Prévoyance des indépendants, couples et divorcés

Gestion de patrimoine · Master 1

Adapter la prévoyance au statut: indépendant, couple marié, concubins et partage au divorce.

Introduction

Les règles de la prévoyance ne sont pas uniformes: elles varient selon que le client est salarié ou indépendant, marié ou en concubinage, divorcé ou en couple. Une planification de retraite qui ignore ces différences passe à côté de lacunes ou d'opportunités.

Les indépendants ne sont pas obligatoirement affiliés à une caisse de pension et disposent d'un plafond 3a plus élevé; les couples mariés bénéficient du splitting et de rentes de survivant mais voient leurs rentes AVS plafonnées; les concubins n'ont pas la protection du mariage; et le divorce entraîne un partage de la prévoyance professionnelle acquise pendant le mariage.

Le deck passe en revue ces situations et les réflexes de conseil associés.

Objectifs d'apprentissage

Décrire les options de prévoyance d'un indépendant
Expliquer le plafonnement des rentes AVS d'un couple marié et le splitting
Identifier les lacunes de protection du concubin
Décrire le principe du partage de la prévoyance professionnelle au divorce
Adapter les conseils au statut civil du client

Concepts clés

Indépendant: Affiliation LPP facultative et grand pilier 3a, avec une responsabilité accrue du client pour organiser sa prévoyance.
Couple marié: Rentes AVS individuelles mais plafonnées à un maximum commun, splitting des revenus et rente de survivant.
Concubinage: Absence de rente AVS de survivant et de droit successoral légal; protection par contrat ou testament.
Divorce: Partage en principe par moitié des avoirs de prévoyance acquis pendant le mariage.

Conclusion

La planification de la retraite doit partir du statut réel du client: indépendant sans filet, couple avec plafonnement des rentes, concubins sans protection légale ou divorcés ayant partagé leur prévoyance.

Chaque situation appelle ses outils: grand 3a, rachats, clauses bénéficiaires, dispositions testamentaires et couverture de risque.

Cartes

Un indépendant est-il obligé de s'affilier à une caisse de pension ?: Non, l'affiliation à la LPP est facultative pour l'indépendant; il peut s'affilier volontairement pour couvrir les risques et bénéficier de la déduction.
Qu'est-ce que le grand pilier 3a ?: Plafond de déduction plus élevé offert aux indépendants sans 2e pilier: un pourcentage de leur revenu net, jusqu'à un maximum fixé par ordonnance.
Comment les rentes AVS d'un couple marié sont-elles traitées ?: Chaque conjoint a sa rente, mais la somme est plafonnée à 150 % de la rente maximale; les revenus de l'activité sont partagés pour le calcul (splitting).
Qu'est-ce que le splitting ?: Le partage par moitié des revenus réalisés pendant les années de mariage entre les deux conjoints pour le calcul de la rente AVS.
Pourquoi le concubin est-il moins protégé qu'un conjoint ?: Il n'a pas de rente de survivant AVS, aucun droit successoral légal et dépend du règlement de la caisse pour les prestations de survivant.
Quels outils renforcent la protection d'un concubin ?: Testament ou pacte successoral, clause bénéficiaire dans les assurances et le règlement LPP, contrat de concubinage et couverture risque.
Que devient la prévoyance professionnelle en cas de divorce ?: Les prestations de sortie acquises pendant le mariage sont en principe partagées par moitié, sauf exceptions décidées par le juge.
Quel est l'effet du partage LPP sur la planification de l'ex-conjoint débiteur ?: Sa lacune de prévoyance augmente; il peut racheter les années transférées, et ce rachat est déductible dans les limites du règlement.
Quel conseil de base pour un couple où l'un travaille à temps partiel ?: Vérifier la prévoyance du conjoint à temps partiel, qui a souvent un salaire assuré réduit, et envisager rachats, 3a et couverture risque pour combler l'écart.

Glossaire

Indépendant: Personne exerçant une activité lucrative à son compte, soumise à des règles de prévoyance spécifiques.
Grand pilier 3a: Déduction 3a majorée pour les actifs sans 2e pilier, calculée sur le revenu net.
Splitting: Partage des revenus des années de mariage entre les conjoints pour calculer les rentes AVS.
Plafonnement: Limitation de la somme des deux rentes AVS d'un couple marié à un maximum commun.
Concubinage: Vie commune stable sans mariage ni partenariat enregistré, sans protection légale automatique.
Prestation de sortie: Avoir de prévoyance acquis par l'assuré, partageable au divorce.