Abus de marché: délit d'initié et manipulation de cours

Gestion de patrimoine · Master 1

Informations privilégiées, manipulation et dispositifs internes des intermédiaires financiers.

Introduction

Les marchés financiers reposent sur la confiance dans l'égalité d'accès à l'information. L'exploitation d'informations d'initié et la manipulation de cours violent ce principe. En Suisse, ces comportements sont traités par le droit pénal et par le droit de la surveillance des marchés, notamment dans la législation sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF).

Pour une banque ou un gestionnaire de fortune, le risque est double: celui du collaborateur qui utilise une information confidentielle pour son compte ou celui d'un client, et celui de l'institution qui ne dispose pas d'une organisation adéquate. La compliance met alors en place des listes d'interdiction, des procédures de contrôle des transactions du personnel et des séparations d'information entre services.

Objectifs d'apprentissage

Définir information d'initié et manipulation de cours
Identifier les situations à risque en gestion de fortune
Décrire les mesures organisationnelles de prévention
Distinguer responsabilité individuelle et responsabilité de l'établissement

Concepts clés

Information privilégiée: Information précise, non publique, susceptible d'influencer sensiblement les cours si elle était connue.
Manipulation de cours: Pratique visant à donner une image trompeuse de l'offre, de la demande ou du prix.
Muraille de Chine: Séparation organisationnelle limitant la circulation d'informations confidentielles.
Liste de surveillance et liste d'interdiction: Outils internes pour suivre ou interdire les transactions sur certains titres.

Conclusion

Contre les abus de marché, la loi punit les comportements, mais la prévention dépend d'une organisation: séparation d'information, listes, contrôles et culture de signalement.

Pour un gestionnaire de fortune, le réflexe est simple: dès qu'une information semble sensible, ne pas agir, ne pas la transmettre et consulter la compliance.

Cartes

Qu'est-ce qu'un initié?: Une personne qui dispose d'informations confidentielles du fait de sa fonction, de sa participation ou de son activité.
Qu'est-ce que l'exploitation d'informations d'initié?: Utiliser une information privilégiée pour acquérir ou vendre des titres, ou la transmettre sans y être autorisé.
Qu'est-ce que la manipulation de cours?: Une opération ou diffusion d'informations propre à fausser le cours ou à tromper les participants.
Quel est un exemple de manipulation?: Des ordres fictifs coordonnés pour simuler une demande artificielle sur un titre illiquide.
À quoi sert une restricted list?: Elle interdit toute activité sur des titres pour lesquels l'établissement détient des informations sensibles.
Que fait une muraille de Chine?: Elle empêche l'information confidentielle de passer, par exemple, du département de conseil en fusions à la gestion de fortune.
Pourquoi contrôler les transactions personnelles des collaborateurs?: Pour détecter des opérations proches d'événements sensibles et prévenir les conflits d'intérêts.
Quelle autorité de surveillance est concernée?: La FINMA, en plus des autorités pénales compétentes.
Un conseiller peut-il transmettre un 'tuyau' à un client important?: Non: la divulgation d'une information privilégiée est interdite en dehors de l'usage normal et légitime.

Glossaire

Initié: Personne ayant accès à une information confidentielle sensible.
Information privilégiée: Information précise, non publique et sensible pour le cours.
Manipulation de cours: Pratique faussant l'image du marché.
Restricted list: Liste interne de titres interdits au trading.
Watch list: Liste de titres suivis sans interdiction totale.
Muraille de Chine: Séparation d'information entre unités d'une institution.