AIR en Suisse : ACB, ACE ou analyse multicritères

Administration publique & politiques publiques · Master 1

L'analyse d'impact de la réglementation en Suisse et le choix de l'outil d'évaluation.

Introduction

Avant d'adopter un acte législatif d'importance, la Confédération procède à une analyse d'impact de la réglementation (AIR). Elle examine les conséquences économiques d'un projet, notamment pour les entreprises, et vise à mieux fonder la décision politique. Le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) coordonne cette démarche.

L'AIR s'appuie sur cinq questions : nécessité et possibilité d'une intervention de l'État, effets sur les différents groupes, conséquences pour l'économie dans son ensemble, réglementations alternatives et aspects pratiques d'exécution. Le test PME évalue la charge supplémentaire pour les petites entreprises.

Ce deck compare l'AIR avec les outils quantitatifs : analyse coûts-bénéfices (ACB), analyse coût-efficacité (ACE) et analyse multicritères (AMC).

Objectifs d'apprentissage

Énumérer les cinq questions de l'AIR
Décrire le rôle du test PME et du SECO
Comparer ACB, ACE et AMC et choisir l'outil adapté
Appliquer le principe de proportionnalité de l'analyse

Concepts clés

Les cinq questions de l'AIR: 1) Nécessité et possibilité d'une intervention étatique ; 2) effets pour les différents groupes concernés ; 3) conséquences pour l'économie dans son ensemble ; 4) alternatives de réglementation ; 5) aspects pratiques de l'exécution.
Test PME: Il examine la charge administrative et financière supplémentaire pour les petites et moyennes entreprises, avec des représentants de ces milieux, et sert à simplifier les projets.
ACB, ACE, AMC: L'ACB monétarise tous les effets. L'ACE rapporte un coût à un résultat physique (par exemple coût par vie sauvée). L'AMC pondère plusieurs critères, monétaires ou non, par des notes et des poids.
Proportionnalité: Plus un projet a des effets importants, plus l'analyse doit être approfondie. Un projet mineur n'exige qu'un examen sommaire.

Conclusion

L'AIR place l'évaluation au cœur du processus législatif. Il n'existe pas d'outil universel : l'ACB, l'ACE et l'AMC répondent à des questions différentes.

Le bon évaluateur choisit l'outil en fonction de l'objectif, des données disponibles et de l'importance du projet, et explicite ses limites.

Cartes

Que signifie AIR ?: Analyse d'impact de la réglementation.
Quel office coordonne l'AIR au niveau fédéral ?: Le Secrétariat d'État à l'économie (SECO).
Citez deux des cinq questions de l'AIR.: Par exemple : l'intervention de l'État est-elle nécessaire ? Quelles sont les conséquences pour l'économie dans son ensemble ?
À quoi sert le test PME ?: À mesurer la charge supplémentaire d'une réglementation pour les petites et moyennes entreprises.
Quelle est la différence entre ACB et ACE ?: L'ACB convertit tous les effets en francs ; l'ACE compare des coûts à un indicateur de résultat non monétaire.
Quand l'ACE est-elle préférable à l'ACB ?: Quand l'objectif est unique et mesurable (par exemple vies sauvées) et que la monétarisation de ce résultat est contestée ou difficile.
Quel est l'atout principal de l'analyse multicritères ?: Elle intègre des critères hétérogènes (écologiques, sociaux, économiques) sans les monétariser.
Quelle faiblesse caractérise l'AMC ?: Les pondérations sont subjectives et peuvent masquer des choix politiques sous une apparence technique.
Pourquoi appliquer le principe de proportionnalité à l'analyse ?: Pour éviter des évaluations coûteuses disproportionnées par rapport à l'importance des effets attendus.

Glossaire

AIR: Instrument d'évaluation ex ante des conséquences d'une réglementation.
Test PME: Examen de la charge d'une réglementation pour les petites entreprises.
Analyse coût-efficacité: Comparaison des coûts par unité de résultat non monétaire.
Analyse multicritères: Évaluation d'options sur plusieurs critères pondérés.
Évaluation ex ante: Évaluation réalisée avant la mise en œuvre pour éclairer la décision.
Charge administrative: Coût en temps et en argent supporté pour se conformer à une réglementation.