# Audit et certification des dépôts numériques de confiance

Sciences de l'information · Master 1

> Évaluer la fiabilité d'un dépôt numérique avec ISO 16363, CoreTrustSeal et les niveaux NDSA.

## Introduction

Confier ses données à un dépôt numérique suppose de pouvoir lui faire confiance. La notion de dépôt de confiance (trustworthy digital repository) désigne un dépôt dont la gouvernance, l'organisation, la gestion des objets et la sécurité sont démontrées et auditables. Le modèle OAIS fournit le cadre fonctionnel, et des référentiels d'audit permettent de vérifier sa mise en œuvre.

Le référentiel TRAC a donné lieu à la norme ISO 16363, qui définit des critères d'évaluation du dépôt, tandis qu'ISO 16919 précise les exigences pour les organismes qui auditent. Pour les données de recherche, le label CoreTrustSeal propose une certification plus légère, fondée sur seize exigences. Les niveaux de préservation de la NDSA offrent une grille progressive d'auto-évaluation, de la protection de base au niveau le plus avancé.

La démarche combine auto-évaluation, documentation de politiques, plans de préservation et métadonnées de préservation comme PREMIS. Elle impose aussi de traiter la gestion des risques, la continuité de l'institution et la durabilité du financement.

## Objectifs d'apprentissage

- Définir un dépôt de confiance
- Situer ISO 16363 et ISO 16919
- Comparer certification formelle et auto-évaluation
- Utiliser les niveaux NDSA pour planifier des progrès
- Relier audit, politique de préservation et PREMIS

## Concepts clés

- **Dépôt de confiance** : Dépôt dont la fiabilité est démontrée par des preuves vérifiables.
- **ISO 16363** : Norme d'audit et de certification des dépôts numériques.
- **CoreTrustSeal** : Certification pour dépôts de données de recherche fondée sur des exigences communes.
- **Niveaux NDSA** : Grille d'auto-évaluation progressive de la préservation.

## Conclusion

Un dépôt de confiance se mérite par des preuves : politiques, processus, métadonnées de préservation et audits. Selon son contexte, l'institution choisira auto-évaluation, CoreTrustSeal ou certification ISO 16363.

## Cartes

### Qu'est-ce qu'un dépôt numérique de confiance ?

Un dépôt dont la gouvernance, l'organisation, la gestion des objets et la sécurité sont documentées et auditables.

### Quel est le cadre fonctionnel de référence pour un tel dépôt ?

Le modèle OAIS (ISO 14721), qui décrit entités, fonctions et flux.

### Que définit ISO 16363 ?

Les critères d'audit et de certification de la fiabilité d'un dépôt numérique.

### À quoi sert ISO 16919 ?

À définir les exigences applicables aux organismes qui auditent et certifient les dépôts.

### Qu'est-ce que CoreTrustSeal ?

Une certification pour dépôts de données de recherche, plus légère qu'ISO 16363, fondée sur 16 exigences.

### Que sont les niveaux de préservation NDSA ?

Une grille à plusieurs niveaux (stockage, intégrité, contrôle, métadonnées, contenu) pour évaluer et progresser pas à pas.

### Quelle est la place de PREMIS ?

Il normalise les métadonnées de préservation : objets, événements, agents et droits.

### Pourquoi un plan de préservation est-il indispensable ?

Il fixe stratégies, formats cibles, actions et responsabilités, et rend les décisions traçables.

### Pourquoi les risques financiers entrent-ils dans l'audit ?

Un dépôt techniquement parfait échoue s'il n'a pas de financement durable ni de plan de continuité.

### Quel avantage retirer d'une certification ?

Elle crée une confiance vérifiable chez les déposants, les financeurs et les partenaires, et structure l'amélioration continue.

## Glossaire

- **Dépôt de confiance** : Dépôt numérique dont la fiabilité peut être auditée.
- **ISO 16363** : Norme définissant les critères d'évaluation de la fiabilité d'un dépôt.
- **CoreTrustSeal** : Certification de dépôts de données de recherche.
- **NDSA** : Alliance américaine dont la grille de niveaux sert d'auto-évaluation.
- **PREMIS** : Dictionnaire de métadonnées de préservation.
- **Plan de préservation** : Document fixant les stratégies et actions de préservation.

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