# Opérations de maintien de la paix de l'ONU et engagement suisse Droit international & européen · Bachelor 3 > Principes, mandats et cadre juridique des opérations de paix de l'ONU, avec le cas de la Suisse. ## Introduction Les opérations de maintien de la paix (OMP) ne figurent pas expressément dans la Charte des Nations Unies: elles ont été inventées par la pratique, dès 1948 avec l'ONUST, puis avec la Force d'urgence des Nations Unies (FUNU I) en 1956 lors de la crise de Suez, sous l'impulsion du Secrétaire général Dag Hammarskjöld. On parle parfois de « chapitre VI et demi » pour souligner qu'elles se situent entre le règlement pacifique des différends (chapitre VI) et l'action coercitive (chapitre VII). Les OMP traditionnelles reposent sur trois principes: le consentement des parties, l'impartialité et le non-recours à la force, sauf en légitime défense et, dans les mandats modernes, pour défendre le mandat. Depuis les années 1990, les opérations multidimensionnelles combinent tâches militaires, policières et civiles (désarmement, élections, droits de l'homme) et reçoivent souvent un mandat sous le chapitre VII pour la protection des civils. La Cour internationale de Justice a confirmé dans l'avis sur Certaines dépenses des Nations Unies (1962) que les dépenses de ces opérations sont des dépenses de l'organisation. La Suisse, membre de l'ONU depuis 2002 après un vote populaire en 2002, participe aux opérations de paix en respectant sa neutralité permanente. Son engagement repose sur la loi sur l'armée, qui régit le service de promotion de la paix, volontaire et sur mandat de l'ONU ou de l'OSCE, avec armement pour l'autodéfense. Le contingent SWISSCOY au Kosovo en est l'exemple le plus connu. ## Objectifs d'apprentissage - Expliquer l'origine et la base juridique des OMP - Énoncer les principes traditionnels du maintien de la paix et leur évolution - Distinguer maintien de la paix, imposition de la paix et consolidation de la paix - Décrire le cadre juridique de la participation suisse - Évaluer les limites de l'emploi de la force par les casques bleus ## Concepts clés - **Base juridique pragmatique** : Les OMP ne sont pas prévues par la Charte; elles résultent de la pratique du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale. La CIJ a admis leur régularité dans l'avis de 1962 sur Certaines dépenses des Nations Unies. - **Les principes traditionnels** : Consentement de l'État hôte et des parties, impartialité, non-recours à la force sauf légitime défense et défense du mandat. Ces principes distinguent le maintien de la paix de l'action coercitive. - **Opérations multidimensionnelles** : À partir des années 1990, les opérations incluent des composantes civiles et policières et sont souvent autorisées à employer la force pour protéger les civils, sur la base du chapitre VII. - **Statut des forces et responsabilité** : Un accord sur le statut des forces (SOFA) règle les privilèges et immunités du personnel. Les casques bleus restent soumis à la juridiction de leur État d'envoi pour les infractions pénales, et le droit international humanitaire s'applique lorsqu'ils sont engagés dans des hostilités. - **Engagement de la Suisse** : La Suisse participe de manière volontaire, sur mandat de l'ONU ou de l'OSCE, avec du personnel qui n'est armé que pour l'autodéfense ou pour exécuter le mandat dans le cadre prévu par la loi sur l'armée. La participation à des opérations d'imposition de la paix est écartée par la neutralité. ## Conclusion Les opérations de paix de l'ONU sont un instrument pragmatique, sans base expresse dans la Charte mais largement acceptées. Leur légitimité repose sur le consentement, l'impartialité et une utilisation limitée de la force, même si les mandats modernes élargissent leurs compétences. Pour la Suisse, la participation est un compromis entre solidarité internationale et neutralité: engagements volontaires, mandat de l'ONU ou de l'OSCE et armement limité à l'autodéfense. ## Cartes ### Où trouve-t-on la base des opérations de maintien de la paix dans la Charte ? Nulle part de manière expresse: elles ont été développées par la pratique et sont parfois rattachées au « chapitre VI et demi ». ### Quelle fut la première force d'urgence de l'ONU en 1956 ? La Force d'urgence des Nations Unies (FUNU I), déployée après la crise de Suez. ### Quels sont les trois principes classiques des OMP ? Le consentement des parties, l'impartialité et le non-recours à la force sauf en légitime défense (et défense du mandat). ### Quelle différence y a-t-il entre maintien et imposition de la paix ? Le maintien suppose le consentement et l'impartialité; l'imposition de la paix recourt à la contrainte armée sur la base du chapitre VII, sans nécessairement le consentement. ### Qu'est-ce qu'une opération multidimensionnelle ? Une opération combinant tâches militaires, policières et civiles (élections, droits de l'homme, désarmement) pour consolider la paix. ### Quel avis de la CIJ de 1962 concerne le financement des OMP ? L'avis sur Certaines dépenses des Nations Unies, qui a reconnu les dépenses des opérations comme dépenses de l'organisation. ### Que règle un accord sur le statut des forces (SOFA) ? Les privilèges, immunités et le statut juridique du personnel de l'opération sur le territoire de l'État hôte. ### La Suisse est-elle membre de l'ONU ? Oui, depuis 2002, après l'acceptation de l'initiative populaire sur l'adhésion. ### Quel cadre légal règle l'engagement armé de la Suisse à l'étranger ? La loi sur l'armée (LAAM), qui prévoit un service de promotion de la paix volontaire sur mandat de l'ONU ou de l'OSCE. ### Que signifie « armé pour l'autodéfense » pour les contingents suisses ? Que le personnel porte des armes pour se défendre et, dans les limites du mandat, accomplir sa mission, sans participer à des combats d'imposition de la paix. ### Quel contingent suisse est engagé au Kosovo ? La SWISSCOY, rattachée à la KFOR, sur la base de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité. ### Pourquoi la neutralité limite-t-elle la participation de la Suisse ? Parce qu'elle exclut la participation à des opérations de combat visant à imposer la paix à un belligérant, ce qui toucherait l'impartialité exigée par le droit de la neutralité. ## Glossaire - **Maintien de la paix** : Déploiement de personnel civil, policier et militaire de l'ONU, avec le consentement des parties, pour aider à mettre en œuvre un accord de paix. - **Imposition de la paix** : Action coercitive, y compris par la force armée, décidée par le Conseil de sécurité en vertu du chapitre VII. - **Chapitre VI et demi** : Expression imagée désignant les OMP, situées entre règlement pacifique et action coercitive. - **Casques bleus** : Personnel militaire placé à la disposition de l'ONU pour une opération de maintien de la paix. - **Protection des civils** : Tâche confiée à de nombreuses opérations modernes, souvent avec autorisation d'employer la force. - **SOFA** : Accord conclu avec l'État hôte sur le statut des forces: immunités, juridiction, liberté de mouvement. - **Neutralité permanente** : Statut de la Suisse qui exclut la participation à des conflits armés entre États tiers et les alliances militaires. https://ruvy.ch/decks/-P5CaMBdQTJUP3qyZPTV