prévention dans certaines branches industrielles et pour des risques particuliers; les inspections cantonales du travail contrôlent les autres entreprises, sous la haute surveillance du SECO.

Conclusion

La prévention des accidents en Suisse repose sur une obligation de moyens de l'employeur, précisée par l'OPA et les directives de la CFST, et contrôlée par la Suva et les inspections cantonales.

Les étudiants doivent maîtriser la hiérarchie des mesures (principe STOP), la répartition des compétences d'exécution et les obligations réciproques de l'employeur et des travailleurs.

Cartes

Quelle disposition de la LAA impose à l'employeur de prévenir les accidents ?: L'art. 82 LAA.
Quels critères définissent les mesures de prévention de l'art. 82 LAA ?: Les mesures que l'expérience a démontrées nécessaires, que l'état de la technique permet d'appliquer et qui sont adaptées aux conditions de l'exploitation.
Que signifie OPA ?: Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles.
Que signifie MSST ?: Médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail.
Que fait la CFST ?: Elle coordonne l'exécution des prescriptions de sécurité au travail et édicte des directives, dont la directive 6508.
Quel rôle ont les travailleurs dans la prévention ?: Ils doivent seconder l'employeur, respecter les règles de sécurité et utiliser les équipements de protection.
Quel est l'ordre du principe STOP ?: Substitution, mesures techniques, mesures organisationnelles, mesures personnelles.
Quelle institution contrôle la prévention dans certaines branches industrielles ?: La Suva.
Quelle autorité exerce la haute surveillance sur l'exécution de la LTr ?: Le SECO.
Le travailleur peut-il refuser d'utiliser un équipement de protection obligatoire ?: Non: il doit l'utiliser (art. 82 al. 3 LAA, art. 321d CO). Un refus répété peut justifier un avertissement, voire un congé.
Que doit faire l'employeur d'une petite entreprise avec dangers particuliers ?: Faire appel à des MSST dans la mesure exigée par la directive 6508, éventuellement via une solution de branche ou interentreprises.

Glossaire

OPA: Ordonnance qui concrétise la prévention des accidents et des maladies professionnelles.
MSST: Appel à des médecins du travail et à d'autres spécialistes de la sécurité au travail.
CFST: Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail.
Suva: Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, chargée de la prévention dans certaines branches.
Équipement de protection individuelle: Moyen de protection porté par le travailleur, dernier maillon des mesures de sécurité.
Principe STOP: Hiérarchie des mesures de prévention: substitution, technique, organisation, personne.