# Solvabilité II : trois piliers, SCR et MCR

Sciences actuarielles · Master 1

> Directive Solvabilité II : bilan économique, SCR à 99,5 %, MCR, fonds propres et trois piliers.

## Introduction

La directive 2009/138/CE, dite Solvabilité II, est applicable dans l'Union européenne depuis le 1er janvier 2016. Elle remplace un régime fondé sur des marges forfaitaires par une approche économique des risques : l'assureur doit détenir des fonds propres proportionnés aux risques réellement portés, évalués à la valeur de marché.

Le dispositif repose sur trois piliers. Le pilier 1 fixe les exigences quantitatives (provisions techniques, fonds propres, SCR et MCR), le pilier 2 les exigences de gouvernance et de surveillance prudentielle, et le pilier 3 la transparence envers le superviseur et le public. Pour un étudiant en actuariat suisse, ce cadre est la référence de comparaison avec le Test suisse de solvabilité (SST), même si la Suisse n'applique pas directement la directive.

## Objectifs d'apprentissage

- Décrire les trois piliers de Solvabilité II
- Construire le bilan économique : best estimate, marge de risque, fonds propres
- Définir le SCR et le MCR et leurs niveaux de calibration
- Distinguer formule standard et modèle interne
- Calculer un ratio de solvabilité simple

## Concepts clés

- **Bilan économique** : Actifs et passifs sont évalués à la valeur de marché. Les provisions techniques valent le best estimate (valeur actuelle des flux futurs probables) plus la marge de risque. Les fonds propres sont l'excédent des actifs sur les passifs.
- **SCR (capital de solvabilité requis)** : Capital qui permet d'absorber, avec une probabilité de 99,5 % sur un an, une perte imprévue. Il correspond à la VaR à 99,5 % des fonds propres de base sur un horizon d'un an. Il est calculé par la formule standard ou par un modèle interne approuvé.
- **MCR (minimum de capital requis)** : Seuil en dessous duquel l'assureur n'est plus autorisé à poursuivre son activité (intervention ultime du superviseur). Il est calibré à une VaR de 85 % sur un an et borné entre 25 % et 45 % du SCR.
- **Marge de risque et classement des fonds propres** : La marge de risque est calculée par la méthode du coût du capital (taux de 6 %). Les fonds propres éligibles sont classés en trois niveaux (tiers) selon leur qualité, notamment leur capacité à absorber les pertes et leur disponibilité permanente.

## Conclusion

Solvabilité II fait de la gestion des risques le centre de la prudence : valeur de marché, capital calibré à la VaR 99,5 %, gouvernance documentée et transparence. Le SCR est le niveau cible, le MCR le plancher.

Pour l'actuaire suisse, la compréhension de ce cadre sert de point de comparaison au SST et aux groupes d'assurance actifs dans l'UE.

## Cartes

### Que signifie Solvabilité II en une phrase ?

Un régime prudentiel européen fondé sur les risques, avec bilan en valeur de marché, appliqué depuis le 1er janvier 2016.

### Quels sont les trois piliers de Solvabilité II ?

Pilier 1 : exigences quantitatives. Pilier 2 : gouvernance et surveillance. Pilier 3 : communication et transparence.

### Comment sont calculées les provisions techniques ?

Best estimate (espérance actualisée des flux futurs) plus marge de risque.

### À quel niveau de confiance le SCR est-il calibré ?

VaR à 99,5 % sur un horizon d'un an, soit une ruine théorique une fois tous les 200 ans.

### Quelle est la fonction du MCR ?

C'est le seuil minimal de capital : s'il est franchi, l'agrément peut être retiré. Il est compris entre 25 % et 45 % du SCR.

### Comment calcule-t-on la marge de risque ?

Par la méthode du coût du capital : coût de détention du SCR futur pendant l'écoulement du portefeuille, au taux de 6 %.

### Quelle différence entre formule standard et modèle interne ?

La formule standard est un calcul prescrit par le régulateur par modules de risque ; le modèle interne est propre à l'assureur et soumis à approbation.

### Comment agrège-t-on les modules de risque de la formule standard ?

Au moyen de matrices de corrélation entre modules (marché, souscription vie, non-vie, santé, défaut de contrepartie), ce qui reconnaît la diversification.

### Comment s'exprime le ratio de solvabilité ?

Fonds propres éligibles divisés par le SCR ; un ratio supérieur à 100 % signifie que le SCR est couvert.

## Glossaire

- **Best estimate** : Valeur actuelle probable pondérée de tous les flux de trésorerie futurs d'un portefeuille, actualisée avec la courbe de taux sans risque.
- **Marge de risque** : Montant ajouté au best estimate pour qu'un tiers reprenne les engagements ; calculé selon le coût du capital.
- **SCR** : Capital de solvabilité requis, calibré à la VaR 99,5 % sur un an.
- **MCR** : Minimum de capital requis, seuil d'intervention ultime.
- **ORSA** : Évaluation interne des risques et de la solvabilité, au cœur du pilier 2.
- **SFCR** : Rapport sur la solvabilité et la situation financière, publié au titre du pilier 3.

https://ruvy.ch/decks/-P5C_GRaGQtbMORCk2Qi