Conférences et concordats : le fédéralisme horizontal

Administration publique & politiques publiques · Master 1

Coordination entre cantons : CdC, conférences de directeurs, concordats et déficit démocratique.

Introduction

Face à des problèmes qui dépassent les frontières cantonales (formation, santé, sécurité, énergie), les cantons coordonnent leur action sans passer par la Confédération. Cette collaboration horizontale s'appuie sur des conférences et des conventions intercantonales, dites concordats, prévues par la Constitution (art. 48 Cst.).

La Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), créée en 1993, assure la coordination politique générale ; des conférences de directeurs spécialisées (instruction publique, santé, finances, justice et police) traitent les dossiers sectoriels. Dans certains domaines, la Confédération peut déclarer des concordats de force obligatoire générale ou obliger des cantons à y participer.

Ce deck analyse l'utilité de ces instruments et leurs limites, en particulier le déficit démocratique du « fédéralisme d'exécutifs ».

Objectifs d'apprentissage

Distinguer la CdC et les conférences de directeurs sectoriels
Expliquer la nature juridique et les limites des concordats
Analyser les avantages de la coordination horizontale pour éviter la centralisation
Discuter la légitimité démocratique de ces instruments

Concepts clés

La CdC: Instance politique des gouvernements cantonaux, fondée en 1993. Elle défend des positions communes face à la Confédération, notamment sur la politique européenne et le dialogue confédéral.
Conférences de directeurs: Réunions des membres des gouvernements cantonaux compétents dans un domaine (éducation, santé, finances). Elles adoptent des recommandations ou préparent des concordats.
Concordats: Conventions intercantonales contraignantes entre cantons signataires. Elles doivent respecter le droit fédéral et les intérêts des autres cantons. Le parlement cantonal les approuve ou les refuse en bloc.
Légitimité démocratique: Les négociations impliquent surtout les exécutifs : les parlements cantonaux ne peuvent souvent que dire oui ou non, ce qui nourrit la critique d'un déficit démocratique.

Conclusion

Les conférences et concordats sont des outils majeurs du fédéralisme suisse : ils permettent de coordonner sans centraliser. Leur efficacité va de pair avec des questions de légitimité démocratique.

Un gestionnaire public doit connaître ces instruments et leurs coûts de coordination.

Cartes

Qu'est-ce qu'un concordat intercantonal ?: Une convention conclue entre cantons pour régler en commun une tâche, qui lie les cantons signataires.
Quel article de la Constitution fédérale traite des conventions intercantonales ?: L'art. 48 Cst.
Quand a été fondée la CdC ?: En 1993.
Que fait la CdC ?: Elle coordonne la défense des intérêts communs des cantons face à la Confédération, par exemple dans le dialogue confédéral.
Citez deux conférences de directeurs.: La Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) et celle des directeurs cantonaux de la santé (CDS).
Quel concordat illustre l'harmonisation scolaire ?: L'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (concordat HarmoS).
Pourquoi la coordination horizontale préserve-t-elle l'autonomie cantonale ?: Elle permet de résoudre un problème commun sans transférer la compétence à la Confédération.
Quelle critique démocratique vise les concordats ?: Les parlements cantonaux ne peuvent souvent qu'accepter ou rejeter le texte négocié par les exécutifs.
Quelle difficulté pratique freine la coordination intercantonale ?: Le besoin d'accord entre de nombreux partenaires et le risque que quelques cantons bloquent ou se retirent.

Glossaire

Fédéralisme horizontal: Coopération entre entités de même rang, ici les cantons.
Fédéralisme vertical: Relations entre la Confédération et les cantons.
CdC: Conférence des gouvernements cantonaux.
Concordat: Convention intercantonale de droit public.
Fédéralisme d'exécutifs: Prédominance des gouvernements dans les négociations entre niveaux de gouvernement.
Force obligatoire générale: Possibilité pour la Confédération, à la demande des cantons concernés et dans les domaines prévus par l'art. 48a Cst., de rendre un concordat obligatoire pour des cantons non signataires.