# Travailleurs frontaliers et permis G en Suisse romande

Migration & citoyenneté · Bachelor 3

> Statut, fiscalité et poids économique des frontaliers dans l'Arc lémanique et le Jura.

## Introduction

Chaque jour, des dizaines de milliers de personnes traversent la frontière pour venir travailler en Suisse romande. Le statut de frontalier est l'une des formes de mobilité les plus visibles, notamment à Genève, Vaud, dans le Jura et à Neuchâtel.

Ce deck présente le permis G, la logique de la mobilité pendulaire, le régime fiscal particulier lié à l'imposition à la source et les débats sur l'effet des frontaliers sur les salaires et l'emploi.

## Objectifs d'apprentissage

- Définir le statut de frontalier et le permis G
- Décrire les règles fiscales de base
- Discuter les effets sur le marché du travail régional

## Concepts clés

- **Mobilité pendulaire** : Déplacement quotidien ou hebdomadaire entre le domicile et le lieu de travail à travers une frontière.
- **Permis G** : Autorisation frontalière délivrée à une personne résidant à l'étranger et travaillant en Suisse.
- **Imposition à la source** : Impôt prélevé directement sur le salaire, applicable à de nombreux frontaliers.

## Conclusion

Les frontaliers sont indispensables à de nombreux secteurs, tout en alimentant des débats sur l'emploi, la fiscalité et les infrastructures régionales.

## Cartes

### Qu'est-ce qu'un travailleur frontalier ?

Une personne qui réside dans un État voisin et travaille en Suisse, avec retour régulier à son domicile.

### Quel permis détiennent les frontaliers de l'UE ?

Le permis G, autorisation frontalière.

### Dans quelles régions romandes les frontaliers sont-ils nombreux ?

À Genève, dans le canton de Vaud, dans l'Arc jurassien et à Neuchâtel.

### Qu'est-ce que la mobilité pendulaire ?

Le trajet régulier entre le domicile et le lieu de travail dans un autre territoire.

### Comment sont imposés de nombreux frontaliers ?

Dans la plupart des cantons romands (VD, VS, NE, JU), par imposition à la source en Suisse; à Genève, les frontaliers résidant en France sont imposés en France.

### Que prévoit l'accord fiscal Genève-France ?

Genève verse aux collectivités françaises concernées une compensation financière de 3,5 % de la masse salariale brute des frontaliers imposés en France (accord de 1973).

### Quel débat porte sur l'effet des frontaliers ?

Celui de la pression sur les salaires et de la concurrence avec les résidents, face à la pénurie de main-d'oeuvre dans certaines branches.

### Pourquoi les frontaliers sont-ils importants pour l'économie ?

Ils comblent des besoins dans la santé, l'industrie, la construction et les services, parfois non pourvus localement.

## Glossaire

- **Frontalier** : Personne résidant dans un État et travaillant dans un autre.
- **Permis G** : Autorisation de travail pour frontaliers.
- **Mobilité pendulaire** : Trajets réguliers domicile-travail à travers une frontière.
- **Imposition à la source** : Impôt retenu sur le salaire.
- **Rétrocession fiscale** : Part de recettes ou compensation financière reversée par le canton de travail à l'État ou aux collectivités de résidence.
- **Marché du travail régional** : Espace local d'emplois et de salaires.

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