# Fonction compliance et trois lignes de défense

Gestion de patrimoine · Master 2

> Rôle, indépendance et reporting de la compliance dans une banque ou un gestionnaire.

## Introduction

La compliance n'est pas seulement un service qui dit non. Elle est la fonction chargée de s'assurer que l'établissement respecte les règles légales, de surveillance et déontologiques applicables à ses activités, et que les risques de non-conformité sont identifiés, évalués et suivis.

Le modèle des trois lignes de défense distribue les rôles: les unités opérationnelles gèrent le risque au quotidien, la compliance et la gestion des risques exercent un contrôle indépendant, et l'audit interne apporte une assurance indépendante au conseil d'administration. En Suisse, les attentes de la FINMA en matière de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle interne structurent cette organisation.

## Objectifs d'apprentissage

- Décrire le modèle à trois lignes de défense
- Expliquer le principe d'indépendance de la compliance
- Identifier les outils: matrice de risques, plan de contrôle, formation, reporting
- Distinguer compliance, gestion des risques et audit interne

## Concepts clés

- **Première ligne** : Les unités commerciales et opérationnelles sont responsables des risques de leurs activités.
- **Deuxième ligne** : Compliance et risk control surveillent, conseillent et challengent.
- **Troisième ligne** : L'audit interne évalue de manière indépendante l'ensemble du dispositif.
- **Risque de conformité** : Risque de sanctions, pertes ou atteinte à la réputation à cause d'un non-respect des règles.

## Conclusion

La compliance efficace combine indépendance, compétence et accès à l'information. Elle ne supprime pas la responsabilité du front, elle la rend vérifiable.

À retenir pour l'examen: trois lignes, risque de conformité, outils (cartographie, contrôles, formation) et reporting aux organes de direction.

## Cartes

### Quelle est la mission générale de la compliance?

Veiller au respect des règles et gérer les risques de non-conformité.

### Qui compose la première ligne?

Les unités commerciales et opérationnelles.

### Qui compose la deuxième ligne?

Les fonctions de contrôle indépendantes: compliance et gestion des risques.

### Quel est le rôle de la troisième ligne?

L'audit interne donne une assurance indépendante sur l'efficacité du dispositif.

### Pourquoi l'indépendance est-elle essentielle?

Pour que la compliance puisse challenger le front sans pression de revenus.

### Qu'est-ce qu'une compliance risk assessment?

Une cartographie des risques de conformité par activité, client, produit et pays.

### Quel est le rôle du plan de contrôle?

Définir des contrôles planifiés, leur fréquence, leurs responsables et leurs résultats.

### À qui la compliance rapporte-t-elle?

À la direction et au conseil d'administration, selon la gouvernance de l'établissement.

### La compliance remplace-t-elle l'audit interne?

Non: l'audit interne contrôle aussi la deuxième ligne et reste indépendant.

## Glossaire

- **Compliance** : Fonction de contrôle de la conformité.
- **Trois lignes de défense** : Modèle d'attribution des responsabilités de contrôle.
- **Audit interne** : Fonction d'assurance indépendante.
- **Risk control** : Contrôle indépendant des risques financiers et opérationnels.
- **Culture de conformité** : Valeurs et comportements encourageant le respect des règles.
- **Lanceur d'alerte** : Collaborateur signalant un manquement.

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