Navigation: passage inoffensif, détroits internationaux et eaux archipélagiques

Droit international & européen · Bachelor 3

Régimes de passage: inoffensif, en transit, archipélagique; Corfou et pouvoirs de l'État côtier.

Introduction

La navigation est le premier usage de la mer et celui que le droit de la mer protège avec le plus de constance. Dans la mer territoriale, la souveraineté de l'État côtier cohabite avec un droit des navires étrangers de passer sans entrave: le passage inoffensif. Ce droit, reconnu de longue date et codifié dans la Convention de Genève de 1958 puis dans la Convention de Montego Bay (art. 17 à 26), garantit la fluidité du trafic maritime international tout en laissant à l'État côtier le pouvoir d'adopter des lois et règlements sur la sécurité de la navigation, la protection de l'environnement ou la pêche.

Deux régimes plus favorables à la navigation s'ajoutent. Dans les détroits servant à la navigation internationale, qui relient deux parties de la haute mer ou de ZEE, les navires et aéronefs jouissent du droit de passage en transit (art. 38), qui ne peut être suspendu et autorise aussi le survol et la navigation en immersion pour les sous-marins. Dans les archipels, la Convention reconnaît aux États archipels le droit de tracer des lignes de base archipélagiques, mais garantit un passage archipélagique le long de voies désignées (art. 53) ainsi qu'un passage inoffensif dans les eaux archipélagiques.

L'affaire du détroit de Corfou, tranchée par la CIJ en 1949, a posé les bases du droit de passage inoffensif des navires de guerre dans les détroits internationaux et la responsabilité de l'État côtier pour l'existence de mines. La Suisse, comme d'autres États sans littoral, s'intéresse à ces régimes car la navigation sous son pavillon et le commerce international en dépendent.

Objectifs d'apprentissage

Définir le passage inoffensif et ses conditions
Distinguer passage inoffensif, passage en transit et passage archipélagique
Identifier les pouvoirs de réglementation de l'État côtier
Analyser la situation des navires de guerre et des sous-marins
Exposer les enseignements de l'affaire du détroit de Corfou

Concepts clés

Passage inoffensif: Le passage est la navigation à travers la mer territoriale, continue et rapide, sans entrer dans les eaux intérieures ni s'y arrêter, sauf nécessité. Il est inoffensif tant qu'il ne porte pas atteinte à la paix, au bon ordre ou à la sécurité de l'État côtier (art. 19). La liste des activités qui le rendent non inoffensif comprend l'usage de la force, les exercices d'armes, la pollution intentionnelle grave et la pêche.
Pouvoirs de l'État côtier: L'État côtier peut adopter des lois et règlements relatifs au passage inoffensif, par exemple sur la sécurité de la navigation, la protection des câbles, la préservation de l'environnement ou les règles douanières et sanitaires (art. 21). Il peut prescrire des voies de circulation et des dispositifs de séparation du trafic. Il ne peut pas entraver le passage ni imposer des taxes pour le seul fait du passage.
Détroits internationaux: passage en transit: Dans les détroits servant à la navigation internationale entre une partie de la haute mer ou ZEE et une autre, tous les navires et aéronefs jouissent du droit de passage en transit, c'est-à-dire de l'exercice de la liberté de navigation et de survol aux fins d'un transit continu et rapide (art. 38). Contrairement au passage inoffensif, il ne peut être suspendu par l'État riverain, et les sous-marins peuvent naviguer en immersion.
États archipels: L'État archipel peut tracer des lignes de base archipélagiques joignant les points extrêmes des îles les plus éloignées, sous conditions de proportion entre eaux et terres (art. 47). Dans les eaux archipélagiques, il exerce sa souveraineté, sous réserve du passage inoffensif et du droit de passage archipélagique le long de voies aériennes et maritimes désignées (art. 52 et 53).
Affaire du détroit de Corfou (1949): Le Royaume-Uni s'est plaint de l'explosion de mines ayant endommagé ses navires de guerre dans le détroit de Corfou, en Albanie. La CIJ a reconnu que les États ont, en temps de paix, un droit de passage inoffensif dans les détroits servant à la navigation internationale, y compris pour les navires de guerre, et que l'Albanie était responsable pour n'avoir pas prévenu de la présence de mines connue de ses autorités.

