# Autorisations de séjour L, B et C

Migration & citoyenneté · Bachelor 2

> Les principaux titres de séjour en Suisse: durée, droits et passage vers l'établissement.

## Introduction

En Suisse, le droit de séjourner dépend du titre délivré par les autorités cantonales. Les trois principales catégories sont le permis L de courte durée, le permis B de séjour et le permis C d'établissement, qui offrent des droits croissants en termes de stabilité et de mobilité.

Ce deck présente leur durée, les droits qui y sont attachés et les conditions du passage d'un permis à l'autre, sous l'angle de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration.

## Objectifs d'apprentissage

- Distinguer les permis L, B et C
- Décrire les droits liés à chaque titre
- Expliquer les conditions de passage vers le permis C

## Concepts clés

- **Permis L** : Autorisation de courte durée, liée à un séjour limité, souvent à une activité déterminée.
- **Permis B** : Autorisation de séjour renouvelable (en règle générale annuelle pour les États tiers, quinquennale pour l'UE/AELE), liée à un motif de séjour.
- **Permis C** : Autorisation d'établissement, de durée indéterminée, offrant la plus grande stabilité.

## Conclusion

La hiérarchie des permis crée un parcours de sécurisation progressive du séjour, de la précarité du permis L à la stabilité du permis C.

## Cartes

### Qu'est-ce que le permis L ?

Une autorisation de séjour de courte durée (art. 32 LEI), d'une durée inférieure à un an, prolongeable jusqu'à deux ans au plus, pour des séjours temporaires.

### Qu'est-ce que le permis B ?

Une autorisation de séjour, délivrée pour un motif précis et renouvelable (en règle générale un an pour les ressortissants d'États tiers, cinq ans pour ceux de l'UE/AELE selon l'ALCP).

### Qu'est-ce que le permis C ?

Une autorisation d'établissement de durée indéterminée, assortie d'un contrôle périodique.

### Qui délivre ces autorisations ?

Les autorités cantonales des migrations, dans le cadre fixé par la Confédération.

### Quel permis permet le plus de mobilité professionnelle ?

Le permis C, qui permet en principe de changer librement d'emploi et de canton.

### Quelles conditions facilitent l'obtention du permis C ?

Un séjour préalable régulier (en règle générale dix ans, cinq ans en cas d'intégration réussie, art. 34 LEI) et une intégration réussie, dont des connaissances linguistiques.

### Peut-on perdre un permis C ?

Oui, par révocation en cas de motifs graves, par exemple une condamnation sévère ou une dépendance durable à l'aide sociale.

### Le permis lie-t-il toujours son titulaire à un employeur ?

Non: le permis B est souvent lié au motif du séjour, mais pas forcément à un employeur précis.

## Glossaire

- **Permis L** : Autorisation de courte durée.
- **Permis B** : Autorisation de séjour renouvelable.
- **Permis C** : Autorisation d'établissement.
- **Motif de séjour** : Raison pour laquelle l'autorisation est délivrée.
- **Révocation** : Retrait d'une autorisation par l'autorité.
- **Intégration** : Participation à la vie économique, sociale et linguistique.

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