Violences sexuelles : continuum, consentement et droit suisse révisé

Études genre · Master 1

Violences sexuelles : continuum, culture du viol et révision suisse du droit pénal sexuel 2024.

Introduction

Les violences sexuelles vont du harcèlement de rue à la contrainte sexuelle et au viol. Les études de Liz Kelly ont proposé la notion de continuum pour montrer que ces violences sont liées par une même logique de pouvoir, sans effacer la gravité des actes les plus extrêmes. Les travaux sur la culture du viol décrivent les croyances qui minimisent les agressions ou blâment les victimes.

En Suisse, la révision du droit pénal sexuel est entrée en vigueur le 1er juillet 2024 : elle élargit la définition du viol et consacre le principe « non, c'est non » (solution du refus). Ce deck présente ces notions, leurs enjeux juridiques et sociologiques et les débats autour du consentement.

Objectifs d'apprentissage

Expliquer le continuum des violences sexuelles
Définir la culture du viol
Décrire la révision suisse de 2024
Discuter consentement et solution du refus

Concepts clés

Continuum de Liz Kelly: Les violences sexuelles forment un continuum de comportements reliés par le contrôle et la domination, de l'intimidation aux agressions.
Culture du viol: Ensemble de mythes qui minimisent les agressions, blâment les victimes et excusent les auteurs.
Solution du refus: Une personne ne doit pas être contrainte à un acte sexuel lorsqu'elle exprime un refus, par la parole ou le comportement ; la victime n'a pas à prouver une résistance.

Conclusion

Les violences sexuelles doivent être comprises à la fois comme faits juridiques et comme phénomènes sociaux. Le continuum et la culture du viol montrent comment normes et pouvoir se combinent.

La révision de 2024 marque une évolution du droit suisse, mais la prévention, la formation des professionnels et l'accompagnement des victimes demeurent décisifs.

Cartes

Qu'est-ce que le continuum de Liz Kelly ?: Une manière de lier différentes formes de violences sexuelles par une logique commune de contrôle et de domination.
Que désigne la culture du viol ?: Les croyances qui minimisent les violences sexuelles et déplacent la responsabilité vers les victimes.
Que change la révision suisse entrée en vigueur en 2024 ?: Elle étend la définition du viol, consacre le « non c'est non » (solution du refus) et réprime plus largement les actes sexuels sans consentement.
Que signifie la solution du refus ?: Un acte sexuel contre la volonté exprimée de la personne constitue une infraction, sans exiger de preuve de violence ou de résistance.
Quelle différence avec la solution du consentement (« oui c'est oui ») ?: Cette dernière exigerait un consentement explicite ; la Suisse a retenu le refus perceptible comme critère.
Qu'est-ce que la sidération ?: Réaction de paralysie face à une agression, qui explique l'absence de résistance de nombreuses victimes.
Que signifie le mythe du « vrai viol » ?: L'idée fausse que le viol est surtout commis par un inconnu en public, alors que les auteurs sont souvent des proches.
Quels obstacles à la plainte ?: Honte, peur de ne pas être crue, procédure longue, preuve difficile et rapports de pouvoir.
Quelle ressource en Suisse ?: Les centres de consultation LAVI et les lignes d'écoute pour les victimes.

Glossaire

Violences sexuelles: Actes sexuels imposés par la contrainte, la force ou sans consentement.
Continuum: Série d'actes de gravités diverses reliés par une même logique de pouvoir.
Culture du viol: Normes qui excusent les agressions et blâment les victimes.
Consentement: Accord libre, spécifique et réversible.
Sidération: Paralysie psychique et physique lors d'une agression.
Victimisation secondaire: Nouvelle souffrance causée par la réaction des institutions ou de l'entourage.