# Sources du droit international : traités, coutume, jus cogens

Relations internationales & études globales (GSI) · Bachelor 2

> Les sources formelles du droit international public : traités, coutume, principes généraux.

## Introduction

Le droit international public n'a pas de législateur mondial : ses règles naissent de la volonté des États, exprimée par des traités ou par une pratique générale acceptée comme droit. L'article 38 du Statut de la Cour internationale de Justice (CIJ) sert de référence pour énumérer les sources : conventions internationales, coutume internationale, principes généraux de droit reconnus par les nations, et, comme moyens auxiliaires, la jurisprudence et la doctrine.

Ce deck explique comment ces sources s'articulent, comment un traité se conclut et s'interprète selon la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, et pourquoi certaines normes impératives (jus cogens) priment sur la volonté des États. La Suisse, dépositaire des Conventions de Genève et siège de nombreuses organisations, en fournit des illustrations constantes.

## Objectifs d'apprentissage

- Énumérer les sources du droit international selon l'article 38 du Statut de la CIJ
- Distinguer l'élément matériel et l'élément psychologique de la coutume
- Expliquer le principe pacta sunt servanda et les règles d'interprétation des traités
- Définir le jus cogens et en donner des exemples

## Concepts clés

- **Traités** : Accords écrits entre sujets de droit international, qui ne lient en principe que leurs parties (effet relatif). Leur conclusion, leur entrée en vigueur et leur interprétation sont régies par la Convention de Vienne de 1969.
- **Coutume internationale** : Elle suppose une pratique générale et constante des États (élément matériel) accompagnée de la conviction qu'elle est juridiquement obligatoire (opinio juris).
- **Normes impératives** : Le jus cogens regroupe des règles auxquelles aucune dérogation n'est permise, comme l'interdiction de l'agression, du génocide ou de l'esclavage ; un traité contraire est nul.

## Conclusion

Le droit international repose sur une pluralité de sources sans hiérarchie formelle générale, sauf pour les normes impératives et pour la Charte des Nations Unies. Comprendre comment un traité se forme, comment une coutume émerge et quand une règle s'impose à tous est la base de tout raisonnement en droit international.

Pour l'examen, entraînez-vous à qualifier une règle (conventionnelle, coutumière, impérative), à vérifier qui elle lie et à appliquer les règles d'interprétation de Vienne à un cas concret.

## Cartes

### Quelle disposition énumère classiquement les sources du droit international ?

L'article 38 du Statut de la Cour internationale de Justice : conventions, coutume, principes généraux de droit, puis jurisprudence et doctrine comme moyens auxiliaires.

### Que signifie pacta sunt servanda ?

Les traités en vigueur lient les parties et doivent être exécutés de bonne foi ; c'est un principe fondamental du droit des traités.

### Quels sont les deux éléments constitutifs de la coutume ?

Une pratique générale et constante des États (élément matériel) et l'opinio juris, c'est-à-dire la conviction que cette pratique est obligatoire en droit.

### Qu'est-ce que l'objecteur persistant ?

Un État qui s'est opposé à une règle coutumière dès sa formation et de façon constante peut ne pas être lié par elle, sauf s'il s'agit d'une norme impérative.

### Que désigne le jus cogens ?

Les normes impératives du droit international général, acceptées par la communauté internationale dans son ensemble comme ne souffrant aucune dérogation.

### Qu'est-ce qu'une réserve à un traité ?

Une déclaration unilatérale par laquelle un État vise à exclure ou modifier l'effet juridique de certaines dispositions du traité à son égard, sauf si elle est interdite ou contraire à l'objet et au but du traité.

### Quelle règle générale d'interprétation retient la Convention de Vienne ?

Le traité s'interprète de bonne foi, suivant le sens ordinaire de ses termes dans leur contexte et à la lumière de son objet et de son but.

### Quelle différence entre signature et ratification d'un traité ?

La signature atteste l'adoption du texte ou une intention de s'engager ; la ratification est l'acte par lequel l'État exprime sa volonté définitive d'être lié, en Suisse généralement après approbation de l'Assemblée fédérale.

### Que sont les principes généraux de droit ?

Des principes communs aux grands systèmes juridiques nationaux, comme la bonne foi ou l'interdiction de l'abus de droit, qui comblent des lacunes du droit international.

## Glossaire

- **Opinio juris** : Conviction d'un État qu'une pratique est requise par le droit et non par simple courtoisie.
- **Pacta sunt servanda** : Principe selon lequel tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté de bonne foi.
- **Jus cogens** : Norme impérative du droit international général, à laquelle aucune dérogation n'est admise.
- **Réserve** : Déclaration unilatérale visant à exclure ou modifier l'effet juridique de dispositions d'un traité.
- **Ratification** : Acte par lequel un État exprime son consentement définitif à être lié par un traité.
- **Effet relatif des traités** : Règle selon laquelle un traité ne crée ni obligations ni droits pour les États tiers sans leur consentement.

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