Excès de vitesse et délit de chauffard (art. 90 LCR)

Droit pénal & criminologie · Master 1

Violations graves, seuils d'excès de vitesse et délit de chauffard avec peine minimale d'un an.

Introduction

L'art. 90 LCR sanctionne les violations des règles de la circulation selon un système gradué. Toute violation simple est une contravention punie d'une amende; la violation grave, qui crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en accepte le risque, constitue un délit puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 90 al. 2 LCR). La jurisprudence du Tribunal fédéral a développé une grille pour qualifier les excès de vitesse de graves, notamment par des dépassements de seuils objectifs.

Depuis le programme Via sicura, la loi vise le « délit de chauffard » (art. 90 al. 3 et 4 LCR), c'est-à-dire la violation grave et intentionnelle des règles de la circulation, avec un risque élevé d'accident grave ou de mort, notamment par une vitesse particulièrement élevée ou une course illicite avec des véhicules à moteur. La peine privative de liberté prévue est d'un an au moins, et jusqu'à quatre ans. Le seuil de l'excès de vitesse qualifié est atteint, notamment, lorsque la vitesse maximale autorisée est dépassée d'au moins 40 km/h là où la limite est de 30 km/h ou moins, 50 km/h où la limite est de 50 km/h, 60 km/h où elle est de 80 km/h, et 80 km/h là où elle est supérieure à 80 km/h.

La rigueur de la peine minimale a donné lieu à des débats sur la proportionnalité. Le Tribunal fédéral admet que, dans des circonstances exceptionnelles, le juge puisse s'écarter de la peine plancher. Parmi les autres conséquences figurent la confiscation et la réalisation du véhicule dans les cas les plus graves, ainsi que des retraits de permis de longue durée.

Objectifs d'apprentissage

Distinguer violation simple, grave et délit de chauffard
Mémoriser et appliquer les seuils de vitesse de l'art. 90 al. 4 LCR
Expliquer la notion de course illicite
Discuter la peine plancher d'un an et ses exceptions
Identifier les mesures complémentaires: retrait du permis, confiscation du véhicule

Concepts clés

Gradation des violations: La violation simple est une contravention; la violation grave (art. 90 al. 2 LCR) suppose un sérieux danger pour la sécurité d'autrui; le délit de chauffard (art. 90 al. 3 et 4) vise la violation grave et intentionnelle avec un risque élevé d'accident.
Seuils de vitesse: Le délit de chauffard est réputé réalisé si la limite est dépassée d'au moins 40 km/h (limite de 30 km/h ou moins), 50 km/h (limite de 50), 60 km/h (limite de 80) ou 80 km/h (limite supérieure à 80). Ces seuils sont fixés par la loi.
Courses illicites: Les courses de vitesse non autorisées avec des véhicules à moteur sont assimilées au délit de chauffard, en raison du risque pour les tiers.
Peine plancher d'un an: Le délit de chauffard est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins, pouvant aller jusqu'à quatre ans. Le TF admet qu'en cas de circonstances exceptionnelles, la peine minimale puisse être dépassée à la baisse, au nom de la proportionnalité.
Confiscation et retrait: Le véhicule peut être confisqué et réalisé dans les cas graves, et le permis est retiré pour une longue durée, parfois définitivement.

Conclusion

L'art. 90 LCR illustre la gradation de la réponse pénale routière: amende pour la violation simple, peine privative de liberté ou pécuniaire pour la violation grave, peine minimale d'un an pour le délit de chauffard. Les seuils objectifs de vitesse donnent une grande sécurité juridique mais suscitent des débats sur la proportionnalité.

Le praticien doit combiner l'analyse de l'élément objectif, celle de l'intention, la possibilité de s'écarter de la peine plancher et les mesures complémentaires (retrait de permis, confiscation), tout en gardant à l'esprit l'objectif de dissuasion et de prévention.

Cartes

Que prévoit l'art. 90 al. 1 LCR ?: Une amende pour la violation simple des règles de la circulation.
Qu'est-ce qu'une violation grave au sens de l'art. 90 al. 2 LCR ?: Une violation créant un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prenant le risque, punie d'une peine privative de liberté jusqu'à trois ans ou d'une peine pécuniaire.
Qu'est-ce que le délit de chauffard ?: La violation grave et intentionnelle des règles de la circulation, avec un risque élevé d'accident grave, notamment par un excès de vitesse qualifié ou une course illicite.
Quel dépassement constitue un délit de chauffard dans une zone limitée à 50 km/h ?: Au moins 50 km/h au-dessus de la limite.
Quel dépassement constitue un délit de chauffard sur une route limitée à 80 km/h ?: Au moins 60 km/h au-dessus de la limite.
Quel dépassement constitue un délit de chauffard là où la limite dépasse 80 km/h ?: Au moins 80 km/h au-dessus de la limite.
Quelle est la peine minimale du délit de chauffard ?: Un an de privation de liberté.
Quelle est la peine maximale du délit de chauffard ?: Quatre ans de privation de liberté.
Qu'est-ce que Via sicura ?: Un programme fédéral de sécurité routière qui a renforcé les sanctions, notamment le délit de chauffard.
Le juge peut-il s'écarter de la peine plancher ?: Oui, dans des circonstances exceptionnelles, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral et le principe de proportionnalité.
Quel élément subjectif faut-il pour le délit de chauffard ?: L'intention, au moins sous la forme du dol éventuel, quant au risque de mort ou de blessures graves.
Quelle mesure peut frapper le véhicule d'un chauffard ?: La confiscation et la réalisation du véhicule dans les cas graves.

Glossaire

Violation grave: Infraction créant un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en acceptant le risque (art. 90 al. 2 LCR).
Délit de chauffard: Violation grave et intentionnelle avec un risque élevé d'accident, punie d'au moins un an de prison.
Course illicite: Course de vitesse non autorisée entre véhicules à moteur.
Peine plancher: Peine minimale imposée par la loi.
Via sicura: Programme de sécurité routière adopté en Suisse pour réduire les accidents graves.
Dol éventuel: Intention où l'auteur accepte le risque de réalisation de l'infraction.
Confiscation: Mesure privant le propriétaire d'un bien lié à l'infraction.