Institutions de l'UE et déficit démocratique

Science politique · Bachelor 3

Commission, Conseil, Parlement européen et débat sur le déficit démocratique.

Introduction

L'Union européenne est un système politique singulier : ni État fédéral, ni simple organisation internationale. Son pouvoir législatif est partagé entre le Parlement européen (élu directement) et le Conseil de l'UE (représentant les gouvernements) selon la procédure législative ordinaire, sur proposition de la Commission.

Ce fonctionnement nourrit la thèse du déficit démocratique : élections européennes de second ordre, élites éloignées des citoyens, pouvoir de l'exécutif. Moravcsik et Majone répondent que l'UE est un régulateur légitimé par ses résultats et par des contrôles indirects, tandis que Follesdal et Hix plaident pour davantage de politisation.

Le deck permet de situer les acteurs et d'argumenter dans ce débat.

Objectifs d'apprentissage

Décrire les rôles des institutions principales de l'UE
Expliquer la procédure législative ordinaire
Résumer l'argument du déficit démocratique et les réponses
Comparer légitimité par les résultats et par les procédures

Concepts clés

Procédure législative ordinaire: Co-décision du Parlement et du Conseil sur proposition de la Commission.
Déficit démocratique: Insuffisance de représentation et de responsabilité politique dans l'UE.
Légitimité par les résultats: Argument selon lequel l'UE se justifie par son efficacité.

Conclusion

Le débat sur le déficit démocratique oppose une lecture normative exigeante de la légitimité à une conception selon laquelle l'UE est limitée à la régulation. Il reste central pour penser l'avenir institutionnel.

Cartes

Quel est le rôle de la Commission européenne ?: Proposer la législation, surveiller l'application du droit de l'UE et exécuter le budget ; elle est composée d'un commissaire par État membre.
Que représente le Conseil de l'UE ?: Les gouvernements des États membres : les ministres compétents adoptent la législation avec le Parlement.
Qu'est-ce que le Conseil européen ?: L'instance réunissant chefs d'État et de gouvernement qui fixe les orientations générales ; il ne légifère pas.
Comment est composé le Parlement européen ?: Des députés élus au suffrage universel direct tous les cinq ans, répartis par État selon une proportionnalité dégressive.
Que fait la Cour de justice de l'UE ?: Elle interprète le droit de l'Union et en assure l'application uniforme ; elle a consacré la primauté et l'effet direct.
Que signifie l'expression « élections de second ordre » ?: Selon Reif et Schmitt, les européennes sont jugées moins importantes que les élections nationales, avec faible participation et vote sanction.
Quel est l'argument central du déficit démocratique ?: Le pouvoir est exercé par des institutions peu visibles ; les citoyens ne peuvent pas facilement sanctionner les dirigeants européens.
Quelle est la réponse de Moravcsik ?: L'UE traite des politiques peu saillantes et est contrôlée par des mécanismes indirects ; la légitimité provient des élus nationaux.
Que propose Hix ?: Une politisation accrue : une véritable compétition partisane pour l'exécutif européen afin de donner un choix aux citoyens.

Glossaire

Primauté: Principe selon lequel le droit de l'UE l'emporte sur le droit national.
Effet direct: Possibilité pour un particulier d'invoquer une norme européenne devant un tribunal.
Spitzenkandidat: Procédure de désignation de candidats têtes de liste à la présidence de la Commission.
Comitologie: Comités d'experts nationaux contrôlant les actes d'exécution de la Commission.
Politisation: Intensification des conflits partisans autour d'un enjeu.
Légitimité d'input: Légitimité fondée sur la participation et la représentation.