Atteintes à la personnalité et à l'honneur par la presse

Journalisme & communication · Master 1

Art. 28 CC, intérêt prépondérant, diffamation et calomnie : les limites du reportage.

Introduction

Le journaliste travaille à la frontière entre le droit du public à l'information et la protection de la personnalité. En Suisse, l'article 28 du Code civil rend illicite toute atteinte qui n'est pas justifiée par le consentement de la personne, un intérêt prépondérant privé ou public, ou la loi.

Le droit pénal complète ce dispositif avec les infractions contre l'honneur : diffamation, calomnie et injure. La preuve de la vérité et la bonne foi jouent un rôle central dans l'appréciation d'une publication.

Ce deck présente la pesée d'intérêts, la théorie des sphères, les actions civiles possibles et la retenue particulière du législateur envers les mesures provisionnelles contre les médias.

Objectifs d'apprentissage

Expliquer la structure de l'art. 28 CC et la pesée d'intérêts
Distinguer diffamation, calomnie et injure
Décrire les actions civiles contre une publication
Apprécier un cas de presse en identifiant l'intérêt prépondérant

Concepts clés

Atteinte illicite sauf justification: Toute atteinte à la personnalité est illicite, sauf consentement, intérêt prépondérant ou loi.
Intérêt prépondérant du public: Le contrôle des pouvoirs publics, la prévention des abus ou l'information sur une personne exposée peuvent justifier une publication.
Théorie des sphères: La protection est plus forte pour la sphère intime que pour la sphère privée, elle-même plus protégée que la sphère publique.
Voies civiles et pénales: L'atteinte peut conduire à des actions civiles (interdiction, cessation, constatation, réparation) et à des poursuites pénales sur plainte.

Conclusion

La liberté des médias n'est pas absolue : elle s'exerce dans le cadre de la protection de la personnalité et des délits contre l'honneur. Le journaliste doit apprendre à vérifier, à peser et à documenter.

La jurisprudence procède par pesée d'intérêts : c'est pourquoi la rigueur du travail préparatoire reste la meilleure protection juridique.

Cartes

Que prévoit l'art. 28 CC ?: La protection de la personnalité contre les atteintes illicites, sauf justification.
Quelles sont les justifications possibles d'une atteinte ?: Le consentement, un intérêt privé ou public prépondérant, ou une loi.
Qui peut être visé par l'action civile ?: Toute personne qui participe à l'atteinte, y compris auteur, rédaction et éditeur.
Que désigne la théorie des sphères ?: Une graduation de la protection selon que l'information touche la sphère intime, privée ou publique.
Quelle différence entre diffamation et calomnie ?: La calomnie suppose que l'auteur sache ses accusations fausses ; la diffamation vise des allégations déshonorantes.
Quelle est l'infraction d'injure ?: Une atteinte à l'honneur par des termes ou gestes de mépris, sans accusation de fait précise.
Que permet la preuve de la vérité ?: Elle peut libérer l'auteur si les faits allégués sont exacts (ou s'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vrais), sauf si ses propos visent principalement à dire du mal sans motif d'intérêt public (art. 173 CP).
Pourquoi les mesures provisionnelles contre les médias sont-elles restreintes ?: Pour protéger la liberté des médias contre une censure préalable.
Quelles actions civiles existent ?: Interdire l'atteinte imminente, la faire cesser, constater son caractère illicite, demander réparation.

Glossaire

Personnalité: Ensemble des biens inhérents à la personne : honneur, vie privée, image, identité.
Intérêt prépondérant: Intérêt supérieur qui justifie une atteinte à la personnalité.
Diffamation: Accusation ou soupçon déshonorant porté contre une personne auprès de tiers.
Calomnie: Diffamation commise en sachant que l'allégation est fausse.
Mesure provisionnelle: Décision rapide du tribunal pendant la procédure.
Sphère intime: Domaine le plus protégé de la vie privée : santé, sexualité, vie familiale.