LAA : indemnités journalières, rentes et indemnité pour atteinte à l'intégrité

Droit de la santé · Master 1

Prestations de la LAA: soins, indemnités journalières, rentes d'invalidité, intégrité, survivants.

Introduction

Une fois qu'un accident, une lésion assimilée ou une maladie professionnelle est établi, la LAA ouvre un éventail de prestations destinées à réparer les conséquences médicales et économiques de l'atteinte. L'assureur prend en charge les soins nécessaires sans que l'assuré supporte de franchise ni de quote-part, ce qui distingue nettement l'assurance-accidents de l'assurance-maladie. Il fournit aussi des moyens auxiliaires et rembourse certains frais liés au traitement et à la réadaptation.

Pour compenser la perte de gain, l'assurance verse une indemnité journalière en cas d'incapacité de travail, à partir du troisième jour suivant l'accident, à hauteur de 80 % du gain assuré. Le gain assuré est plafonné par le Conseil fédéral : au-delà de ce montant, le revenu n'est pas couvert, ce qui peut justifier une assurance complémentaire. Si l'atteinte laisse une invalidité durable, l'assuré peut prétendre à une rente d'invalidité, calculée à partir du degré d'invalidité et du gain assuré, avec une rente complémentaire coordonnée avec l'AI.

La LAA prévoit encore l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, qui compense une atteinte importante et durable de l'intégrité physique, mentale ou psychique, indépendamment de la perte de gain, ainsi que l'allocation pour impotent, les rentes de survivants et la prise en charge des rechutes et séquelles tardives.

Objectifs d'apprentissage

Énumérer les prestations de la LAA et leur finalité
Expliquer le principe de l'indemnité journalière et son taux
Décrire le gain assuré et son plafond
Distinguer rente d'invalidité et indemnité pour atteinte à l'intégrité
Mentionner les rentes de survivants et l'allocation pour impotent

Concepts clés

Soins sans participation aux coûts: L'assureur-accidents rembourse les frais de traitement nécessaires, sans franchise ni quote-part à la charge de l'assuré. Cette caractéristique s'ajoute à la prise en charge de moyens auxiliaires et de certains frais annexes.
Indemnité journalière: En cas d'incapacité de travail due à l'accident, l'indemnité journalière est versée dès le troisième jour suivant l'accident et s'élève à 80 % du gain assuré. Elle est servie jusqu'à la reprise du travail, l'octroi d'une rente ou le décès.
Gain assuré et plafond: Les prestations en espèces se calculent sur le gain assuré, soit le salaire déterminant dans l'AVS, plafonné à un montant maximum fixé par le Conseil fédéral. Les revenus supérieurs ne sont pas couverts par la LAA.
Rente d'invalidité: Lorsque l'assuré est invalide à 10 % au moins à la suite d'un accident, il a droit à une rente. Pour une invalidité totale, la rente représente 80 % du gain assuré ; elle est proportionnelle en cas d'invalidité partielle et coordonnée avec les prestations de l'AI.
Indemnité pour atteinte à l'intégrité: Cette indemnité, versée sous forme de capital, compense une atteinte importante et durable à l'intégrité physique, mentale ou psychique. Elle est fixée selon un barème de l'ordonnance et tient compte de la gravité de l'atteinte.

Conclusion

Les prestations de la LAA couvrent à la fois le versant médical et le versant économique : soins sans participation, indemnités journalières à 80 % du gain assuré, rentes d'invalidité, indemnité pour atteinte à l'intégrité, allocation pour impotent et rentes de survivants. Le plafond du gain assuré et la coordination avec l'AI en délimitent l'étendue.

Pour traiter un cas pratique, on suit la chronologie : soins, incapacité temporaire, stabilisation, invalidité éventuelle, puis dommage non économique. Cette approche permet de ne rien omettre et de vérifier les limites propres à chaque prestation.

Cartes

L'assuré paie-t-il une franchise pour des soins pris en charge par la LAA ?: Non, l'assurance-accidents rembourse les frais de traitement sans franchise ni quote-part.
À partir de quand l'indemnité journalière LAA est-elle versée ?: Dès le troisième jour suivant celui de l'accident.
Quel est le taux de l'indemnité journalière ?: 80 % du gain assuré.
Qu'est-ce que le gain assuré ?: Le salaire déterminant dans l'AVS, plafonné à un maximum fixé par le Conseil fédéral.
Que se passe-t-il pour le revenu supérieur au plafond ?: Il n'est pas couvert par la LAA ; une assurance complémentaire peut combler cette lacune.
À partir de quel degré d'invalidité une rente LAA est-elle accordée ?: À partir de 10 %.
Quel taux de rente en cas d'invalidité totale ?: 80 % du gain assuré.
Qu'indemnise l'indemnité pour atteinte à l'intégrité ?: Une atteinte importante et durable à l'intégrité physique, mentale ou psychique, indépendamment de la perte de gain.
Sous quelle forme l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est-elle versée ?: Sous forme de prestation en capital.
Qu'est-ce que l'allocation pour impotent ?: Une prestation versée à l'assuré qui a besoin d'une aide régulière d'autrui pour accomplir les actes de la vie quotidienne.
Qui bénéficie des rentes de survivants ?: Le conjoint survivant et les enfants de l'assuré décédé des suites d'un accident, selon les conditions légales.
Les rechutes et séquelles tardives sont-elles couvertes ?: Oui, l'assureur reste tenu de prestations si l'atteinte actuelle est en lien avec l'accident initial.

Glossaire

Indemnité journalière: Prestation en espèces compensant la perte de gain pendant l'incapacité de travail causée par l'accident.
Gain assuré: Revenu de référence pour le calcul des prestations, plafonné par le Conseil fédéral.
Rente d'invalidité: Prestation périodique versée en cas d'invalidité durable consécutive à un accident.
Indemnité pour atteinte à l'intégrité: Capital versé pour une atteinte importante et durable à l'intégrité de l'assuré.
Allocation pour impotent: Prestation compensant le besoin d'aide régulière pour les actes ordinaires de la vie.
Rente de survivants: Rente versée au conjoint et aux enfants en cas de décès consécutif à un accident.
Surindemnisation: Situation où le cumul des prestations dépasse le gain dont l'assuré est privé.