# Attribution des organes: liste d'attente et Swisstransplant Droit de la santé · Master 1 > Critères d'attribution, liste d'attente nationale et rôle de Swisstransplant pour les organes. ## Introduction L'art. 119a al. 2 Cst. exige une répartition équitable des organes. Pour concrétiser ce principe, la LTx confie l'attribution à un service national, exploité par Swisstransplant sur mandat de la Confédération, qui gère la liste d'attente nationale et applique des critères uniformes. Ces critères se fondent notamment sur l'urgence médicale, l'efficacité médicale (chances de succès) et le temps d'attente, sans discrimination fondée sur des critères sociaux, financiers ou personnels. Le système est organisé autour de centres de transplantation autorisés (hôpitaux universitaires notamment), de coordinateurs de dons dans les hôpitaux et d'un système d'information national. Des règles particulières traitent de la situation des personnes sans résidence en Suisse, de l'attribution des organes provenant de l'étranger via des organisations européennes et de la situation des personnes en urgence vitale. Le deck aborde aussi la xénotransplantation (transplantation d'organes d'origine animale), soumise à une autorisation de l'OFSP, et les contrôles de l'attribution, qui visent à garantir la transparence et l'équité du système. ## Objectifs d'apprentissage - Énoncer le principe d'équité de l'art. 119a al. 2 Cst. et sa concrétisation dans la LTx - Décrire le rôle du service national d'attribution et de Swisstransplant - Expliquer les critères d'attribution et leur pondération - Analyser les règles applicables aux non-résidents et aux organes provenant de l'étranger - Identifier les exigences relatives aux centres de transplantation ## Concepts clés - **Principe d'équité** : La Constitution impose une répartition équitable des organes. L'attribution ne doit pas se fonder sur le statut social, le revenu ou la notoriété, mais sur des critères médicaux objectifs. - **Service national d'attribution** : Un service unique, exploité par Swisstransplant sur mandat de la Confédération, gère la liste d'attente nationale et attribue les organes selon des critères uniformes, ce qui garantit l'égalité de traitement sur tout le territoire. - **Critères d'attribution** : L'urgence médicale, l'efficacité médicale attendue et le temps d'attente sont les critères principaux. Ils sont adaptés à chaque organe par voie d'ordonnance. - **Résidence et organes étrangers** : L'inscription sur la liste d'attente est en principe réservée aux personnes domiciliées en Suisse. Des règles régissent l'échange d'organes avec d'autres pays via des organisations de coordination internationales. - **Centres de transplantation et surveillance** : Seuls les centres autorisés peuvent transplanter. L'OFSP surveille l'attribution et les centres. La xénotransplantation est soumise à un régime d'autorisation particulier. ## Conclusion L'attribution des organes illustre l'exigence d'égalité devant la pénurie: un service national, des critères médicaux uniformes et une surveillance fédérale garantissent l'équité. Les questions de résidence, de coopération internationale et de nouvelles technologies comme la xénotransplantation montrent que ce système doit sans cesse être adapté. ## Cartes ### Quelle disposition impose une répartition équitable des organes ? L'art. 119a al. 2 Cst. ### Qui exploite le service national d'attribution ? Swisstransplant, sur mandat de la Confédération. ### Quels sont les principaux critères d'attribution ? L'urgence médicale, l'efficacité médicale et le temps d'attente. ### Peut-on acheter une place sur la liste d'attente ? Non. L'attribution se fonde sur des critères médicaux, non sur le statut social ou financier. ### Qui peut être inscrit sur la liste d'attente ? En principe les personnes domiciliées en Suisse, avec des exceptions limitées. ### Qui surveille le système ? L'Office fédéral de la santé publique (OFSP). ### Qui peut pratiquer des transplantations ? Les centres de transplantation autorisés. ### Qu'est-ce que la xénotransplantation ? La transplantation de cellules, tissus ou organes d'origine animale chez l'être humain; elle est soumise à autorisation de l'OFSP. ### Que fait un coordinateur de dons ? Il identifie les donneurs potentiels dans l'hôpital, accompagne les proches et organise le processus. ### Les organes sont-ils échangés avec l'étranger ? Oui via des coopérations internationales, sous conditions de réciprocité et d'équité. ### Quels critères sont interdits ? Les critères discriminatoires, comme le statut social, le revenu ou l'origine. ### Quelle est la valeur de l'urgence médicale ? Elle donne priorité aux patients dont la vie est menacée à très court terme. ## Glossaire - **Swisstransplant** : Fondation nationale qui exploite le service d'attribution des organes. - **Liste d'attente** : Liste nationale des patients en attente d'organe. - **Urgence médicale** : Danger vital à court terme justifiant une priorité. - **Efficacité médicale** : Chance de succès de la transplantation. - **Centre de transplantation** : Établissement autorisé à transplanter. - **Coordinateur de dons** : Professionnel hospitalier qui organise le processus de don. - **Xénotransplantation** : Greffe d'origine animale. - **Équité** : Traitement égal selon des critères objectifs. https://ruvy.ch/decks/-P5C_74KFURaHHNywbRl