Encaissement documentaire et URC 522

International Business Management · Bachelor 3

Remise documentaire D/P et D/A, rôle des banques et comparaison avec le crédit documentaire.

Introduction

Entre le paiement à l'avance, favorable au vendeur, et le compte ouvert, favorable à l'acheteur, l'encaissement documentaire propose un compromis. Le vendeur expédie la marchandise et remet les documents à sa banque, qui les transmet à la banque de l'acheteur. Les documents ne sont délivrés à l'acheteur que contre paiement ou acceptation d'une traite.

Contrairement au crédit documentaire, les banques ne s'engagent pas à payer : elles n'agissent que comme intermédiaires. L'opération est donc moins coûteuse mais moins sûre. Elle est régie par les Règles uniformes relatives aux encaissements (URC 522) de la CCI.

Le choix entre ces techniques dépend du risque pays, du risque client, de la relation commerciale et du coût.

Objectifs d'apprentissage

Décrire le déroulement d'un encaissement documentaire
Distinguer remise contre paiement et remise contre acceptation
Comparer l'encaissement avec le crédit documentaire et le compte ouvert
Évaluer les risques résiduels pour l'exportateur

Concepts clés

Document against Payment (D/P): Les documents sont remis à l'acheteur contre paiement immédiat. Le vendeur garde le contrôle de la marchandise tant que le paiement n'est pas effectué, mais n'a pas d'engagement bancaire.
Document against Acceptance (D/A): Les documents sont remis contre l'acceptation d'une traite payable à terme. Le vendeur accorde un crédit à l'acheteur, ce qui augmente le risque de non-paiement à l'échéance.
Rôle des banques: La banque remettante agit pour le vendeur ; la banque présentatrice présente les documents à l'acheteur. Elles suivent les instructions sans garantir le paiement.

Conclusion

L'encaissement documentaire est un instrument intermédiaire de sécurité et de coût. Il convient aux relations de confiance modérée, mais ne remplace pas une garantie bancaire quand le risque client ou pays est élevé.

Cartes

Qu'est-ce qu'un encaissement documentaire ?: Une opération où le vendeur confie des documents à sa banque pour obtenir paiement ou acceptation de l'acheteur avant de les lui remettre.
Quelles règles de la CCI le régissent ?: Les Règles uniformes relatives aux encaissements, URC 522, publiées en 1995.
Que signifie D/P ?: Documents against Payment : remise des documents contre paiement.
Que signifie D/A ?: Documents against Acceptance : remise des documents contre acceptation d'une traite payable à terme.
Qui est la banque remettante ?: La banque du vendeur qui reçoit les documents et les envoie à la banque de l'acheteur.
Qui est la banque présentatrice ?: La banque de l'acheteur qui présente les documents et encaisse le paiement ou l'acceptation.
Les banques garantissent-elles le paiement dans un encaissement ?: Non, elles agissent comme mandataires et n'assument ni le risque de crédit ni l'examen de la conformité de la marchandise.
Comment se compare-t-il au crédit documentaire ?: Il est moins cher et plus simple mais moins sûr : le crédit documentaire contient un engagement de paiement de la banque.
Quel est le risque majeur du D/P ?: L'acheteur refuse les documents, la marchandise reste bloquée à destination et le vendeur doit la réexpédier ou la revendre.

Glossaire

Encaissement documentaire: Technique de paiement par laquelle les banques servent d'intermédiaires pour la remise de documents contre paiement ou acceptation.
Banque remettante: Banque qui reçoit les documents du vendeur et les transmet.
Banque présentatrice: Banque qui présente les documents à l'acheteur.
Traite: Titre par lequel le vendeur ordonne à l'acheteur de payer une somme à une échéance donnée.
Compte ouvert: Vente avec paiement après livraison sans garantie bancaire.
Risque de non-paiement: Risque que l'acheteur ne règle pas la facture à l'échéance.