# Assurance militaire : soins, indemnités journalières et rentes Droit de la santé · Master 1 > Prestations de l'assurance militaire: traitement, indemnités, rentes d'invalidité et de survivants. ## Introduction Lorsque l'imputabilité d'une atteinte au service est établie, l'assurance militaire fournit un ensemble de prestations destinées à rétablir la santé de l'assuré et à compenser les conséquences économiques de l'atteinte. Ces prestations comprennent le traitement médical, les mesures de réadaptation, des prestations en espèces pendant l'incapacité de travail, une rente en cas d'invalidité durable, ainsi que des prestations pour les survivants en cas de décès. Le traitement médical est pris en charge de manière étendue : l'assurance militaire est connue pour un régime de prise en charge généreux, sans les mécanismes de participation aux coûts qui caractérisent l'assurance-maladie obligatoire. Les indemnités journalières compensent la perte de gain pendant l'incapacité de travail ; leur calcul se fonde sur le gain assuré. En cas d'atteinte durable, une rente d'invalidité peut être allouée, ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité lorsque l'atteinte est importante et durable. La LAM prévoit aussi des prestations pour séquelles tardives et rechutes, qui permettent d'assurer la continuité de la protection lorsque l'atteinte réapparaît après la fin du service. Ces prestations s'articulent avec celles de l'AI, de l'AVS et de la prévoyance professionnelle, dans le cadre de la coordination des assurances sociales. ## Objectifs d'apprentissage - Énumérer les principales prestations de l'assurance militaire - Expliquer la prise en charge du traitement médical et ses spécificités - Distinguer indemnité journalière, rente d'invalidité et indemnité pour atteinte à l'intégrité - Décrire les prestations aux survivants - Traiter la question des séquelles tardives et rechutes ## Concepts clés - **Traitement médical et réadaptation** : L'assurance militaire prend en charge le traitement nécessaire à l'atteinte imputable au service, ainsi que des mesures de réadaptation. Elle se distingue de l'assurance-maladie par l'absence de participation aux coûts de l'assuré, en principe. - **Indemnités journalières** : Pendant l'incapacité de travail causée par l'atteinte, l'assuré perçoit une indemnité qui compense la perte de gain. Elle se calcule sur la base du gain assuré, selon les règles de la loi et de ses ordonnances. - **Rente d'invalidité** : Si l'atteinte entraîne une invalidité durable, l'assurance verse une rente d'invalidité. Son montant dépend du degré d'invalidité et du gain assuré, et elle s'articule avec les prestations de l'AI. - **Indemnité pour atteinte à l'intégrité** : Lorsque l'atteinte à l'intégrité physique, mentale ou psychique est importante et durable, une indemnité compense le dommage non économique subi par l'assuré. - **Prestations aux survivants et séquelles tardives** : En cas de décès imputable au service, les survivants (conjoint, enfants) ont droit à des rentes. En cas de séquelles tardives ou de rechute, la prise en charge peut être rétablie même après la fin de l'assurance. ## Conclusion Les prestations de l'assurance militaire forment un dispositif complet : soins, réadaptation, indemnités journalières, rentes d'invalidité, indemnité pour atteinte à l'intégrité et prestations aux survivants. Leur étendue traduit la responsabilité particulière de la Confédération envers les personnes en service. La prise en compte des rechutes et des séquelles tardives, ainsi que la coordination avec les autres assurances sociales, est essentielle pour répondre à un cas pratique de manière complète. ## Cartes ### Quelles sont les principales prestations de la LAM ? Traitement médical, mesures de réadaptation, indemnités journalières, rente d'invalidité, indemnité pour atteinte à l'intégrité, prestations aux survivants. ### L'assuré participe-t-il aux coûts du traitement dans la LAM ? En principe non : l'assurance militaire prend en charge le traitement sans franchise ni quote-part comparables à la LAMal. ### À quoi servent les indemnités journalières ? À compenser la perte de gain pendant l'incapacité de travail causée par l'atteinte. ### Sur quelle base calcule-t-on les prestations en espèces ? Sur le gain assuré, déterminé selon les règles de la loi et de ses ordonnances. ### Quand une rente d'invalidité est-elle allouée ? Lorsque l'atteinte imputable au service entraîne une invalidité durable, à partir d'un degré d'invalidité déterminé par la loi. ### Qu'indemnise l'indemnité pour atteinte à l'intégrité ? Le dommage non économique causé par une atteinte importante et durable à l'intégrité physique, mentale ou psychique. ### Qui bénéficie des prestations aux survivants ? Notamment le conjoint ou partenaire enregistré survivant et les enfants de la personne décédée. ### Qu'est-ce qu'une rechute ? La réapparition d'une atteinte à la santé imputable au service après une phase de guérison apparente. ### Que sont les séquelles tardives ? Des atteintes manifestées longtemps après les faits, mais liées à une atteinte survenue pendant le service. ### Comment la LAM s'articule-t-elle avec l'AI ? Les prestations de l'AI et de la LAM se coordonnent selon les règles de coordination, pour éviter une surindemnisation tout en protégeant l'assuré. ### Les prestations LAM s'arrêtent-elles à la fin du service ? Non, tant que l'atteinte est imputable au service, le droit aux prestations peut se poursuivre au-delà de la fin du service. ### Pourquoi la LAM est-elle considérée comme généreuse ? Parce qu'elle couvre largement les atteintes en lien avec le service, avec peu de participation aux coûts et des prestations en espèces substantielles. ## Glossaire - **Indemnité journalière** : Prestation en espèces versée pendant l'incapacité de travail pour compenser la perte de gain. - **Gain assuré** : Revenu pris en compte pour calculer les prestations en espèces. - **Rente d'invalidité** : Prestation périodique versée en cas d'invalidité durable imputable au service. - **Indemnité pour atteinte à l'intégrité** : Prestation compensant le dommage non économique résultant d'une atteinte importante et durable. - **Rente de survivants** : Prestation versée au conjoint et aux enfants en cas de décès imputable au service. - **Rechute** : Réapparition d'une atteinte à la santé imputable au service après une guérison apparente. - **Coordination des assurances sociales** : Ensemble de règles évitant les doubles prestations et la surindemnisation entre assurances. https://ruvy.ch/decks/-P5CbUX2wMDmocdTnKEE