Conclusion

Les régimes de passage assurent l'équilibre entre deux intérêts: la souveraineté de l'État côtier sur sa mer territoriale et ses eaux archipélagiques, et la liberté de communication maritime dont dépend le commerce mondial. Le passage inoffensif est le régime de base; le passage en transit et le passage archipélagique offrent des garanties renforcées dans des zones stratégiques.

L'étudiant retiendra une grille d'analyse simple: où se trouve le navire, quel régime s'applique, quelles activités le rendent non inoffensif, et quels pouvoirs l'État côtier peut exercer. L'affaire de Corfou reste le point de départ jurisprudentiel de ce raisonnement, utile pour des États comme la Suisse dont les navires naviguent en haute mer sous pavillon national.

Cartes

Qu'est-ce que le passage inoffensif?: La navigation continue et rapide à travers la mer territoriale, sans atteinte à la paix, au bon ordre ou à la sécurité de l'État côtier (art. 17 et 19 CNUDM).
Un navire peut-il s'arrêter pendant le passage?: Uniquement en cas de nécessité (avarie, force majeure, détresse) ou pour porter secours à des personnes, navires ou aéronefs en danger.
Citez des activités rendant le passage non inoffensif.: Menace ou emploi de la force, exercices d'armes, collecte de renseignements, pollution intentionnelle grave, pêche, recherche, perturbation des communications (art. 19 par. 2).
Comment un sous-marin doit-il passer dans la mer territoriale?: En surface et en arborant son pavillon (art. 20).
L'État côtier peut-il suspendre le passage inoffensif?: Oui, temporairement et dans des zones précises, sans discrimination, si cela est indispensable à sa sécurité, notamment pour des exercices d'armes (art. 25 par. 3).
Qu'est-ce qu'un détroit servant à la navigation internationale?: Un détroit reliant une partie de la haute mer ou d'une ZEE à une autre partie, utilisé pour la navigation internationale.
Quel droit s'applique dans ces détroits?: Le droit de passage en transit (art. 38), qui s'applique aux navires et aux aéronefs et qui ne peut être suspendu.
Comment diffère le passage en transit du passage inoffensif?: Le passage en transit autorise le survol et la navigation des sous-marins en immersion et ne peut pas être suspendu, alors que le passage inoffensif peut l'être temporairement et exige la navigation en surface pour les sous-marins.
Qu'est-ce que le passage archipélagique?: Le droit de navigation et de survol selon le mode normal, le long de voies désignées par l'État archipel, pour un transit continu, rapide et sans entrave (art. 53).
Que sont les lignes de base archipélagiques?: Des lignes droites reliant les points extrêmes des îles et récifs les plus éloignés d'un État archipel, sous condition de rapport entre superficies d'eau et de terre (art. 47).
Quelle affaire a posé les bases du passage dans les détroits?: Le détroit de Corfou (CIJ, 1949), qui a reconnu un droit de passage inoffensif des navires de guerre dans les détroits internationaux.
Pourquoi l'Albanie a-t-elle été jugée responsable dans Corfou?: Parce qu'elle connaissait ou ne pouvait ignorer la présence de mines dans ses eaux territoriales et avait l'obligation de prévenir les navires, au nom de principes élémentaires d'humanité.

Glossaire

Passage inoffensif: Droit des navires étrangers de traverser la mer territoriale sans porter atteinte à la paix, au bon ordre ou à la sécurité de l'État côtier.
Passage en transit: Exercice de la liberté de navigation et de survol dans un détroit international aux fins d'un transit continu et rapide.
Détroit international: Passage naturel entre deux étendues de haute mer ou ZEE utilisé pour la navigation internationale.
État archipel: État constitué entièrement d'un ou plusieurs archipels, pouvant tracer des lignes de base archipélagiques.
Passage archipélagique: Droit de passage normal le long de voies désignées traversant les eaux archipélagiques.
Dispositif de séparation du trafic: Mesure d'organisation de la navigation qui oriente la circulation dans des couloirs distincts pour prévenir les abordages.
Navire de guerre: Navire appartenant aux forces armées d'un État, portant les marques extérieures distinctives, sous commandement militaire.
Poursuite continue: Droit d'un État côtier de poursuivre en haute mer un navire étranger ayant violé ses lois dans une zone relevant de sa juridiction, si la poursuite est ininterrompue (art. 111).