Déchets et produits chimiques: conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm

Droit international & européen · Master 1

Régimes internationaux de contrôle des déchets dangereux et des produits chimiques persistants.

Introduction

Les conventions de Bâle (1989), de Rotterdam (1998) et de Stockholm (2001) forment l'un des piliers du droit international de l'environnement relatif aux déchets et aux produits chimiques dangereux. Elles ont été adoptées après plusieurs scandales d'exportations de déchets toxiques vers des pays en développement, et elles instaurent des procédures de contrôle, d'information et d'interdiction. Leurs secrétariats sont regroupés à Genève, en Suisse, qui joue un rôle de pays hôte et d'impulsion.

La Convention de Bâle réglemente les mouvements transfrontières de déchets dangereux et d'autres déchets. Elle repose sur la procédure de consentement préalable donné en connaissance de cause: l'exportation suppose la notification de l'État d'exportation et l'accord écrit de l'État d'importation et des États de transit. Les mouvements sans respect de ces règles constituent un trafic illicite. L'amendement d'interdiction (Ban Amendment, 1995), entré en vigueur en 2019, interdit l'exportation de déchets dangereux des pays de l'OCDE et de l'UE vers les autres pays.

La Convention de Rotterdam établit la procédure PIC (consentement préalable en connaissance de cause) pour certains produits chimiques et pesticides dangereux faisant l'objet du commerce international, tandis que la Convention de Stockholm vise l'élimination ou la restriction des polluants organiques persistants (POP), qui sont toxiques, bioaccumulables et transportés sur de longues distances.

Objectifs d'apprentissage

Décrire l'objet et les mécanismes de chacune des trois conventions
Expliquer la procédure de consentement préalable en connaissance de cause
Définir les polluants organiques persistants et leurs caractéristiques
Distinguer commerce licite, interdiction et trafic illicite de déchets
Situer le rôle de la Suisse comme État hôte des secrétariats

Concepts clés

Convention de Bâle: Elle contrôle les mouvements transfrontières de déchets dangereux, impose leur gestion écologiquement rationnelle et exige notification et consentement écrit. Les mouvements illicites sont considérés comme un trafic criminel.
Amendement d'interdiction: Adopté en 1995, il interdit aux États de l'OCDE, de l'UE et du Liechtenstein d'exporter des déchets dangereux destinés à l'élimination ou à la valorisation vers d'autres États. Il est entré en vigueur en 2019.
Convention de Rotterdam: Elle établit une procédure PIC pour certains produits chimiques et pesticides interdits ou strictement réglementés: un État ne peut exporter qu'avec le consentement de l'État importateur.
Convention de Stockholm: Elle vise l'élimination ou la réduction des POP (pesticides, produits industriels, sous-produits), dont les listes sont revues par la Conférence des parties.
Rôle de la Suisse: La Suisse est partie aux trois conventions et accueille à Genève le secrétariat commun; elle met en œuvre ces règles par son droit interne sur l'environnement et les produits chimiques.

Conclusion

Les conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm complètent le droit international de l'environnement par des régimes concrets de contrôle des substances et des déchets dangereux. Elles reposent sur l'information, le consentement et l'interdiction ciblée.

La Suisse, partie et État hôte des secrétariats, relie ces règles à son droit interne, ce qui en fait un terrain d'étude privilégié pour comprendre l'articulation entre droit international et droit suisse de l'environnement.

Cartes

Quel est l'objet de la Convention de Bâle ?: Le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.
Quand la Convention de Bâle a-t-elle été adoptée ?: En 1989, à Bâle (Suisse).
Que signifie le consentement préalable en connaissance de cause ?: L'exportation n'est possible que si l'État d'importation a donné son consentement après avoir reçu l'information complète.
Qu'est-ce qu'un trafic illicite au sens de Bâle ?: Un mouvement transfrontière de déchets sans notification, sans consentement ou en violation de la convention.
Que prévoit l'amendement d'interdiction ?: L'interdiction pour les pays de l'OCDE, de l'UE et du Liechtenstein d'exporter des déchets dangereux vers les autres pays.
Quand l'amendement d'interdiction est-il entré en vigueur ?: En 2019.
Quel est l'objet de la Convention de Rotterdam ?: La procédure de consentement préalable pour certains produits chimiques et pesticides dangereux commercialisés internationalement.
Quel est l'objet de la Convention de Stockholm ?: L'élimination ou la restriction des polluants organiques persistants (POP).
Quelles caractéristiques ont les POP ?: Ils sont toxiques, persistants, bioaccumulables et transportés sur de longues distances.
Où se trouve le secrétariat des conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm ?: À Genève, avec un secrétariat commun.
Qui décide d'ajouter une substance à l'annexe d'une convention ?: La Conférence des parties, sur la base des travaux de comités d'experts.
La Suisse est-elle partie à ces conventions ?: Oui, elle est partie aux trois conventions.

Glossaire

Déchet dangereux: Déchet présentant des caractéristiques de danger pour la santé ou l'environnement selon les annexes de Bâle.
PIC: Procédure de consentement préalable en connaissance de cause, centrale à Bâle et à Rotterdam.
Trafic illicite: Mouvement transfrontière de déchets contraire aux règles de Bâle, érigé en infraction par les États parties.
POP: Polluants organiques persistants: substances toxiques, persistantes et bioaccumulables.
Gestion écologiquement rationnelle: Gestion des déchets protégeant la santé humaine et l'environnement.
Conférence des parties: Organe suprême de chaque convention, qui adopte les décisions et amendements.
Ban Amendment: Amendement de Bâle interdisant l'exportation de déchets dangereux des pays les plus industrialisés vers les autres.