Exhibitionnisme et harcèlement sexuel (art. 194 et 198 CP)

Droit pénal & criminologie · Bachelor 3

Exhibitionnisme et harcèlement sexuel: art. 194 et 198 CP, plainte, LEg et art. 328 CO.

Introduction

À côté des infractions sexuelles les plus graves, le Code pénal suisse sanctionne des comportements d'intensité moindre qui portent néanmoins atteinte à l'intégrité sexuelle. L'art. 194 CP réprime l'exhibitionnisme, c'est-à-dire le fait de s'exhiber devant autrui, et l'art. 198 CP vise deux situations : le fait d'importuner une personne par un acte d'ordre sexuel qu'elle n'attendait pas, ainsi que le harcèlement sexuel par attouchements ou paroles grossières. Ces infractions sont poursuivies sur plainte, ce qui rend la volonté de la victime déterminante pour l'ouverture d'une procédure.

Le harcèlement sexuel dépasse le cadre pénal. Dans le monde du travail, la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg) interdit toute discrimination fondée sur le sexe, y compris le harcèlement sexuel, et prévoit des voies de droit spécifiques ainsi qu'une indemnité à la charge de l'employeur qui n'a pas pris les mesures de prévention raisonnables. L'employeur est en outre tenu par son devoir de protection de la personnalité de ses travailleurs (art. 328 CO).

L'étude de ces dispositions conduit à articuler plusieurs niveaux de responsabilité (pénale, civile, du droit du travail), à distinguer ce qui relève de la plaisanterie maladroite de ce qui constitue une atteinte punissable et à comprendre pourquoi la protection effective de la victime passe souvent par des mesures non pénales.

Objectifs d'apprentissage

Définir l'exhibitionnisme de l'art. 194 CP et son régime de poursuite
Distinguer les deux hypothèses de l'art. 198 CP
Expliquer pourquoi ces infractions sont poursuivies sur plainte
Articuler droit pénal, LEg et art. 328 CO en matière de harcèlement au travail
Appliquer ces règles à des situations de la vie professionnelle et de l'espace public

Concepts clés

Exhibitionnisme (art. 194 CP): Celui qui s'exhibe devant autrui, c'est-à-dire expose ses parties sexuelles de manière à être vu et à atteindre le sentiment de pudeur, est punissable sur plainte. La loi prévoit la possibilité de classer la procédure lorsque l'auteur se soumet à un traitement médical.
Désagréments causés par un acte d'ordre sexuel (art. 198 CP, première hypothèse): Celui qui importune une personne en commettant devant elle un acte d'ordre sexuel qu'elle ne s'attendait pas à voir, ou qui l'importune en lui causant un désagrément du même ordre, est punissable. L'infraction suppose un acte inattendu et une atteinte à la sensibilité de la victime.
Harcèlement sexuel (art. 198 CP, seconde hypothèse): Celui qui harcèle sexuellement une personne par des attouchements ou des paroles grossières est puni d'une amende, sur plainte. Les propos ou gestes doivent atteindre une certaine gravité, l'infraction étant une contravention.
Poursuite sur plainte: Le dépôt de la plainte, dans un délai de trois mois dès la connaissance de l'auteur et de l'acte, conditionne l'ouverture de la procédure. Ce mécanisme laisse à la victime la maîtrise de la procédure.
LEg et devoir de l'employeur: L'art. 4 LEg interdit le harcèlement sexuel au travail comme forme de discrimination. L'employeur qui n'a pas pris les mesures nécessaires peut devoir une indemnité plafonnée à six mois de salaire moyen suisse (art. 5 al. 3 LEg), indépendamment de la procédure pénale.

Conclusion

L'exhibitionnisme et le harcèlement sexuel occupent le bas de l'échelle des atteintes à l'intégrité sexuelle, mais ils touchent quotidiennement de nombreuses personnes. Leur répression pénale, limitée à des contraventions ou à des infractions poursuivies sur plainte, doit être complétée par les mécanismes de la LEg et du droit du travail, qui permettent de réparer le dommage et d'imposer aux employeurs des obligations de prévention.

Un juriste doit savoir identifier le bon fondement légal, les délais de plainte et les stratégies de preuve, tout en tenant compte de la situation de la victime, souvent en position de subordination. La combinaison des voies pénale, civile et du travail constitue la réponse la plus efficace.

Cartes

Que punit l'art. 194 CP ?: L'exhibitionnisme, c'est-à-dire le fait de s'exhiber devant autrui; l'infraction est poursuivie sur plainte.
Que peut faire le ministère public si l'auteur d'exhibitionnisme se soumet à un traitement médical ?: Classer la procédure, la loi prévoyant cette possibilité lorsque l'auteur suit un traitement approprié.
Quelle infraction vise le fait de montrer un acte sexuel à une personne qui ne s'y attend pas ?: L'art. 198 CP (première hypothèse) : désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel.
Quels comportements constituent un harcèlement sexuel au sens de l'art. 198 CP ?: Les attouchements ou paroles grossières à connotation sexuelle imposés à une personne.
Quelle est la nature de l'infraction de l'art. 198 CP ?: Une contravention, punie d'une amende.
Que signifie « poursuite sur plainte » ?: La procédure pénale ne peut être ouverte que si la personne lésée a déposé plainte dans les trois mois dès qu'elle connaît l'auteur et l'acte.
Quelle loi interdit le harcèlement sexuel au travail comme discrimination ?: La loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg), notamment son art. 4.
Quelle indemnité la LEg prévoit-elle contre l'employeur négligent ?: Une indemnité d'un montant maximum de six mois du salaire moyen suisse, si l'employeur n'a pas pris les mesures raisonnables de prévention (art. 5 al. 3 LEg).
Quel article du CO fonde le devoir de l'employeur de protéger la personnalité du travailleur ?: L'art. 328 CO, qui impose à l'employeur d'éviter le harcèlement et de protéger la personnalité de ses travailleurs.
Un collègue fait régulièrement des remarques sexuelles grossières. Quelle voie de droit existe-t-elle hors pénal ?: La victime peut agir sous l'angle de la LEg et de l'art. 328 CO, signaler les faits à l'employeur ou saisir l'autorité de conciliation.
Quelles deux hypothèses l'art. 198 CP distingue-t-il ?: La première vise la confrontation à un acte d'ordre sexuel inattendu; la seconde vise le harcèlement par attouchements ou paroles grossières.
Pourquoi le harcèlement sexuel au travail est-il difficile à poursuivre au pénal ?: Parce que l'infraction est une contravention sur plainte, et que les faits sont souvent diffus; les voies civiles et du droit du travail sont donc essentielles.

Glossaire

Exhibitionnisme: Fait de montrer ses parties sexuelles devant autrui de manière à choquer ou atteindre le sentiment de pudeur.
Acte d'ordre sexuel: Comportement à connotation sexuelle objectivement reconnaissable.
Harcèlement sexuel: Comportement importun à caractère sexuel, par gestes ou paroles, imposé à une personne qui ne le désire pas.
Contravention: Infraction passible d'une amende uniquement (art. 103 CP), moins grave que le délit ou le crime.
Plainte pénale: Déclaration par laquelle la personne lésée demande la poursuite pénale; elle doit intervenir dans un délai de trois mois.
LEg: Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes, qui interdit les discriminations dans les rapports de travail, harcèlement sexuel compris.
Devoir de protection de l'employeur: Obligation de ménager et protéger la personnalité des travailleurs (art. 328 CO), y compris par des mesures de prévention.