# Prévoyance des indépendants, couples et divorcés

Gestion de patrimoine · Master 1

> Adapter la prévoyance au statut: indépendant, couple marié, concubins et partage au divorce.

## Introduction

Les règles de la prévoyance ne sont pas uniformes: elles varient selon que le client est salarié ou indépendant, marié ou en concubinage, divorcé ou en couple. Une planification de retraite qui ignore ces différences passe à côté de lacunes ou d'opportunités.

Les indépendants ne sont pas obligatoirement affiliés à une caisse de pension et disposent d'un plafond 3a plus élevé; les couples mariés bénéficient du splitting et de rentes de survivant mais voient leurs rentes AVS plafonnées; les concubins n'ont pas la protection du mariage; et le divorce entraîne un partage de la prévoyance professionnelle acquise pendant le mariage.

Le deck passe en revue ces situations et les réflexes de conseil associés.

## Objectifs d'apprentissage

- Décrire les options de prévoyance d'un indépendant
- Expliquer le plafonnement des rentes AVS d'un couple marié et le splitting
- Identifier les lacunes de protection du concubin
- Décrire le principe du partage de la prévoyance professionnelle au divorce
- Adapter les conseils au statut civil du client

## Concepts clés

- **Indépendant** : Affiliation LPP facultative et grand pilier 3a, avec une responsabilité accrue du client pour organiser sa prévoyance.
- **Couple marié** : Rentes AVS individuelles mais plafonnées à un maximum commun, splitting des revenus et rente de survivant.
- **Concubinage** : Absence de rente AVS de survivant et de droit successoral légal; protection par contrat ou testament.
- **Divorce** : Partage en principe par moitié des avoirs de prévoyance acquis pendant le mariage.

## Conclusion

La planification de la retraite doit partir du statut réel du client: indépendant sans filet, couple avec plafonnement des rentes, concubins sans protection légale ou divorcés ayant partagé leur prévoyance.

Chaque situation appelle ses outils: grand 3a, rachats, clauses bénéficiaires, dispositions testamentaires et couverture de risque.

## Cartes

### Un indépendant est-il obligé de s'affilier à une caisse de pension ?

Non, l'affiliation à la LPP est facultative pour l'indépendant; il peut s'affilier volontairement pour couvrir les risques et bénéficier de la déduction.

### Qu'est-ce que le grand pilier 3a ?

Plafond de déduction plus élevé offert aux indépendants sans 2e pilier: un pourcentage de leur revenu net, jusqu'à un maximum fixé par ordonnance.

### Comment les rentes AVS d'un couple marié sont-elles traitées ?

Chaque conjoint a sa rente, mais la somme est plafonnée à 150 % de la rente maximale; les revenus de l'activité sont partagés pour le calcul (splitting).

### Qu'est-ce que le splitting ?

Le partage par moitié des revenus réalisés pendant les années de mariage entre les deux conjoints pour le calcul de la rente AVS.

### Pourquoi le concubin est-il moins protégé qu'un conjoint ?

Il n'a pas de rente de survivant AVS, aucun droit successoral légal et dépend du règlement de la caisse pour les prestations de survivant.

### Quels outils renforcent la protection d'un concubin ?

Testament ou pacte successoral, clause bénéficiaire dans les assurances et le règlement LPP, contrat de concubinage et couverture risque.

### Que devient la prévoyance professionnelle en cas de divorce ?

Les prestations de sortie acquises pendant le mariage sont en principe partagées par moitié, sauf exceptions décidées par le juge.

### Quel est l'effet du partage LPP sur la planification de l'ex-conjoint débiteur ?

Sa lacune de prévoyance augmente; il peut racheter les années transférées, et ce rachat est déductible dans les limites du règlement.

### Quel conseil de base pour un couple où l'un travaille à temps partiel ?

Vérifier la prévoyance du conjoint à temps partiel, qui a souvent un salaire assuré réduit, et envisager rachats, 3a et couverture risque pour combler l'écart.

## Glossaire

- **Indépendant** : Personne exerçant une activité lucrative à son compte, soumise à des règles de prévoyance spécifiques.
- **Grand pilier 3a** : Déduction 3a majorée pour les actifs sans 2e pilier, calculée sur le revenu net.
- **Splitting** : Partage des revenus des années de mariage entre les conjoints pour calculer les rentes AVS.
- **Plafonnement** : Limitation de la somme des deux rentes AVS d'un couple marié à un maximum commun.
- **Concubinage** : Vie commune stable sans mariage ni partenariat enregistré, sans protection légale automatique.
- **Prestation de sortie** : Avoir de prévoyance acquis par l'assuré, partageable au divorce.

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