# ONG et société civile mondiale : statut consultatif et traité d'Ottawa Relations internationales & études globales (GSI) · Bachelor 3 > Rôle des ONG dans la gouvernance mondiale, statut consultatif à l'ONU et campagne sur les mines. ## Introduction Les organisations non gouvernementales (ONG) sont devenues des acteurs reconnus de la politique mondiale. Sans être des États, elles collectent des informations, mobilisent l'opinion, proposent des textes et surveillent l'application des engagements internationaux. L'article 71 de la Charte des Nations Unies prévoit que le Conseil économique et social (ECOSOC) peut consulter des ONG, ce qui a ouvert la voie à un statut consultatif formel. La Campagne internationale pour l'interdiction des mines antipersonnel, coalition d'ONG qui a obtenu le prix Nobel de la paix en 1997 avec sa coordinatrice Jody Williams, illustre l'influence de la société civile : la convention d'Ottawa est adoptée en 1997 en dehors du cadre onusien classique. Genève, siège de nombreuses ONG et organisations, joue un rôle central dans cet écosystème. ## Objectifs d'apprentissage - Définir une ONG et distinguer ses fonctions (plaidoyer, expertise, action opérationnelle) - Expliquer le statut consultatif auprès de l'ECOSOC - Retracer le processus d'Ottawa et son modèle de partenariat entre ONG et États - Évaluer les critiques de légitimité et de redevabilité des ONG ## Concepts clés - **Statut consultatif** : Les ONG accréditées par l'ECOSOC peuvent participer aux travaux de l'ONU, soumettre des déclarations écrites et, selon leur catégorie, intervenir oralement. - **Processus d'Ottawa** : Une coalition d'ONG, soutenue par un groupe d'États dits partisans, a obtenu en quelques années un traité interdisant les mines antipersonnel, négocié hors des enceintes habituelles où le consensus peut bloquer. - **Débat sur la légitimité** : Les ONG ne sont pas élues et dépendent de bailleurs de fonds, ce qui soulève des questions de représentativité, de transparence et d'indépendance. ## Conclusion Les ONG sont désormais intégrées à la gouvernance mondiale comme interlocuteurs, experts et contre-pouvoirs, mais leur légitimité et leur indépendance font débat. L'expérience d'Ottawa montre qu'une coalition bien organisée peut infléchir l'agenda international, sans pour autant résoudre seule la question de l'application des traités. Pour l'examen, sachez définir le statut consultatif, citer un cas de campagne réussie et discuter les critiques de légitimité. ## Cartes ### Quel article de la Charte de l'ONU mentionne la consultation des ONG ? L'article 71, qui autorise l'ECOSOC à prendre des dispositions pour consulter les organisations non gouvernementales qui s'occupent de questions de sa compétence. ### Qu'est-ce que le statut consultatif ? Une accréditation de l'ECOSOC permettant à une ONG de participer à certaines réunions de l'ONU et de présenter des contributions écrites ou orales. ### Quelles fonctions les ONG remplissent-elles ? Plaidoyer et mobilisation, expertise et documentation, surveillance des violations et action opérationnelle sur le terrain (aide humanitaire, développement). ### Qu'est-ce que le traité d'Ottawa ? La Convention de 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, en vigueur depuis 1999. ### Pourquoi le processus d'Ottawa est-il considéré comme innovant ? Il a associé étroitement ONG, États favorables et organisations internationales, et s'est déroulé en dehors de la Conférence du désarmement où le consensus est exigé. ### Quelle distinction faire entre ONG et mouvement social ? Une ONG est une organisation structurée et souvent professionnalisée ; un mouvement social est plus diffus et mobilise des citoyens sans nécessairement avoir de structure formelle permanente. ### Quels sont les reproches adressés aux ONG ? Un déficit de légitimité démocratique, une dépendance financière à l'égard des États ou des fondations, une professionnalisation et un biais Nord-Sud dans les priorités. ### Quel rôle joue Genève pour la société civile mondiale ? Genève accueille de nombreuses ONG, des organisations internationales et le Conseil des droits de l'homme, ce qui facilite la coopération et le plaidoyer. ### Qu'est-ce qu'une coalition d'ONG ? Un réseau d'organisations qui mutualisent leurs ressources et leurs messages autour d'une cause précise, comme l'interdiction des mines ou des armes à sous-munitions. ## Glossaire - **ONG** : Organisation privée, sans but lucratif et indépendante des gouvernements, poursuivant un objectif d'intérêt collectif. - **Société civile mondiale** : Ensemble des acteurs non étatiques et non marchands qui agissent par-delà les frontières sur des enjeux d'intérêt général. - **Plaidoyer** : Activité visant à influencer les décisions publiques par l'information, la mobilisation et le lobbying. - **ECOSOC** : Conseil économique et social de l'ONU, organe principal qui accorde le statut consultatif aux ONG. - **Redevabilité** : Obligation de rendre des comptes à ses membres, bailleurs et bénéficiaires. - **Mines antipersonnel** : Engins explosifs conçus pour être déclenchés par la présence d'une personne, interdits par le traité d'Ottawa pour ses parties. https://ruvy.ch/decks/-P5CZQzbpVlp6qDWDyM6