Sécurité des avoirs: garantie des dépôts et ségrégation

Gestion de patrimoine · Master 1

Protéger les avoirs en cas de faillite bancaire: garantie des dépôts et titres en dépôt.

Introduction

Un client confie sa fortune à une banque, ce qui crée un risque de contrepartie: que devient son avoir si l'établissement tombe en faillite ? La réponse dépend de la nature de l'avoir, dépôt en compte ou titres en dépôt, et de la protection prévue par le droit suisse.

Les avoirs en compte sont une créance du client contre la banque, protégée par la garantie des dépôts jusqu'à un plafond par client. Les titres en dépôt appartiennent au client et, en principe, sont séparés de la masse en faillite. D'autres placements, comme les produits structurés, comportent un risque émetteur qui n'est pas couvert.

Le conseiller doit expliquer ces différences et organiser la détention pour limiter la concentration sur un seul établissement.

Objectifs d'apprentissage

Distinguer créance en compte et titres en dépôt en cas de faillite bancaire
Expliquer le fonctionnement de la garantie des dépôts esisuisse
Décrire le privilège accordé aux dépôts dans la liquidation
Identifier les avoirs non protégés, dont le risque émetteur
Proposer une répartition des dépositaires pour limiter le risque de contrepartie

Concepts clés

Créance versus propriété: Un solde en compte est une créance contre la banque; des titres en dépôt restent la propriété du client.
Garantie des dépôts: Mécanisme d'autorégulation du secteur protégeant les dépôts jusqu'à un plafond par client et par établissement.
Distraction des titres: Les titres en dépôt peuvent être soustraits de la masse en faillite et restitués au client.
Risque émetteur: Un produit structuré est une créance contre l'émetteur: son insolvabilité entraîne la perte, même si le sous-jacent se porte bien.

Conclusion

La sécurité des avoirs dépend de leur nature juridique: créance pour les comptes, propriété pour les titres en dépôt, créance sur l'émetteur pour les produits structurés. La garantie des dépôts offre un filet limité, jamais une assurance de la totalité de la fortune.

Les événements bancaires de 2023 ont rappelé que le risque de contrepartie n'est pas théorique; le conseiller doit expliquer ces mécanismes et répartir les dépositaires en conséquence.

Cartes

Quelle est la nature juridique d'un solde en compte bancaire ?: Une créance du client contre la banque; en cas de faillite, le client est créancier et non propriétaire d'un bien déterminé.
Quel est le plafond de la garantie des dépôts en Suisse ?: 100000 CHF par client et par établissement, géré par l'organisation esisuisse financée par les banques.
Quels dépôts sont privilégiés dans la faillite d'une banque ?: Les dépôts jusqu'à un plafond sont colloqués en deuxième classe selon la loi sur la poursuite et la faillite, avant les créanciers ordinaires.
Que devient un portefeuille de titres déposés auprès d'une banque en faillite ?: Les titres en dépôt sont en principe distraits de la masse en faillite au profit du client, car ils restent sa propriété.
Les fonds de placement détenus en dépôt sont-ils exposés à la faillite de la banque dépositaire ?: La fortune du fonds est séparée de celle de la banque dépositaire, donc protégée en principe; le risque de marché demeure.
Pourquoi un produit structuré expose-t-il à un risque supplémentaire ?: Parce qu'il constitue une créance contre l'émetteur; si ce dernier fait faillite, le client subit une perte indépendante du sous-jacent.
Que sont les banques d'importance systémique ?: Des banques dont la défaillance menacerait l'économie suisse; elles sont soumises à des exigences accrues de fonds propres et de planification d'urgence.
Comment un conseiller limite-t-il le risque de concentration bancaire ?: En répartissant les avoirs entre plusieurs dépositaires, en privilégiant les titres en dépôt aux soldes en compte importants et en surveillant la solidité de chaque établissement.
Une assurance-vie liée à un fonds est-elle une créance contre l'assureur ?: Elle repose sur un contrat avec l'assureur, soumis à une autre surveillance et à d'autres règles de protection que celles des banques.

Glossaire

Risque de contrepartie: Risque de perte lié à la défaillance de l'établissement avec lequel on traite.
Garantie des dépôts: Système sectoriel indemnisant les déposants jusqu'à un plafond en cas de défaillance d'une banque.
Distraction: Procédure par laquelle un bien appartenant à un tiers est retiré de la masse en faillite.
Créancier privilégié: Créancier colloqué dans une classe qui est payée avant les créanciers ordinaires.
Risque émetteur: Risque que l'émetteur d'un titre de créance ne puisse honorer ses engagements.
Dépositaire: Établissement qui conserve les titres et valeurs pour le compte des clients.