Transidentités : dépathologisation et état civil

Études genre · Master 1

CIM-11, changement de la mention du sexe à l’état civil suisse depuis 2022 et débat non binaire.

Introduction

Les études trans analysent comment la médecine, le droit et les mouvements sociaux définissent les identités de genre. Pendant longtemps, la transidentité a été traitée comme un trouble mental. En 2019, l’Organisation mondiale de la santé a adopté la CIM-11, en vigueur dès 2022, qui sort l’« incongruence de genre » des troubles mentaux pour la placer dans un chapitre consacré à la santé sexuelle.

En Suisse, depuis le 1er janvier 2022, toute personne qui a la conviction intime et constante de ne pas appartenir au sexe inscrit à l’état civil peut en demander la modification, ainsi que celle de son prénom, par simple déclaration à l’office de l’état civil. L’État maintient toutefois une mention binaire (féminin ou masculin) et laisse sans réponse la question d’une troisième option.

Objectifs d'apprentissage

Expliquer la dépathologisation des identités trans et son enjeu
Décrire la procédure suisse de changement de mention du sexe
Définir cisgenre, transgenre et non-binaire
Discuter les limites d’une mention du sexe binaire

Concepts clés

Dépathologisation: Retrait de la transidentité de la catégorie des troubles mentaux. La CIM-11 reconnaît l’incongruence de genre comme un état lié à la santé sexuelle, ce qui facilite l’accès aux soins sans diagnostic psychiatrique.
État civil suisse depuis 2022: Une déclaration suffit pour modifier la mention du sexe et le prénom : plus besoin de procédure judiciaire ni d’exigences chirurgicales. Les mineurs sont soumis à des conditions particulières, notamment le consentement du représentant légal.
Mention binaire et non-binarité: Le droit suisse ne reconnaît que féminin ou masculin à l’état civil. Les personnes non binaires, dont l’identité n’est ni exclusivement masculine ni exclusivement féminine, restent sans option dédiée.

Conclusion

Les transidentités montrent comment le droit et la médecine peuvent catégoriser, pathologiser puis reconnaître. La réforme suisse de 2022 simplifie la procédure, mais le maintien d’une mention binaire laisse ouverts des enjeux de reconnaissance.

Une analyse rigoureuse distingue la reconnaissance juridique, l’accès aux soins et la lutte contre les discriminations.

Cartes

Que fait la CIM-11 de l’incongruence de genre ?: Elle la retire des troubles mentaux et la place dans un chapitre sur la santé sexuelle.
Quand la CIM-11 entre-t-elle en vigueur ?: Le 1er janvier 2022, après adoption en 2019.
Comment modifie-t-on la mention du sexe en Suisse depuis 2022 ?: Par simple déclaration à l’état civil, en attestant une conviction intime et constante.
Que fallait-il auparavant ?: Une procédure judiciaire, parfois assortie d’exigences médicales lourdes.
Que signifie cisgenre ?: Une personne dont l’identité de genre correspond au sexe assigné à la naissance.
Que signifie transgenre ?: Une personne dont l’identité de genre diffère du sexe assigné à la naissance.
Qu’est-ce que la non-binarité ?: Une identité de genre qui n’est ni exclusivement masculine ni exclusivement féminine.
Pourquoi la dépathologisation est-elle importante ?: Elle réduit la stigmatisation et reconnaît l’autonomie, tout en maintenant l’accès aux soins nécessaires.
Quelle limite subsiste dans le droit suisse ?: Seules deux mentions de sexe existent à l’état civil.

Glossaire

Transidentité: Fait de ne pas se reconnaître dans le sexe assigné à la naissance.
Cisgenre: Personne qui se reconnaît dans le sexe assigné à la naissance.
Non-binaire: Identité hors de la dichotomie masculin/féminin.
Dépathologisation: Démarche qui cesse de considérer une condition comme maladie.
Mention du sexe: Inscription officielle du sexe à l’état civil.
Transphobie: Hostilité envers les personnes trans.