# Système de contrôle interne et gestion des risques

Droit économique · Master 1

> SCI, trois lignes de défense, rôle de la révision et gestion des risques dans les sociétés suisses.

## Introduction

Le système de contrôle interne (SCI) regroupe les processus qui garantissent la fiabilité de l'information financière, la conformité et l'efficacité des opérations. En droit suisse des sociétés, le CA est tenu d'organiser le contrôle financier, et l'organe de révision contrôle l'existence d'un SCI pour les contrôles ordinaires.

Le modèle des trois lignes de défense précise les rôles : gestion opérationnelle, fonctions de gestion des risques et de conformité, puis audit interne indépendant. Les entreprises cotées ou soumises à un contrôle ordinaire sont plus fortement concernées.

## Objectifs d'apprentissage

- Définir le SCI et ses objectifs
- Décrire le modèle des trois lignes
- Situer le rôle de l'organe de révision
- Distinguer SCI, gestion des risques et conformité

## Concepts clés

- **SCI** : Ensemble de règles, de processus et de contrôles visant des comptes fiables, la conformité et l'efficience.
- **Trois lignes** : Première ligne : opérations ; deuxième : risques et conformité ; troisième : audit interne.
- **Rôle de la révision** : Dans le contrôle ordinaire, l'organe de révision examine l'existence du SCI et en tient compte pour son audit.
- **Gestion des risques** : Identification, évaluation, traitement et suivi des risques pour la société.

## Conclusion

Un SCI efficace repose sur des processus clairs, une répartition des rôles lisible et un suivi documenté. Il est à la fois outil de pilotage et élément de preuve en cas de litige.

Le modèle des trois lignes offre un langage commun pour comprendre qui contrôle quoi.

## Cartes

### Que signifie SCI ?

Système de contrôle interne.

### Quels sont les objectifs du SCI ?

Fiabilité de l'information financière, conformité aux lois et efficience des opérations.

### Qui est responsable du SCI ?

Le conseil d'administration, qui l'organise et en assure le suivi.

### Que doit examiner l'organe de révision ordinaire ?

L'existence d'un SCI, sans donner d'avis sur son efficacité.

### Première ligne de défense ?

Les unités opérationnelles qui assument les risques au quotidien.

### Deuxième ligne de défense ?

Les fonctions de gestion des risques et de conformité qui surveillent et conseillent.

### Troisième ligne de défense ?

L'audit interne, indépendant, qui évalue l'ensemble du dispositif.

### À quoi sert la matrice des risques ?

À classer les risques selon leur probabilité et leur impact pour prioriser les mesures.

### Que signifie la séparation des tâches ?

Le fait qu'une même personne ne cumule pas décision, exécution et contrôle d'une opération sensible.

### Quelle différence entre conformité et audit interne ?

La conformité surveille de manière continue le respect des règles ; l'audit interne évalue de manière indépendante le dispositif.

## Glossaire

- **Contrôle interne** : Processus conçu pour donner une assurance raisonnable sur la réalisation des objectifs.
- **Trois lignes de défense** : Modèle d'attribution des rôles entre opérations, fonctions de contrôle et audit.
- **Audit interne** : Fonction indépendante évaluant la gouvernance et les risques.
- **Risk appetite** : Niveau de risque que l'entreprise accepte de prendre.
- **Séparation des tâches** : Répartition des tâches pour éviter les abus.
- **Organe de révision** : Organe indépendant contrôlant les comptes.

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