Licences open source : copyleft, permissives et compatibilité

Droit du numérique & propriété intellectuelle · Bachelor 3

GPL, LGPL, AGPL, MIT, Apache 2.0 et MPL : familles de licences libres et problèmes de compatibilité.

Introduction

Un logiciel libre ou open source est diffusé sous une licence qui accorde à chacun le droit de l'utiliser, d'étudier son code source, de le modifier et de le redistribuer. Ces licences ne constituent pas une renonciation au droit d'auteur : au contraire, elles reposent sur lui. Le titulaire des droits conserve sa titularité et concède, sous conditions, des droits d'utilisation étendus à tout destinataire.

Les licences se classent en grandes familles. Les licences permissives (MIT, BSD, Apache 2.0) imposent peu de conditions : conservation de la mention de copyright et du texte de licence, parfois une clause de brevet ou de marque. Les licences à copyleft imposent que les ouvrages dérivés redistribués restent soumis aux mêmes conditions : le copyleft fort (GPL) s'étend à l'ensemble de l'ouvrage dérivé, le copyleft faible (LGPL, MPL) est limité à la bibliothèque ou aux fichiers modifiés, et l'AGPL étend l'obligation de communication du code source à l'utilisation en réseau.

La compatibilité entre licences est une question centrale en pratique : on ne peut combiner dans un même ouvrage deux composants dont les licences imposent des conditions incompatibles. La version 2 de la GPL est par exemple considérée comme incompatible avec Apache 2.0, à cause de la clause de brevet, contrairement à la GPL version 3. Ces distinctions déterminent la stratégie de licence d'un produit commercial.

Objectifs d'apprentissage

Distinguer licences permissives, copyleft fort et copyleft faible
Expliquer le principe du copyleft et son effet sur les ouvrages dérivés
Identifier la spécificité de l'AGPL pour les services en réseau
Évaluer la compatibilité entre deux licences dans un projet
Comprendre le rôle des clauses de brevet dans Apache 2.0 et GPL v3

Concepts clés

Licences permissives: MIT, BSD et Apache 2.0 autorisent l'usage, la modification et la redistribution, y compris dans des produits propriétaires, à condition de conserver mentions de copyright et texte de licence. Apache 2.0 ajoute une licence de brevet expresse.
Copyleft fort: La GPL impose que les ouvrages dérivés redistribués le soient sous la même licence, avec mise à disposition du code source. Le copyleft s'étend, selon la doctrine dominante, aux ouvrages combinés formant un tout, sujet à débats techniques sur le linking.
Copyleft faible: La LGPL permet de lier une bibliothèque libre à un programme propriétaire sous conditions ; la MPL limite le copyleft aux fichiers modifiés. Ces licences ménagent la coexistence avec du code propriétaire.
AGPL et réseau: L'AGPL prévoit que la fourniture d'un service à des utilisateurs distants déclenche l'obligation de leur proposer le code source modifié, comblant la lacune de la GPL dans le cloud.
Compatibilité: Deux composants ne peuvent être combinés que si leurs conditions sont simultanément satisfaisables. GPL v2 et Apache 2.0 sont généralement jugés incompatibles ; GPL v3 et Apache 2.0 sont compatibles dans un sens (Apache dans GPL v3).

Conclusion

Les licences libres forment un paysage structuré par trois logiques : la liberté quasi totale des licences permissives, la réciprocité du copyleft fort et la réciprocité limitée du copyleft faible, avec l'AGPL pour l'ère du cloud. Le choix d'une licence détermine la stratégie de diffusion et d'industrialisation d'un projet.

La compatibilité est le point pratique le plus sensible : un produit doit satisfaire simultanément les conditions de tous ses composants. Une lecture attentive des licences et de leurs versions précède toute décision d'intégration.

Cartes

Qu'est-ce qu'une licence open source ?: Une licence de droit d'auteur qui accorde à tout destinataire des droits d'utilisation, d'étude du code, de modification et de redistribution, sous conditions.
Les licences libres signifient-elles l'abandon du droit d'auteur ?: Non : elles reposent sur le droit d'auteur du titulaire, qui concède des droits sous conditions.
Citez trois licences permissives.: MIT, BSD et Apache 2.0.
Que demande une licence permissive ?: Principalement la conservation des mentions de copyright et du texte de licence.
Qu'est-ce que le copyleft ?: Le principe selon lequel les ouvrages dérivés redistribués doivent rester soumis à la même licence libre.
Qu'est-ce qui distingue la GPL de la LGPL ?: La GPL étend le copyleft à tout l'ouvrage combiné ; la LGPL permet d'utiliser la bibliothèque dans un programme propriétaire sous conditions.
Quelle licence limite le copyleft aux fichiers modifiés ?: La MPL (Mozilla Public License).
Que vise l'AGPL ?: Étendre l'obligation de fournir le code source aux utilisateurs d'un service en réseau, même sans redistribution du logiciel.
Qu'apporte Apache 2.0 par rapport à MIT ?: Une licence de brevet expresse avec clause de résiliation en cas de procédure en contrefaçon.
Pourquoi GPL v2 et Apache 2.0 sont-elles réputées incompatibles ?: Parce que la clause de brevet d'Apache 2.0 est jugée constituer une restriction supplémentaire au sens de la GPL v2.
Qu'implique le linking avec une bibliothèque GPL ?: Selon la position dominante, l'ensemble peut devenir ouvrage dérivé soumis à la GPL ; le point est discuté et dépend du mode d'intégration.
Une entreprise peut-elle utiliser du code MIT dans un produit propriétaire ?: Oui, en conservant la mention de copyright et le texte de licence.

Glossaire

Copyleft: Mécanisme de licence qui exige que les ouvrages dérivés redistribués restent sous les mêmes conditions libres.
Licence permissive: Licence libre qui n'impose pas la réciprocité sur les ouvrages dérivés.
GPL: GNU General Public License, licence à copyleft fort.
LGPL: GNU Lesser General Public License, licence à copyleft faible destinée aux bibliothèques.
AGPL: Affero GPL, qui étend l'obligation de fournir le code source aux services accessibles en réseau.
Ouvrage dérivé: Création qui reprend un ouvrage antérieur de façon à rester reconnaissable ; au sens de la LDA, art. 3.
Clause de brevet: Disposition d'une licence qui concède ou protège des droits de brevet liés au code distribué.