Entreprises multinationales et droits humains : Principes de l'ONU et débat suisse

Relations internationales & études globales (GSI) · Master 1

Responsabilité des multinationales, Principes directeurs de l'ONU et initiative suisse de 2020.

Introduction

Les entreprises multinationales sont des acteurs économiques puissants dont les activités peuvent affecter les droits humains et l'environnement bien au-delà des frontières de leur siège. Le droit international ne leur impose pas directement d'obligations comparables à celles des États, ce qui a suscité un débat sur la manière de les responsabiliser.

En 2011, le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a adopté les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, fondés sur le cadre « protéger, respecter, réparer » élaboré par John Ruggie. En Suisse, l'initiative populaire « Entreprises responsables » a été soumise au vote en novembre 2020 et a suscité un large débat public.

Objectifs d'apprentissage

Présenter les trois piliers des Principes directeurs de l'ONU de 2011
Définir la diligence raisonnable en matière de droits humains
Comparer instruments non contraignants et régulation obligatoire
Expliquer le déroulement et le résultat de la votation suisse de 2020

Concepts clés

Trois piliers: L'État a le devoir de protéger les droits humains, l'entreprise a la responsabilité de les respecter, et les victimes doivent avoir accès à des voies de recours.
Diligence raisonnable: Les entreprises doivent identifier, prévenir, atténuer et rendre compte des incidences négatives de leurs activités et de leurs chaînes de valeur sur les droits humains.
Instruments souples et contraignants: Les Principes de l'ONU et ceux de l'OCDE sont des recommandations ; plusieurs États adoptent des lois imposant des obligations aux entreprises.

Conclusion

Le débat sur la responsabilité des multinationales oppose les approches volontaires, jugées flexibles mais peu contraignantes, et la régulation obligatoire, qui renforce la protection des victimes mais soulève des questions de compétitivité et d'extraterritorialité. La Suisse, avec son poids dans le négoce, est un terrain d'étude privilégié.

Pour l'examen, retenez les trois piliers de l'ONU, la notion de diligence raisonnable et le déroulement du débat suisse jusqu'au contre-projet.

Cartes

Qui est à l'origine du cadre « protéger, respecter, réparer » ?: John Ruggie, représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU, dont les travaux ont débouché sur les Principes directeurs adoptés en 2011.
Quels sont les trois piliers des Principes directeurs de l'ONU ?: Le devoir de l'État de protéger, la responsabilité des entreprises de respecter les droits humains, et l'accès à des mécanismes de réparation pour les victimes.
Les Principes directeurs de l'ONU sont-ils juridiquement contraignants ?: Non, ils constituent un standard de référence non contraignant, mais ils ont inspiré de nombreuses législations nationales.
Que signifie diligence raisonnable ?: Un processus continu d'identification et de prévention des risques liés aux droits humains dans les activités de l'entreprise et de ses relations d'affaires, avec reddition de comptes.
Quel est le rôle des Principes directeurs de l'OCDE ?: Ils énoncent des recommandations aux multinationales ; chaque État adhérent doit disposer d'un point de contact national chargé de traiter les plaintes.
Qu'était l'initiative « Entreprises responsables » ?: Une initiative populaire suisse visant à obliger les entreprises basées en Suisse à respecter les droits humains et l'environnement à l'étranger, avec une responsabilité civile pour leurs filiales contrôlées.
Quel a été le résultat de la votation du 29 novembre 2020 ?: L'initiative a obtenu une courte majorité du peuple mais a été rejetée faute de majorité des cantons.
Quelle réglementation a suivi en Suisse ?: Le contre-projet indirect, en vigueur depuis 2022, impose des obligations de transparence et de diligence pour des domaines précis comme les minerais de conflit et le travail des enfants.
Pourquoi le négoce de matières premières est-il central en Suisse ?: De grandes sociétés de négoce sont établies à Genève, Zoug ou Lugano, ce qui expose la Suisse aux questions de responsabilité dans les chaînes d'approvisionnement.

Glossaire

Entreprise multinationale: Entreprise exerçant des activités dans plusieurs pays à travers filiales ou partenaires.
Diligence raisonnable: Procédure par laquelle l'entreprise identifie et gère les risques que ses activités causent aux droits humains.
Point de contact national: Organe étatique chargé de promouvoir les Principes directeurs de l'OCDE et de traiter les plaintes.
Chaîne de valeur: Ensemble des étapes et acteurs, de l'extraction à la vente, qui contribuent à un produit.
Soft law: Normes non contraignantes qui orientent le comportement des acteurs.
Responsabilité sociale des entreprises: Démarche volontaire d'une entreprise pour intégrer des préoccupations sociales et environnementales à ses activités.