Tiers secteur : associations, fondations, mutuelles

Socioéconomie & démographie · Master 1

Cartographier le tiers secteur suisse et les critères EMES de l'entreprise sociale.

Introduction

Le tiers secteur regroupe les organisations qui ne relèvent ni de l'État ni du marché lucratif : associations, fondations, mutuelles et coopératives. En droit suisse, l'association est une personne morale fondée sur ses membres, la fondation affecte un patrimoine à un but déterminé et est placée sous surveillance.

Le réseau de recherche EMES définit l'entreprise sociale par des critères économiques (activité continue de production, prise de risque, travail rémunéré minimal) et sociaux (but explicite au service de la collectivité, gouvernance participative, limitation de la distribution des bénéfices). Elle combine des ressources marchandes, publiques et bénévoles, ce qu'on appelle l'hybridation.

Ce deck aide à situer les acteurs et à discuter leur financement et leur indépendance.

Objectifs d'apprentissage

Distinguer association, fondation, mutuelle
Énoncer les critères EMES
Expliquer l'hybridation des ressources
Discuter les risques d'isomorphisme
Situer le tiers secteur dans l'économie

Concepts clés

Association: Personne morale de membres, gouvernance par assemblée.
Fondation: Patrimoine affecté à un but, sans membres.
Critères EMES: Dimensions économique, sociale et de gouvernance.
Hybridation: Combinaison de marché, redistribution et réciprocité.

Conclusion

Le tiers secteur est hétérogène. Les critères EMES offrent une grille d'analyse, et l'hybridation des ressources souligne l'équilibre fragile entre mission et viabilité.

Cartes

Qu'est-ce que le tiers secteur ?: L'ensemble des organisations ni étatiques ni lucratives.
Qu'est-ce qu'une association ?: Une personne morale fondée sur ses membres.
Qu'est-ce qu'une fondation ?: Un patrimoine affecté à un but déterminé.
Que sont les critères EMES ?: Des critères pour identifier les entreprises sociales.
Qu'est-ce que l'hybridation ?: La combinaison de ressources marchandes, publiques et bénévoles.
Qu'est-ce qu'une mutuelle ?: Une organisation d'assurance fondée sur la solidarité entre membres.
Quelle limite distingue l'entreprise sociale ?: La distribution limitée des bénéfices.
Qu'est-ce que l'isomorphisme ?: La tendance des organisations à se ressembler sous la pression des financeurs.

Glossaire

Association: Groupement de personnes poursuivant un but non économique, qui acquiert la personnalité juridique dès que ses statuts expriment la volonté d'être organisé corporativement (art. 60 CC).
Fondation: Patrimoine affecté à un but déterminé et doté de la personnalité juridique, administré par un conseil sans membres ni assemblée (art. 80 ss CC).
Mutuelle: Organisation d'assurance fondée sur la solidarité entre ses membres, à la fois assurés et gestionnaires, sans actionnaires à rémunérer.
Entreprise sociale: Organisation qui exerce une activité économique continue au service d'une finalité sociale, avec une gouvernance participative et une distribution limitée des bénéfices (critères EMES).
Hybridation: Combinaison, au sein d'une même organisation, de ressources marchandes (ventes), publiques (subventions) et réciproques (dons, bénévolat).
Isomorphisme: Tendance des organisations d'un même champ à se ressembler (DiMaggio et Powell), notamment sous la pression des financeurs ou par imitation du secteur privé.