# ONG de l'enfance: plaidoyer, rapports alternatifs et Réseau suisse

Droits de l'enfant · Master 1

> Rôle des ONG de l'enfance: rapports alternatifs, Réseau suisse, Terre des hommes, DEI.

## Introduction

Les organisations non gouvernementales jouent un rôle structurant dans la promotion des droits de l'enfant. Leur histoire est intimement liée à Genève : Save the Children est née en 1919 sous l'impulsion d'Eglantyne Jebb, dont le texte a inspiré la Déclaration de Genève sur les droits de l'enfant adoptée en 1924 par la Société des Nations. Après la Seconde Guerre mondiale, d'autres organisations comme Terre des hommes (fondée à Lausanne en 1960) ou Défense des enfants International (DEI, créée à Genève en 1979) ont développé des actions de terrain, de plaidoyer et de recherche.

Dans le système de la CDE, les ONG sont des interlocuteurs reconnus du Comité des droits de l'enfant. Elles fournissent des rapports alternatifs (ou rapports complémentaires) qui présentent une analyse indépendante de la mise en œuvre de la Convention, participent aux sessions de pré-session à Genève et nourrissent les observations finales. Child Rights Connect, réseau international basé à Genève, facilite cette participation, notamment en accompagnant les enfants et adolescents qui souhaitent s'exprimer devant le Comité.

En Suisse, le Réseau suisse des droits de l'enfant regroupe de nombreuses organisations actives dans le domaine. Il coordonne la rédaction des rapports alternatifs, suit la mise en œuvre des recommandations du Comité et mène un plaidoyer auprès des autorités fédérales, cantonales et communales. L'enjeu juridique pour l'étudiant est de comprendre la légitimité, les limites et les moyens d'action de ces acteurs, qui n'ont pas de pouvoir de décision mais dont l'influence est considérable.

## Objectifs d'apprentissage

- Retracer l'origine genevoise des ONG de l'enfance et de la Déclaration de 1924
- Expliquer la procédure de rapport alternatif devant le Comité des droits de l'enfant
- Distinguer ONG de terrain, de plaidoyer et réseaux de coordination
- Présenter le rôle du Réseau suisse des droits de l'enfant
- Évaluer les forces et les limites de l'influence des ONG sur le droit et les politiques

## Concepts clés

- **Origines : Save the Children et Déclaration de Genève** : Save the Children est fondée en 1919 par Eglantyne Jebb. La Déclaration de Genève de 1924, adoptée par la Société des Nations, est le premier texte international consacrant des droits de l'enfant, ancêtre de la Déclaration de 1959 et de la CDE de 1989.
- **ONG de terrain et de plaidoyer** : Terre des hommes (Lausanne, 1960) œuvre auprès d'enfants en détresse dans de nombreux pays. DEI, créée en 1979 à Genève, met l'accent sur la défense juridique et le plaidoyer, notamment pour la justice juvénile.
- **Rapports alternatifs** : Les ONG remettent au Comité des droits de l'enfant des rapports qui complètent ou contredisent le rapport officiel de l'État. Elles peuvent aussi être entendues lors des sessions préliminaires à Genève, ce qui nourrit les questions posées à l'État et les recommandations finales.
- **Child Rights Connect** : Réseau de coordination basé à Genève qui soutient la participation des ONG et des enfants aux travaux du Comité et diffuse l'information sur les procédures onusiennes.
- **Réseau suisse des droits de l'enfant** : Coalition d'ONG qui coordonne les rapports alternatifs de la Suisse, suit la mise en œuvre des recommandations et mène des campagnes de plaidoyer auprès des autorités, par exemple pour l'éducation sans violence ou la participation.

## Conclusion

Les ONG de l'enfance occupent une position unique : sans pouvoir de décision, elles apportent expertise, information indépendante et pression publique. Leur contribution aux rapports alternatifs a une influence réelle sur les observations finales du Comité des droits de l'enfant.

Pour les juristes, comprendre ce rôle est indispensable pour analyser les mécanismes de suivi de la CDE et leurs effets réels. En Suisse, le Réseau suisse des droits de l'enfant incarne cette articulation entre société civile, autorités et système onusien.

## Cartes

### Qui a fondé Save the Children ?

Eglantyne Jebb, en 1919.

### Quel texte de 1924 est le premier à proclamer des droits de l'enfant ?

La Déclaration de Genève sur les droits de l'enfant, adoptée par la Société des Nations.

### Quand et où Terre des hommes a-t-elle été fondée ?

En 1960 à Lausanne.

### Que signifie DEI ?

Défense des enfants International, fondée à Genève en 1979, active en plaidoyer et en justice juvénile.

### Qu'est-ce qu'un rapport alternatif ?

Un rapport indépendant soumis par des ONG au Comité des droits de l'enfant pour compléter ou contester le rapport officiel de l'État.

### Quelle est l'utilité d'un rapport alternatif pour le Comité ?

Il fournit une information indépendante qui nourrit les questions posées à l'État et les observations finales.

### Où se réunit le Comité des droits de l'enfant ?

À Genève.

### Quel est le rôle de Child Rights Connect ?

Coordonner la participation des ONG et des enfants aux travaux du Comité et faciliter l'accès à l'information sur les procédures onusiennes.

### Qu'est-ce que le Réseau suisse des droits de l'enfant ?

Une coalition d'ONG suisses qui coordonne les rapports alternatifs et le plaidoyer pour la mise en œuvre de la CDE.

### Une ONG peut-elle imposer une décision à l'État ?

Non, elle n'a pas de pouvoir de décision ; son influence passe par l'information, la mobilisation de l'opinion et la pression politique.

### Quelle différence entre plaidoyer et action de terrain ?

Le plaidoyer vise à changer lois et politiques ; l'action de terrain fournit directement des services aux enfants (soins, éducation, protection).

### Quels défis rencontrent les ONG de l'enfance ?

Dépendance au financement, besoin d'indépendance politique, coordination entre organisations et représentation authentique de la voix des enfants.

## Glossaire

- **ONG** : Organisation non gouvernementale, structure privée à but non lucratif agissant dans l'intérêt général.
- **Rapport alternatif** : Document indépendant remis à un organe de traité pour compléter ou contredire le rapport d'un État.
- **Déclaration de Genève (1924)** : Premier texte international consacrant les droits de l'enfant, adopté par la SDN.
- **Observations finales** : Recommandations adoptées par le Comité à l'issue de l'examen du rapport d'un État.
- **Statut consultatif** : Statut permettant à certaines ONG de participer à des travaux d'organes onusiens.
- **Société civile** : Ensemble des associations, collectifs et organisations privées qui agissent dans l'espace public.
- **Plaidoyer** : Démarche de sensibilisation et de pression pour modifier une loi ou une politique.

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