# Congés maternité et paternité : APG et comparaison Socioéconomie & démographie · Master 1 > APG maternité et paternité en Suisse, comparées aux congés parentaux européens. ## Introduction La Suisse a longtemps été en retard sur ses voisins européens en matière de congés liés à la naissance. L'assurance maternité, rejetée à plusieurs reprises, a été acceptée en votation populaire en 2004 ; le congé de paternité a été accepté en votation le 27 septembre 2020 et est en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Le régime repose sur le système des allocations pour perte de gain (APG) : 14 semaines d'indemnités à 80 % du revenu, plafonnées à 220 francs par jour pour la mère, et deux semaines pour le père, à prendre sous forme de jours isolés ou de semaines dans les six mois suivant la naissance. La Suisse ne connaît pas de congé parental partageable, contrairement aux pays nordiques. Ce deck compare ces dispositifs et discute leurs effets attendus sur l'égalité, la natalité et l'emploi des mères. ## Objectifs d'apprentissage - Décrire les prestations APG maternité et paternité - Situer la Suisse par rapport aux modèles européens de congés - Distinguer congé maternité, paternité et parental - Analyser les effets d'un congé parental partagé sur l'égalité - Formuler une évaluation de politique publique des congés ## Concepts clés - **APG maternité** : 14 semaines d'indemnités journalières à 80 % du salaire moyen, plafonnées à 220 francs par jour. - **Congé paternité** : Deux semaines (dix jours indemnisés selon le même taux), à prendre dans les six mois suivant la naissance. - **Congé parental** : Congé partageable entre les parents, offert dans les pays nordiques ; il n'existe pas au niveau fédéral suisse. - **Effets attendus** : Un congé plus long et partagé favorise le retour à l'emploi des mères et l'implication des pères, mais son impact dépend de la rémunération. ## Conclusion Les congés liés à la naissance reflètent des choix de société sur la répartition du travail de soin. La Suisse a progressé avec l'APG maternité puis paternité, mais reste atypique par l'absence de congé parental. L'évaluation de ces politiques exige de croiser durée, rémunération, partage entre parents et accueil extrafamilial. ## Cartes ### Quand l'assurance maternité a-t-elle été acceptée en votation ? En 2004, après plusieurs refus antérieurs. ### Quelle est la durée du congé maternité indemnisé ? 14 semaines. ### Quel est le taux d'indemnisation de l'APG maternité ? 80 % du revenu moyen, plafonné à 220 francs par jour. ### Quand le congé paternité est-il entré en vigueur ? Le 1er janvier 2021, après acceptation en votation le 27 septembre 2020. ### Quelle est la durée du congé paternité ? Deux semaines, soit dix jours indemnisés, à prendre dans les six mois suivant la naissance. ### Qu'est-ce qu'un congé parental ? Un congé accordé aux deux parents, souvent partageable, après le congé maternité ; il n'existe pas au niveau fédéral suisse. ### Pourquoi le modèle nordique est-il cité en exemple ? Parce qu'il prévoit de longs congés bien rémunérés, avec des parts réservées aux pères. ### Quel risque présentent des congés maternité longs et non partagés ? Ils peuvent renforcer la division sexuée du travail et pénaliser l'emploi des femmes. ## Glossaire - **APG** : Régime d'allocations pour perte de gain compensant partiellement le revenu perdu en cas de service, maternité ou paternité. - **Congé parental** : Congé offert aux parents pour s'occuper de leur enfant, souvent partageable. - **Part réservée au père** : Fraction du congé parental perdue si le père ne la prend pas. - **Taux de remplacement** : Part du revenu antérieur compensée par l'indemnité. - **Division sexuée du travail** : Répartition inégale entre femmes et hommes du travail rémunéré et domestique. - **Taux d'activité** : Part de personnes actives dans la population en âge de travailler. https://ruvy.ch/decks/-P5C_VQRlwnH7tjFhSx4