# Calcul de la rente AVS : RAMD, échelle et splitting Socioéconomie & démographie · Bachelor 2 > Calcul de la rente AVS : années de cotisation, RAMD, échelle de rentes, splitting. ## Introduction La rente de vieillesse de l'AVS (premier pilier) n'est pas proportionnelle aux seules cotisations versées : elle résulte d'un calcul qui combine la durée de cotisation, le revenu annuel moyen déterminant et une échelle de rentes qui comprime l'écart entre petits et hauts revenus. Comprendre ce mécanisme est indispensable pour analyser la redistribution à l'intérieur du premier pilier. Le système comporte plusieurs corrections à vocation sociale : les bonifications pour tâches éducatives et d'assistance, le splitting des revenus entre conjoints, et le plafonnement de la rente d'un couple marié. Ces règles visent à reconnaître le travail non rémunéré et à garantir une rente minimale, tout en limitant la rente maximale. Ce deck présente la logique du calcul en restant sur les principes, sans chiffres de détail susceptibles de changer chaque année : les montants sont adaptés périodiquement par le Conseil fédéral. ## Objectifs d'apprentissage - Distinguer rente complète et rente partielle selon les années de cotisation - Expliquer la composition du revenu annuel moyen déterminant (RAMD) - Décrire l'effet redistributif de l'échelle de rentes entre rente minimale et maximale - Expliquer le splitting et le plafonnement de la rente d'un couple marié ## Concepts clés - **Durée de cotisation** : La rente est complète si la personne a cotisé chaque année entre l'âge de 20 ans et l'âge de référence. Chaque année manquante réduit la rente partielle (échelle de rentes partielles). - **RAMD** : Le revenu annuel moyen déterminant additionne les revenus de l'activité lucrative revalorisés, les bonifications pour tâches éducatives et d'assistance, puis divise le tout par le nombre d'années de cotisation. - **Échelle de rentes** : Une table associe le RAMD à un montant de rente situé entre une rente minimale et une rente maximale, cette dernière valant le double de la première. Les bas revenus sont donc relativement favorisés. - **Splitting et plafonnement** : Pour les couples mariés, les revenus réalisés pendant le mariage sont partagés par moitié entre les conjoints, et la somme de leurs deux rentes est plafonnée à 150 % de la rente maximale. ## Conclusion Le calcul de la rente AVS illustre un principe central de la protection sociale suisse : la solidarité entre revenus au sein du premier pilier. L'échelle de rentes, le splitting et les bonifications corrigent les inégalités du marché du travail, tout en laissant subsister des lacunes pour certaines trajectoires, notamment migratoires. Pour l'analyse socioéconomique, retenez que ces règles transforment des trajectoires de vie en droits à la retraite, et qu'elles se modifient au fil des réformes. Il faut donc toujours se référer aux montants et aux conditions en vigueur. ## Cartes ### Quelle condition donne droit à une rente de vieillesse AVS complète ? Avoir cotisé pendant toutes les années de cotisation possibles, soit sans lacune entre l'âge de 20 ans et l'âge de référence. ### Que signifie RAMD ? Revenu annuel moyen déterminant : moyenne des revenus de l'activité lucrative (revalorisés) et des bonifications éducatives ou d'assistance, calculée sur les années de cotisation. ### Pourquoi les revenus anciens sont-ils revalorisés dans le calcul du RAMD ? Pour tenir compte de l'évolution des salaires et des prix : un revenu perçu il y a trente ans n'a pas le même poids qu'un revenu actuel, et cette revalorisation évite de pénaliser les revenus anciens. ### Quel est le rapport entre la rente maximale et la rente minimale de l'AVS ? La rente maximale correspond au double de la rente minimale. Cette fourchette limitée est un trait redistributif du premier pilier. ### Qu'est-ce que le splitting ? Le partage par moitié des revenus de l'activité lucrative réalisés par les deux conjoints pendant les années de mariage, inscrit sur le compte individuel de chacun lorsque le droit à la rente naît. ### Quel est l'effet du plafonnement de la rente de couple ? La somme des deux rentes d'un couple marié ne peut pas dépasser 150 % de la rente maximale individuelle. Les couples mariés reçoivent donc moins que deux personnes seules ayant le même revenu. ### Que sont les bonifications pour tâches éducatives ? Un revenu fictif crédité pour les années où la personne a élevé des enfants de moins de 16 ans, afin de reconnaître le travail éducatif non rémunéré dans le calcul de la rente. ### Que sont les bonifications pour tâches d'assistance ? Un revenu fictif accordé aux personnes qui s'occupent de proches nécessitant des soins, à certaines conditions (degré d'impotence, lien de parenté, proximité du domicile). ### Que se passe-t-il en cas de lacune de cotisation ? La rente est partielle : elle est calculée à partir de la rente complète au prorata des années de cotisation effectives par rapport aux années complètes. ### Pourquoi dit-on que l'AVS redistribue entre hauts et bas revenus ? Les cotisations sont prélevées sur la totalité du revenu sans plafond, alors que la rente est plafonnée. Les hauts revenus financent ainsi une part des rentes des revenus modestes. ## Glossaire - **RAMD** : Revenu annuel moyen déterminant, base de calcul de la rente AVS. - **Années de cotisation** : Années pendant lesquelles une personne a versé des cotisations AVS ou bénéficié d'une bonification. - **Rente partielle** : Rente réduite versée lorsque la durée de cotisation est incomplète. - **Splitting** : Partage des revenus des conjoints pendant le mariage pour établir les rentes individuelles. - **Plafonnement** : Limitation de la somme des deux rentes d'un couple marié à 150 % de la rente maximale. - **Bonification pour tâches éducatives** : Revenu fictif pris en compte pour les années consacrées à l'éducation d'enfants. https://ruvy.ch/decks/-P5Cc4IwOvQZD2TFcXKV