# Les instruments de l'action publique

Science politique · Master 1

> Typologies de Hood et de Lascoumes-Le Galès : contrainte, incitation, information.

## Introduction

Pour atteindre un objectif, les autorités disposent de moyens variés : interdire, taxer, subventionner, informer, conclure des accords. Ces moyens sont les instruments d'action publique. Leur choix n'est jamais neutre : chaque instrument porte une représentation du problème et redistribue pouvoir et coûts.

Christopher Hood a proposé une typologie fondée sur les ressources de l'État (nodalité, autorité, trésor, organisation). Lascoumes et Le Galès ont renouvelé l'approche en parlant de gouverner par les instruments, avec cinq grandes familles.

Le deck vous donne ces typologies et des exemples issus de la politique suisse, par exemple en matière climatique.

## Objectifs d'apprentissage

- Définir un instrument d'action publique
- Présenter la typologie NATO de Hood
- Décrire les cinq familles de Lascoumes et Le Galès
- Comparer contrainte, incitation et information
- Justifier le choix d'un instrument pour un problème donné

## Concepts clés

- **Instrument d'action publique** : Dispositif technique et social qui organise des rapports spécifiques entre la puissance publique et les destinataires.
- **Typologie NATO (Hood)** : Nodalité (information), Autorité (droit), Trésor (argent), Organisation (moyens propres).
- **Gouverner par les instruments** : L'instrument produit ses propres effets, indépendamment de l'objectif affiché.
- **Mix d'instruments** : Les politiques combinent souvent plusieurs instruments, avec des effets d'interaction.

## Conclusion

L'étude des instruments déplace l'attention des objectifs vers les moyens : la manière d'agir façonne les résultats, la légitimité et la répartition des coûts.

Pour réussir, maîtrisez les deux typologies, illustrez-les d'exemples suisses précis et sachez justifier un choix d'instrument par des critères explicites.

## Cartes

### Que signifie NATO dans la typologie de Hood ?

Nodality (information), Authority (autorité légale), Treasure (ressources financières), Organization (capacités organisationnelles).

### Quelles sont les cinq familles d'instruments de Lascoumes et Le Galès ?

Législatif et réglementaire ; économique et fiscal ; conventionnel et incitatif ; informatif et communicationnel ; normes et standards (bonnes pratiques).

### Quelle formule résume la distinction contrainte / incitation / persuasion ?

Les « bâtons, carottes et sermons » (Vedung) : réglementer, inciter économiquement, informer.

### Donnez un exemple suisse d'instrument économique.

La taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles fossiles, dont le produit est en grande partie redistribué à la population et aux entreprises.

### Donnez un exemple d'instrument informatif.

L'étiquette énergie sur les appareils électroménagers ou les campagnes de prévention.

### Que veut dire « gouverner par les instruments » ?

Que l'instrument n'est pas un simple outil neutre : il structure les relations entre acteurs, produit des effets propres et institue des conduites.

### Pourquoi combiner plusieurs instruments ?

Pour compenser les limites de chacun : une réglementation peut être complétée par une incitation et par de l'information afin d'améliorer l'acceptabilité et le respect.

### Quel critère guide souvent le choix de l'instrument ?

L'efficacité attendue, le coût, la légitimité, l'acceptabilité politique et la capacité de mise en oeuvre.

## Glossaire

- **Instrument de régulation** : Règle juridique contraignante assortie de sanctions.
- **Instrument incitatif** : Mesure qui modifie les coûts ou avantages d'un comportement, sans l'imposer.
- **Nodalité** : Position centrale de l'État dans les réseaux d'information.
- **Instrument conventionnel** : Accord négocié avec les destinataires plutôt que règle unilatérale.
- **Mix de politiques** : Combinaison d'instruments dans une même politique.
- **Acceptabilité** : Degré auquel les acteurs concernés tolèrent ou soutiennent un instrument.

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