Autorisations de séjour L, B et C

Migration & citoyenneté · Bachelor 2

Les principaux titres de séjour en Suisse: durée, droits et passage vers l'établissement.

Introduction

En Suisse, le droit de séjourner dépend du titre délivré par les autorités cantonales. Les trois principales catégories sont le permis L de courte durée, le permis B de séjour et le permis C d'établissement, qui offrent des droits croissants en termes de stabilité et de mobilité.

Ce deck présente leur durée, les droits qui y sont attachés et les conditions du passage d'un permis à l'autre, sous l'angle de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration.

Objectifs d'apprentissage

Distinguer les permis L, B et C
Décrire les droits liés à chaque titre
Expliquer les conditions de passage vers le permis C

Concepts clés

Permis L: Autorisation de courte durée, liée à un séjour limité, souvent à une activité déterminée.
Permis B: Autorisation de séjour renouvelable (en règle générale annuelle pour les États tiers, quinquennale pour l'UE/AELE), liée à un motif de séjour.
Permis C: Autorisation d'établissement, de durée indéterminée, offrant la plus grande stabilité.

Conclusion

La hiérarchie des permis crée un parcours de sécurisation progressive du séjour, de la précarité du permis L à la stabilité du permis C.

Cartes

Qu'est-ce que le permis L ?: Une autorisation de séjour de courte durée (art. 32 LEI), d'une durée inférieure à un an, prolongeable jusqu'à deux ans au plus, pour des séjours temporaires.
Qu'est-ce que le permis B ?: Une autorisation de séjour, délivrée pour un motif précis et renouvelable (en règle générale un an pour les ressortissants d'États tiers, cinq ans pour ceux de l'UE/AELE selon l'ALCP).
Qu'est-ce que le permis C ?: Une autorisation d'établissement de durée indéterminée, assortie d'un contrôle périodique.
Qui délivre ces autorisations ?: Les autorités cantonales des migrations, dans le cadre fixé par la Confédération.
Quel permis permet le plus de mobilité professionnelle ?: Le permis C, qui permet en principe de changer librement d'emploi et de canton.
Quelles conditions facilitent l'obtention du permis C ?: Un séjour préalable régulier (en règle générale dix ans, cinq ans en cas d'intégration réussie, art. 34 LEI) et une intégration réussie, dont des connaissances linguistiques.
Peut-on perdre un permis C ?: Oui, par révocation en cas de motifs graves, par exemple une condamnation sévère ou une dépendance durable à l'aide sociale.
Le permis lie-t-il toujours son titulaire à un employeur ?: Non: le permis B est souvent lié au motif du séjour, mais pas forcément à un employeur précis.

Glossaire

Permis L: Autorisation de courte durée.
Permis B: Autorisation de séjour renouvelable.
Permis C: Autorisation d'établissement.
Motif de séjour: Raison pour laquelle l'autorisation est délivrée.
Révocation: Retrait d'une autorisation par l'autorité.
Intégration: Participation à la vie économique, sociale et linguistique.