ORSA et gouvernance : fonctions clés (pilier 2)

Sciences actuarielles · Master 1

Pilier 2 de Solvabilité II : ORSA, quatre fonctions clés, fonction actuarielle, SFCR.

Introduction

Le pilier 2 de Solvabilité II impose aux assureurs un système de gouvernance efficace, proportionné à la nature, à l'ampleur et à la complexité de leurs risques. Il ne suffit pas de détenir du capital : l'entreprise doit gérer ses risques de manière documentée, démontrer qu'elle les comprend et en rendre compte.

L'évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) est l'outil central : au moins une fois par an, l'organe de direction évalue ses besoins globaux de solvabilité, vérifie le respect des exigences réglementaires et analyse l'écart entre son profil de risque et les hypothèses de la formule standard. Les fonctions clés et la fonction actuarielle y jouent un rôle majeur.

Objectifs d'apprentissage

Décrire le contenu et la finalité de l'ORSA
Nommer les quatre fonctions clés et leur rôle
Expliquer les missions de la fonction actuarielle
Distinguer les rapports SFCR et RSR
Illustrer le principe de proportionnalité

Concepts clés

ORSA: L'ORSA est un processus interne, au moins annuel, qui évalue les besoins globaux de solvabilité, le respect continu des exigences de capital et des provisions, et l'écart du profil de risque par rapport aux hypothèses de la formule standard. Il est approuvé par l'organe de direction.
Quatre fonctions clés: Gestion des risques, vérification de la conformité, audit interne et fonction actuarielle. Chaque titulaire dispose d'indépendance opérationnelle et rapporte directement à l'organe de direction.
Fonction actuarielle: Elle coordonne le calcul des provisions techniques, évalue la qualité des données et des hypothèses, donne un avis sur la politique de souscription et sur la réassurance, et contribue à la gestion des risques.
Rapports prudentiels: Le SFCR est un rapport public annuel (solvabilité et situation financière). Le RSR est un rapport régulier destiné au superviseur, plus détaillé. Ils relèvent du pilier 3.

Conclusion

Le pilier 2 transforme la solvabilité en processus : l'ORSA, les fonctions clés et la documentation forment un cercle de gestion des risques où l'actuaire occupe une position centrale.

En Suisse, la FINMA n'applique pas directement Solvabilité II : elle exige de son côté une gestion des risques, un contrôle interne, un actuaire responsable et le rapport SST annuel. Le cadre européen reste une référence de comparaison.

La qualité de la gouvernance est tout aussi décisive que le niveau de capital pour la confiance des preneurs d'assurance et du superviseur.

Cartes

Que signifie ORSA ?: Own Risk and Solvency Assessment, évaluation interne des risques et de la solvabilité.
À quelle fréquence réalise-t-on l'ORSA ?: Au moins une fois par an, et après tout changement significatif du profil de risque.
Quelles sont les quatre fonctions clés ?: Gestion des risques, conformité, audit interne, fonction actuarielle.
Quelle est la fonction de l'audit interne ?: Évaluer de manière indépendante l'adéquation et l'efficacité du système de contrôle interne et de la gouvernance.
Que fait la fonction actuarielle ?: Elle coordonne les provisions techniques, valide les données et les méthodes, formule un avis sur la souscription et la réassurance.
Qu'est-ce que le principe de proportionnalité ?: Les exigences de gouvernance sont adaptées à la nature, à l'ampleur et à la complexité des risques de l'entreprise.
Quelle différence entre SFCR et RSR ?: Le SFCR est public ; le RSR est destiné au superviseur et est plus détaillé.
Qui doit approuver l'ORSA ?: L'organe d'administration, de gestion ou de contrôle (le conseil d'administration).
Que contrôle la politique de gestion des risques ?: Les risques de souscription, de provisionnement, de marché, de liquidité, de concentration et opérationnels, ainsi que la réassurance.

Glossaire

ORSA: Processus interne d'évaluation des risques et de la solvabilité.
Fonction clé: Fonction de contrôle indépendante exigée par la réglementation.
Fonction actuarielle: Fonction chargée de valider les provisions techniques et de conseiller sur le risque.
Proportionnalité: Principe d'adaptation des exigences à la taille et à la complexité de l'assureur.
SFCR: Rapport public sur la solvabilité et la situation financière.
Appétit pour le risque: Niveau et nature du risque que l'entreprise accepte de prendre pour atteindre ses objectifs.