# Devoir de diligence dans les chaînes d'approvisionnement

International Business Management · Master 1

> Devoir de diligence des entreprises suisses: minerais de conflit, travail des enfants, OCDE.

## Introduction

Les entreprises suisses achètent et produisent dans des chaînes mondiales où surviennent travail des enfants, atteintes à l'environnement ou financement de conflits par des minerais. La question est : jusqu'où va leur responsabilité ?

L'initiative populaire « Entreprises responsables » a été acceptée en 2020 par une courte majorité du peuple, mais a échoué faute de majorité des cantons. Le contre-projet indirect, entré en vigueur en 2022, impose un rapport sur les questions non financières pour les grandes entreprises d'intérêt public et un devoir de diligence limité aux minerais et métaux de conflit et au travail des enfants.

Le cadre international complète ce dispositif : Principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales. Les évolutions européennes influencent aussi les entreprises suisses actives dans l'UE.

## Objectifs d'apprentissage

- Résumer l'issue de l'initiative et du contre-projet
- Décrire le contenu du devoir de diligence suisse
- Présenter les standards ONU et OCDE
- Mettre en place les étapes d'une démarche de diligence

## Concepts clés

- **Contre-projet indirect** : Modifications du Code des obligations et ordonnances en vigueur depuis 2022 : rapport non financier, devoir de diligence pour minerais de conflit et travail des enfants, obligation de transparence.
- **Principes de l'ONU et de l'OCDE** : Cadre non contraignant en droit dur mais de référence : respecter les droits humains, identifier les risques, prévenir et remédier, communiquer.
- **Démarche de diligence** : Politique, cartographie des risques, mesures de prévention, suivi, mécanismes de plainte et rapport. Elle est continue et proportionnée au risque.

## Conclusion

Le devoir de diligence devient un élément de la stratégie des entreprises. Entre droit suisse limité, standards internationaux et exigences des clients, les entreprises doivent construire des démarches proportionnées, documentées et crédibles.

## Cartes

### Quel a été le résultat de l'initiative « Entreprises responsables » ?

Acceptée par une courte majorité du peuple en 2020, mais rejetée faute de majorité des cantons.

### Quand le contre-projet est-il entré en vigueur ?

Au début de 2022, avec des obligations de rapport et de diligence phasées.

### Quels domaines couvre le devoir de diligence suisse ?

Les minerais et métaux provenant de zones de conflit et le travail des enfants.

### Qui est concerné par le rapport non financier ?

Les grandes entreprises d'intérêt public, selon des seuils de taille, définies dans le Code des obligations.

### Que sont les Principes directeurs de l'ONU ?

Cadre de 2011 sur les entreprises et les droits de l'homme : protéger, respecter, réparer.

### Que sont les Principes directeurs de l'OCDE ?

Recommandations aux entreprises multinationales avec un mécanisme de points de contact nationaux.

### Quel est l'objectif d'une cartographie des risques ?

Identifier et hiérarchiser les risques de droits humains et d'environnement dans la chaîne.

### Pourquoi la traçabilité est-elle difficile ?

Parce que la chaîne comprend de nombreux niveaux de sous-traitants, parfois opaques, dans différents pays.

### Quelle influence ont les règles européennes ?

Les entreprises suisses actives dans l'UE peuvent être concernées indirectement par les directives de durabilité et de vigilance.

## Glossaire

- **Devoir de diligence** : Obligation de prévenir, identifier et remédier aux atteintes dans sa chaîne.
- **Minerais de conflit** : Minerais dont l'extraction finance des groupes armés.
- **Travail des enfants** : Travail privant les enfants de leur éducation ou de leur santé.
- **Point de contact national** : Mécanisme de médiation pour les plaintes liées aux principes de l'OCDE.
- **Cartographie** : Identification des fournisseurs et des risques sur plusieurs niveaux.
- **Rapport non financier** : Rapport sur environnement, social et droits humains.

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